Le Plan Local d’Urbanisme (PLU)

 

  [Rubrique en cours d’évolution]

Qu’est-ce que le PLU ?

 

Le PLU détermine un projet d’aménagement et de développement d’un territoire. Il fixe à ce titre des orientations en matière d’habitat, de services et d’équipements, d’activités économiques et de tourisme, de cadre de vie, de déplacements, de prise en compte du patrimoine bâti et végétal,… en respectant des objectifs de développement durable et de préservation de l’environnement.

Ces orientations se déclinent en règles d’occupation et d’utilisation du sol que fixe le PLU. C’est à partir de ces règles que seront instruites les demandes de permis de construire ou de déclaration préalable de travaux dans chacune des communes.

Avant de l’adopter, une phase de consultation est obligatoire. Celle-ci s’effectue, d’une part, avec des « personnes publiques associées » comme l’Etat ou les communes limitrophes, et d’autre part avec les habitants et les usagers du territoire dont les observations peuvent être prises en compte dans l’élaboration finale du dossier.
La double spécificité territoriale de la Communauté d’agglomération du Pays de Fontainebleau, son tissu urbain au patrimoine bâti remarquable en plein cœur d’un massif forestier mondialement réputé pour sa richesse biologique et paysagère, réclame des dispositifs réglementaires adéquats et des aménagements alternatifs afin de conserver et protéger ce cadre de vie exceptionnel.

Après son élaboration, le PLU peut faire l’objet d’évolutions sur tout ou partie de son territoire, par le biais de procédures de modification ou révisions.

Zoom sur le document règlementaire et la constitution du PLU…

Le PLU se compose des pièces suivantes :

– RAPPORT DE PRESENTATION (diagnostic global du territoire qui s’appuie sur des données économiques, socio-démographiques, environnementales, … )

– PROJET D’AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLE (le P.A.D.D. exprime le projet du territoire à l’horizon de 10 ou 15 ans et définit les orientations générales d’aménagement et d’urbanisme)

– REGLEMENT (le territoire couvert par le PLU est classifié par zones auxquelles s’associe pour chacune des règles de construction et d’aménagement)

– ORIENTATIONS D’AMENAGEMENT ET DE PROGRAMMATION (il s’agit sur certains secteurs stratégiques et de mutation urbaine de déterminer un cadre global d’aménagement au sein duquel doit s’inscrire chaque projet de construction)

– PLANS DE ZONAGE (ils permettent de distinguer la classification de chaque rue)

– ANNEXES (telles que Liste et les plans des servitudes d’utilité publique, Réseaux d’eau potable, Réseaux d’assainissement, …)

– Pièces administratives  (délibérations)

La communauté d’agglomération a la compétence d’élaboration des PLU. Aujourd’hui, trois documents couvrent son territoire :

  • le PLU de Fontainebleau-Avon approuvé le 24 novembre 2010, modifié le 10 février 2011 et le 17 janvier 2013, (cliquez ici pour plus d’infos),
  • le PLU de Bourron Marlotte (cliquez ici pour plus d’infos),
  • le POS de Recloses (le plan d’occupation des sols de Recloses n’a pas été mis en forme de PLU mais il est soumis au régime juridique des PLU.

Documents de modification simplifiée :

Dans le cadre de la procédure de modification simplifiée du PLU FONTAINEBLEAU-AVON, portant sur la modification de l’article 10 du règlement de la zone UDz, en secteur UDz2, sur Avon, et dont la mise à disposition au public se tiendra du 25/09/17 au 27/10/17 à la CAPF, à la Mairie d’Avon et de Fontainebleau, vous trouverez ci-dessous l’ensemble du dossier de cette modification simplifiée :

Note explicative

Règlement Zone UD 10 avant modification

Projet de Règlement Zone UD 10 après modification

Plan de zonage : Planche Est 1/2500ème

Arrêté n°2017-90 de mise à disposition du dossier au public en date du 21 juin 2017, signé du Président de la Communauté d’Agglomération du Pays de Fontainebleau

Délibération n°2017-111 du conseil communautaire de la Communauté d’agglomération du Pays de Fontainebleau en date du 18 mai 2017, définissant les modalités de mise à disposition au public du dossier

Avis des Personnes publiques associées (seront ajoutés au fur et à mesure de leur arrivée)

Annonce du Parisien en date du 14/09/2017

Documents généraux :

Vous trouverez ci-dessous les documents généraux relatifs au PLU de Fontainebleau-Avon. Le rapport de présentation du PLU est trop conséquent pour pouvoir être téléchargé. Le document papier est consultable directement dans les mairies de Fontainebleau et d’Avon.

