Avis d’enquête publique, modification PLUi Fontainebleau / Avon

Avis d’enquête publique, modification PLUi Fontainebleau / Avon

affiche avis enquete publique

Par arrêté n°2019-01 du 10 janvier 2019 le Président de la communauté d’agglomération du Pays de Fontainebleau a ordonné l’ouverture de l’enquête publique sur la modification du Plan Local d’Urbanisme intercommunal Fontainebleau-Avon. La modification du PLUI porte uniquement sur la commune d’Avon et a pour objet l’adaptation du règlement écrit, graphique et des orientations d’aménagement pour la préservation de la qualité du cadre de vie de la commune (préservation des paysages urbains et naturels, qualité architecturale et environnementale). A cet effet, le vice-président du tribunal administratif de Melun a désigné M. Christian HANNEZO, retraité, en qualité de commissaire enquêteur.

L’enquête publique se déroulera

du 30 janvier 2019 au 28 février 2019

au siège de la communauté d’agglomération du Pays de Fontainebleau et en mairie d’Avon aux jours et heures habituels d’ouverture.

Le commissaire enquêteur recevra le public aux lieux et horaires suivants :
–        Le mercredi 30 janvier 2019 entre 8h30 et 11h30 en Mairie d’Avon
–        Le samedi 16 février 2019 entre 8h30 et 11h30 en Mairie d’Avon
–        Le jeudi 28 février 2019 entre 14h et 17h en Mairie d’Avon

Le dossier d’enquête pourra être consulté sur le site de la communauté d’agglomération www.pays-fontainebleau.fr, sur le site internet de la mairie d’Avon www.avon77.com et sur des postes informatiques au siège de la communauté d’agglomération et en mairie d’Avon.

Pendant toute la durée de l’enquête, le dossier d’enquête publique sera disponible :
–        au siège de la communauté d’agglomération du Pays de Fontainebleau (44 rue du Château – 77300 FONTAINEBLEAU) où le public pourra en prendre connaissance pendant les jours et heures habituels d’ouverture (du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h30)
–        en mairie d’Avon (siège de l’enquête publique) au 8 rue du Père Maurice – 77210 AVON où le public pourra en prendre connaissance pendant les jours et heures habituels d’ouverture (le lundi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h15 / du mardi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h / le samedi de 8h30 à 11h45)

Le public pourra consigner ses observations, propositions et contre-propositions :
–        sur le registre papier ouvert à cet effet, à feuillets non mobiles cotés et paraphés par le commissaire enquêteur qui sera tenu à la disposition du public au siège de la mairie d’Avon pendant la durée de l’enquête aux jours et heures habituels d’ouverture.
–        par courrier postal avant le 28 février 2019 à 17 h à l’attention de M. Christian HANNEZO, commissaire enquêteur au siège de l’enquête 8 rue du Père Maurice – 77210 AVON.
–        Par courriel à l’adresse suivante mairie@avon77.com avec l’objet « Modification PLUi Fontainebleau/Avon » avant le 28 février 2019 à 17h.
–        En ligne sur www.pays-fontainebleau.fr/enquetepublique2

Ces observations, propositions et contre-propositions seront tenus dans les meilleurs délais à la disposition du public au siège de l’enquête et seront accessibles sur le site www.avon77.com et sur le site www.pays-fontainebleau.fr pendant toute la durée de l’enquête.

Le dossier soumis à l’enquête publique comprend :
–        le projet de modification du PLUi,
–        les avis émis sur le projet de PLUi,

Il n’est pas prévu de réunion d’information et d’échanges.

Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public au siège de la communauté d’agglomération et en mairie d’Avon et à la préfecture de Seine-et-Marne aux jours et heures habituels d’ouvertures où ils pourront être consultés dès leur réception et pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête publique.
A l’issue de l’enquête publique, le conseil communautaire approuvera la modification du PLUi, éventuellement modifié pour tenir compte des observations émises lors de l’enquête et suivant l’avis du commissaire enquêteur.

1 – Délibération 2018-030 lancement modification PLUi Fontainebleau-Avon

2 – Arrêté 2019-01 – Mise à l’enquete publique modification PLUi Fontainebleau-Avon

4 – Désignation du commissaire enquêteur

5 – Modification des orientations d’aménagement et de programmation

6 – Notice explicative

7 – 1er AVIS EP – LA REPUBLIQUE DE SEINE ET MARNE

8 – 1er AVIS EP – LE PARISIEN

9 – 2ème AVIS EP – LE PARISIEN

10 – 2ème AVIS EP – LA REPUBLIQUE DE SEINE ET MARNE

Avis des personnes publiques associées :

ABF

Avon

Chambre d’Agriculture

CMA

DDT

Département

Fontainebleau

MRAe_Décision cas par cas

« Observations du public »

1 – CDAS Avon

observations 14-2-19

observations 16-2-19

Observations 26-02-19

observations 28-02-2019 b

observations 28-02-2019 a

Observations 28-02-2019 c

Rapport du commissaire enquêteur

Rapport du commissaire enquêteur 25-03-2019

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