Présentation

Panorama du Pays de Fontainebleau

La communauté d’agglomération du Pays de Fontainebleau a vu le jour le 1er janvier 2017, elle est composée de 26 communes.

Elle est issue de :

– La fusion de deux communautés de communes « Pays de Fontainebleau » et « Entre Seine-et- Forêt »

– L’intégration des communes de Achères-la-Forêt, Arbonne-la-Forêt, Barbizon, Bois le Roi, Boissy-aux-Cailles, Cély, Chailly-en-Bière, La Chapelle-la-Reine, Chartrettes, Fleury-en-Bière, Noisy-sur-École, Perthes, Saint-Germain-sur-École, Saint-Martin-en-Bière, Saint-Sauveur-sur-École, Tousson, Ury et Le Vaudoué.

La structure :

La communauté d’agglomération du Pays de Fontainebleau (CAPF) est un Établissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI). A ce titre, elle permet aux différentes communes qui la composent de gérer ensemble des services ou des équipements publics, mais aussi d’élaborer des projets d’aménagement, d’urbanisme ou de développement économique.

> Statut : EPCI

> Population : 68 212 habitants

> 26 Communes : Arbonne-la-Forêt, Achères-la-Forêt, Avon, Barbizon, Bois-le-Roi, Boissy-aux-Cailles, Bourron-Marlotte, Cély, Chailly-en-Bière, Chartrettes, Fleury-en-Bière, Fontainebleau, Héricy, La Chapelle-la-Reine, Le Vaudoué, Noisy-sur-École, Perthes, Recloses, Saint-Germain-sur-École, Saint-Martin-en-Bière, Saint-Sauveur-sur-École, Samois-sur-Seine, Samoreau, Tousson, Ury et Vulaines-sur-seine.

> Président : Pascal Gouhoury

Un territoire – de nombreux atouts :

La communauté d’agglomération du Pays de Fontainebleau est devenue l’axe central du développement touristique du sud Seine-et-Marne. Son cadre naturel unique et son patrimoine historique d’exception constituent l’un de ses indéniables atouts. La forêt domaniale de Fontainebleau, massif forestier qui s’étend sur une surface homogène de plus de 22 000 hectares, est le deuxième massif boisé de France. En sus de cette forêt offrant plus de 3 000 km de sentiers pédestres, le château de Fontainebleau, de renommée mondiale, permet de dynamiser la ville de Fontainebleau mais aussi l’ensemble de son bassin de vie. Si la ville de Fontainebleau contribue fortement au dynamisme de la communauté d’agglomération du Pays de Fontainebleau, notamment en terme touristique, toutes les autres communes de l’agglomération y participent également à différents points de vue. Chacune des communes comprend un riche patrimoine historique, mais aussi artistique, comme c’est le cas pour Bourron-Marlotte, ayant accueilli de nombreux artistes au cours du XIXème siècle, Samois-sur-Seine, Fleury en Bière, Vulaines-sur-Seine ou encore Noisy-sur-Ecole.

La ville d’Avon, de même importance démographique que Fontainebleau, est une ville également dynamique et jeune qui compte de nombreux équipements publics et un tissu associatif très étendu. C’est à Avon que la communauté d’agglomération a décidé d’installer la nouvelle station d’épuration, premier pas vers la valorisation des bords de Seine

Grâce à la coopération des communes membres, la communauté d’agglomération du Pays de Fontainebleau a pu développer de nombreux projets, et gère aujourd’hui des équipements très prisés comme la piscine de la Faisanderie et le site événementiel du Grand Parquet, mettant ainsi en avant le champ de compétences Sport et Tourisme.

Le Pays de Fontainebleau est également à l’initiative de la création d’un centre d’affaires innovant aujourd’hui géré par la société Stop&Work et y anime une pépinière d’entreprises, le Booster.

Notre communauté d’agglomération dispose ainsi de compétences propres, obligatoires et optionnelles.