Modifications du PLU proposées à l’enquête publique du 4 juin 2016 au 6 juillet 2016 :

 

Modification du PLU n°1/2016 : > Modification du PLU n°2/2016 :
SOMMAIRE dossier 1 SOMMAIRE dossier 2
Arrêté CL Arr+¬t+® CL
Courrier PPA Courrier PPA
PADD PADD
Parisien 19 mai Parisien 19 mai
PPA Modifications PLU Fontainebleau Avon PPA Modifications PLU Fontainebleau Avon
Projet modif PLU ZAC – Note explicative Projet modif PLU Logements sociaux – Note explicative (003)
République 16 mai R+®publique 16 mai
Planche EST PLU-FONTAINEBLEAU-AVON Zone Centre PLU FONTAINEBLEAU-AVON
Zone UD avant modification Zone UC avant modification
Zone UD après modification Zone UC apr+¿s modification

 

 

Documents:
PADD Annexe Règlement Définitions
orientations aménagement BREAU note recommandations annexe
Orientation d’aménagement Bréau Plan Plan des servitudes
règlement PLU F&A 17 09 15 Règlement PLU projet modification simplifiée 2015
PLU F&A 17 09 15 définitions Rapport présentation

 

 

Plans de zonage : Règlement – zones urbaines (U) :
Plan-assemblage des 3 zones urbaines PLU F&A 17 09 15 UA
Zone centre PLU F&A 17 09 15 UB
Zone Ouest PLU F&A 17 09 15 UC
Zone Est PLU F&A 17 09 15 UD
Zone Nord-Est PLU F&A 17 09 15 UE
Zone Nord-Ouest PLU F&A 17 09 15 UF
Zone Sud-Est PLU F&A 17 09 15 UH
Zone sud-ouest PLU F&A 17 09 15 UX
secteur de plan de masse n°1 « CHATAUX »

 

Règlement – zone naturelle (N) :

PLU F&A 17 09 15 N

Documents de modification simplifiée :

Dans le cadre de la procédure de modification simplifiée du PLU de BOURRON-MARLOTTE, portant sur une adaptation des dispositions réglementaires des zones UA et UB, la suppression des articles 5 relatifs à la superficie des terrains et 14 relatifs au coefficient du sol selon la loi ALUR et la précision des périmètres des secteurs de protection des fonds de jardins figurant au plan de zonage, et dont la mise à disposition au public se tiendra du 2/10/17 au 2/11/17 à la Mairie de BOURRON-MARLOTTE, vous trouverez ICI l’ensemble du dossier projet de cette modification simplifiée :

Documents généraux :

Vous trouverez ci-dessous les documents généraux relatifs au PLU de Bourron-Marlotte :

Rapport de présentation Règlement PLU
PADD Plan des informations

 

Plans de zonage :

PLU zonage territoire
PLU zonage bourg
PLU zonage sud

Documents de modification simplifiée :

Par arrêté du 3 octobre 2017, il a été décidé la modification simplifiée du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Samois-sur-Seine pour procéder à l’insertion dans toutes les zones du PLU dans les articles de 3 à 13, quand elle manque, de la phrase « ces dispositions ne s’appliquent pas aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif .

Vous trouverez les documents sur le lien ICI

Documents généraux :

Vous trouverez ci-dessous les documents généraux relatifs au PLU de Samois-sur-Seine :

Rapport de présentation RAD – eau
PADD Plan 1 – eau
OAP Plan 2 – eau
Répertoire du Patrimoine Plan 3 – eau
Règlement approbation RAD – assainissement
Plan approbation Plan assainissement
Règlement PPRI Liste servitudes
Plan PPRI Plan servitudes
Notice annexes sanitaires

 

Documents généraux :

Retrouvez en cliquant  ICI  les documents relatifs au PLU de La Chapelle-la-Reine.

Documents généraux :

Retrouvez en cliquant  ICI  les documents relatifs au PLU de Cély-en-Bière.

Documents généraux :

Retrouvez en cliquant ICI les documents relatifs au PLU de Boissy-aux-cailles