Communauté d'agglomération du Pays de Fontainebleau

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PLU Fontainebleau-Avon

Dans le cadre de la procédure de modification simplifiée du PLU FONTAINEBLEAU-AVON, portant sur la modification de l’article 10 du règlement de la zone UDz, en secteur UDz2, sur Avon, et dont la mise à disposition au public se tiendra du 25/09/17 au 27/10/17 à la CAPF, à la Mairie d’Avon et de Fontainebleau, vous trouverez ci-dessous l’ensemble du dossier projet de cette modification simplifiée :

- Note explicative ;

- Règlement Zone UD 10 avant modification ;

- Projet de Règlement Zone UD 10 après modification ;

- Plan de zonage : Planche Est 1/2500ème

- Zoom sur le plan de zonage ;

- Arrêté n°2017-90 de mise à disposition du dossier au public en date du 21 juin 2017, signé du Président de la Communauté d’Agglomération du Pays de Fontainebleau ;

- Délibération n°2017-111 du conseil communautaire de la Communauté d’agglomération du Pays de Fontainebleau en date du 18 mai 2017, définissant les modalités de mise à disposition au public du dossier ;

- Avis des Personnes publiques associées (seront ajoutés au fur et à mesure de leur arrivée)

- Annonce du Parisien en date du 14/09/2017

Projet modif PLU ZAC - Note explicative (pdf - 545,70 ko)

projet Reglement Zone UD 10 après modification (pdf - 168,88 ko)

Reglement Zone UD 10 avant modification (pdf - 168,27 ko)

Avis PPA - Département (pdf - 379,10 ko)

Avis PPA - CMA (pdf - 320,37 ko)

Arrêté Mise à disposition (pdf - 135,86 ko)

APPROB-FONTAINEBLEAU-AVON-2500_EST (pdf - 3,83 Mo)

APPROB-FONTAINEBLEAU-AVON-2500_EST_EXTRAIT_A4 (pdf - 386,81 ko)

2017-111 procédure modification simplifiée PLU (pdf - 1,95 Mo)

Annonce Presse Le Parisien (pdf - 155,96 ko)

Avis PPA - DDT (pdf - 34,31 ko)

Vous trouverez ci-dessous les éléments généraux relatifs au PLU de Fontainebleau et Avon.

Documents:

PADD (pdf - 601,22 ko)
Orientation d'aménagement Bréau Plan (pdf - 1,83 Mo)
Annexe Règlement Définitions (pdf - 1,14 Mo)
recommandations annexe (pdf - 565,07 ko)
Plan des servitudes (pdf - 7,96 Mo)

Règlement PLU projet modification simplifiée 2015 (pdf - 1,31 Mo)

Rapport présentation (pdf - 7,56 Mo)

Plans de zonage :

Plan-assemblage des 3 zones urbaines (pdf - 2,07 Mo)
Zone centre (pdf - 3,47 Mo)
Zone Ouest (pdf - 3,37 Mo)
Zone Est (pdf - 3,45 Mo)
Zone Nord-Est (pdf - 3,54 Mo)
Zone Nord-Ouest (pdf - 2,59 Mo)
Zone Sud-Est (pdf - 5,99 Mo)
Zone sud-ouest (pdf - 3,81 Mo)

 

Règlement - zones urbaines (U) :

 

Règlement - zone naturelle (N) :

PLU F&A 17 09 15 N (pdf - 68,45 ko)

 

 

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44 rue du château
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