A ce titre, elle permet aux différentes communes qui la composent de gérer ensemble des services ou des équipements publics, mais aussi d’élaborer des projets d’aménagement, d’urbanisme ou de développement économique.

Les compétences obligatoires :

Développement économique

  • Action de développement économique dans les conditions prévues à l’article L.4251-17 du code général des collectivités territoriales (CGCT).
  • Création, aménagement, entretien et gestion des zones d’activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire.
  • Politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d’intérêt communautaire.
    • Actions précédemment déclarées d’intérêt communautaire par la communauté de communes « Pays de Fontainebleau »
      • Zone d’activités dit Le Bréau située au sud de l’axe routier Maréchal de Villars (Fontainebleau) – rue Gambetta (Avon).
      • Soutien des activités commerciales, artisanales et tertiaires. Ces actions sont définies comme celles concourant au maintien et à l’implantation de ce type d’entreprises sur le territoire de la communauté de communes.
    • Promotion du tourisme, dont la création d’offices de tourisme.

Aménagement de l’espace communautaire

  • Schéma de cohérence territoriale et schéma de secteur.
  • Plan local d’urbanisme, document d’urbanisme en tenant lieu et carte communale.
  • Création et réalisation de zones d’aménagement concerté d’intérêt communautaire.
    • Actions précédemment déclarées d’intérêt communautaire par la communauté de communes « Entre Seine et Forêt »
      • Zones de superficies minimales de 5000 m².
      • Zones créées après le 1er janvier 2002 et d’une superficie de plus de 2 hectares.
      • Droit de préemption lié aux compétences communautaires liées à la réalisation de la ZAC (L.2122-22) du CGCT, L.213-3 du code de l’urbanisme).
    • Organisation de la mobilité au sens du III du livre II de la première partie du code des transports, sous réserve de l’article L.3421-2 du même code.

Équilibre social de l’habitat

  • Programme local de l’habitat.
  • Politique du logement d’intérêt communautaire.
    • Actions précédemment déclarées d’intérêt communautaire par la communauté de communes « Pays de Fontainebleau »
      • Mise en commun des contingents de logement.
      • Service du logement créé en application des articles L.621-1 et suivants du code de la construction et de l’habitat.
    • Actions et aides financières en faveur du logement social d’intérêt communautaire.
      • Actions précédemment déclarées d’intérêt communautaire par la communauté de communes « Pays de Fontainebleau
        • Définition des objectifs et programmes de logements sociaux
      • Réserves foncières pour la mise en oeuvre de la politique communautaire d’équilibre social de l’habitat.
      • Action, par des opérations d’intérêt communautaire, en faveur du logement des personnes défavorisées.
        • Actions précédemment déclarées d’intérêt communautaire par la communauté de communes « Pays de Fontainebleau »
          • Octroi des garanties d’emprunt en matière de logements sociaux.
        • Amélioration du parc immobilier bâti d’intérêt communautaire.
          • Actions précédemment déclarées d’intérêt communautaire par la communauté de communes « Pays de Fontainebleau »
            • Opérations programmées d’amélioration de l’habitat, actions de ravalement de façade, actions de maîtrise d’oeuvre urbaine et sociale.

Politique de la ville

  • Élaboration du diagnostic du territoire et définition des orientations du contrat de ville.
  • Animation et coordination des dispositifs contractuels de développement urbain, de développement local et d’insertion économique et sociale ainsi que des dispositifs locaux de prévention de la délinquance.
  • Programme d’actions définis dans le contrat de ville.

Accueil des gens du voyage

  • Aménagement, entretien et gestion des aires d’accueil.

Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés

Les compétences optionnelles :

Les compétences optionnelles et facultatives sont extraites de l’arrêté du Préfet de Seine-et-Marne

Création ou aménagement et entretien de voirie d’intérêt communautaire ; création ou aménagement et gestion de parcs de stationnement d’intérêt communautaire.

  • Actions précédemment déclarées d’intérêt communautaire par la communauté de communes « Pays de Fontainebleau »
    • Avenue Franklin Roosevelt de la place Patton à Fontainebleau à la rue de la petite vitesse à Avon ; avenue Maréchal Villars à Fontainebleau et rue Gambetta à Avon; rue de la petite vitesse à Avon, place de la gare à Avon y compris les espaces verts en bordure de voiries.
    • Rue de la petite vitesse, place de la gare et son périmètre y compris les espaces verts en bordure de voiries.
  • Actions précédemment déclarées d’intérêt communautaire par la communauté de communes « Entre Seine et Forêt »
    • Création ou aménagement et entretien de la voirie d’intérêt communautaire : chaussée, trottoirs, accotements de voirie d’intérêt communautaire, entretien de l’éclairage public.
  • Actions précédemment déclarées d’intérêt communautaire par la communauté de communes « Pays de Seine »
    • Étude et aménagement des pistes cyclables et circulations douces.
  • Actions précédemment déclarées d’intérêt communautaire par la communauté de communes « Les Terres du Gâtinais »
    • Participation financière et technique à l’étude sur l’aménagement des sentiers publics et les liaisons douces permettant la liaison entre les villages et les hameaux à l’échelle du territoire de la communauté de communes.
  • Actions précédemment déclarées d’intérêt communautaire par la communauté de communes « Pays de Bière »
    • Aménagement des liaisons douces (pistes cyclables) et de voies vertes d’intérêt communautaire (liaisons douces et voies vertes hors agglomération).
    • Création ou aménagement et entretien des voies communales revêtues servant uniquement pour l’accès des zones d’activités communautaires.

Assainissement Eau Construction, aménagement, entretien et gestion d’équipements culturels et sportifs d’intérêt communautaire

  • Actions précédemment déclarées d’intérêt communautaire par la communauté de communes « Pays de Fontainebleau »
    • Construction, aménagement, entretient et gestion des équipements sportifs suivants : centre nautique des bords de Seine, piscine de la Faisanderie à Fontainebleau, stade équestre du Grand Parquet à Fontainebleau conformément au contrat de concession conclu avec l’État (Office National des Forêts) en date du 07/03/2003, complexe sportif de la Faisanderie à Fontainebleau cadastré section AX24-25-26-27-48 et conformément au contrat de concession conclu avec l’État du 01/04/2010 au 31/03/2042, excepté l’emprise du gymnase Martinel, boulodrome à Fontainebleau, terrains de tennis de Bourron-Marlotte.
  • Actions précédemment déclarées d’intérêt communautaire par la communauté de communes « Entre Seine et Forêt »
    • Aménagement et gestion d’installations destinées à la pratique des sports à Vulaines-sur -Seine au lieu-dit « La Touffe ».Construction, entretien et fonctionnement de la salle événementielle reconnue d’intérêt communautaire à Vulaines-sur-Seine.
  • Actions précédemment déclarées d’intérêt communautaire par la communauté de communes de « Les Terres du Gâtinais »
    • Création, aménagement et gestion des équipements sportifs : de 2 gymnases (sis chemin de Villionne et rue du général de Gaulle) et 2 plateaux sportifs (sis rue de Gaulle) à La Chapelle-la-Reine.
  • Actions précédemment déclarées d’intérêt communautaire par la communauté de communes « Pays de Bière »
    • Construction, aménagement et gestion des équipements à vocation culturelle et/ou sportive d’intérêt communautaire créés après le 1er janvier 2002. Sont déclarés d’intérêt communautaire les nouveaux équipements en adéquation avec l’accès à la culture pour tous et au sport pour tous, répondant cumulativement à ces trois critères : équipement unique sur le territoire, utilisable par les scolaires et par les enfants en période de vacances et renforçant l’attractivité touristique du territoire.

Les compétences facultatives :

Sécurité incendie

  • Actions précédemment exercées par la communauté de communes « Pays de Fontainebleau »
    • Contribution aux charges du service départemental d’incendie et de secours.
  • Actions précédemment exercées par la communauté de communes « Entre Seine et Forêt »
    • Gestion des services d’incendie et de secours : participation à la construction de la caserne, contribution au financement du service départemental d’incendie et de secours.
    • Réseau défense incendie : mise à disposition par les communes de l’ensemble des réseaux et ouvrages dont elles disposent ; maintenance, entretien et réhabilitation des installations existantes ; prise en charge de l’extension éventuelle des ouvrages nécessaires à la sécurité incendie : renforcement et extension.

Emploi / Insertion

  • Actions précédemment exercées par la communauté de communes « Pays de Fontainebleau »
    • Soutien aux structures et associations intervenant dans les domaines de l’emploi, la formation et l’insertion (maison de l’emploi, mission locale, etc.).
  • Actions précédemment exercées par la communauté de communes « Entre Seine et Forêt »
    • Insertion sociale et aide à la création d’entreprise pour les personnes en difficulté.

Nouvelles technologies de l’information et de la communication

  • Actions précédemment exercées par la communauté de communes « Pays de Fontainebleau » et les communautés de communes « Pays de Seine », « Les Terres du Gâtinais » et « Pays de Bière ».
    • Aménagement numérique du territoire : conception, construction; exploitation et commercialisation d’infrastructures, de réseaux et de services locaux de communication électronique et activités connexes.

Berges de rivière

  • Actions précédemment exercées par la communauté de communes « Pays de Fontainebleau »
    • Aménagement des bords de Seine.
  • Actions précédemment exercées par la communauté de communes de « Pays de Seine »
    • Préservation des bords de Seine et aménagement de ses rives.

Développement des activités culturelles et patrimoine

  • Actions précédemment exercées par la communauté de communes « Entre Seine et Forêt »
    • Organisation de festivals annuels dans le domaine de la culture.
    • Études pour l’aménagement et l’exploitation.
  • Actions précédemment exercées par la communauté de communes « Pays de Seine »
    • Festivals de spectacles vivants concernant au moins 2 des 3 communes de la CA.
  • Actions précédemment exercées par la communauté de communes « Les Terres du Gâtinais »
    • Développement des activités culturelles en faveur des habitants de l’ensemble des communes du territoire, et/ou en partenariat avec des associations ou autres structures œuvrant dans le domaine de l’animation culturelle, sous réserve de répondre aux deux critères suivants : l’action est menée sur plusieurs communes membres, l’action satisfait à un besoin structurant pour la totalité du territoire et offre un rayonnement supra communal voire supra communautaire.
    • Soutien financier aux associations œuvrant dans le domaine du patrimoine de la communauté (recherches, fouilles, expositions).

Aménagement rural

  • Actions précédemment exercées par les communautés de communes « Entre Seine et Forêt » et « Pays de Bière »
    • Aménagement rural
  • Actions précédemment exercées par les communautés de communes « Pays de Seine »
    • Études et réalisation concernant la préservation et la mise en valeur des paysages.

Soutien aux activités d’enseignement artistique, culturel ou sportif

  • Actions précédemment exercées par les communautés de communes « Pays de Fontainebleau »
    • Soutien aux sports aquatiques, équestres, nautiques, à l’athlétisme, au tir à l’arc et la pétanque.
  • Actions précédemment exercées par les communautés de communes de « Pays de Bière »
    • Coordination et développement au niveau intercommunal des actions socio-éducatives, culturelles ou sportives.
    • Promotion de l’enseignement musical et diffusion de la culture musicale, notamment via la création d’une école de musique intercommunale.
  • Actions précédemment exercées par les communautés de communes « Les Terres du Gâtinais »
    • Soutien financier à des associations sportives pluridisciplinaires dont l’action est menée sur l’ensemble de la communauté.

Les communes membres