Enquête publique : modification du PLU de Chailly-en-Bière

Enquête publique : modification du PLU de Chailly-en-Bière

L’enquête publique de la modification n°1 du PLU de Chailly-en-Bière aura lieu du 28 mars au 27 avril 2019 en mairie de Chailly-en-Bière. Les documents seront disponibles dès le début de l’enquête sur le lien suivant : www.pays-fontainebleau.fr/enquetepublique4

 Dossier d’enquête publique

0 – Arrêté EP -Modification PLU Chailly en Bière

1 – Notice – Modification n°1 PLU Chailly

2 – Rapport de présentation partie 2 – Modification n°1 PLU Chailly

3 – OAP 2 Villeroy – Modification n°1 PLU Chailly

4 – Règlement – Modification n°1 PLU Chailly

5 – Etude L.111-1-4 Entrée Sud du Bourg – Modification n°1 PLU Chailly

6 – Désignation du CE par le TA pour EP

La République de Seine-Marne 11-03-2019

Le Parisien 09-03-2019

Le Parisien 01-04-2019

La République de Seine-et-Marne 01-04-2019

 

Avis des personnes publiques associées

Avis CMA

Avis DDT

Avis PNRAvis

MRAe dispensant d’évaluation environnementale

Avis Département

Observations du public

REGISTRE PLU ENQUETE 08-04-2019

Rapport du commissaire enquêteur

Rapport d’enquête publique – Modification PLU Chailly

Conclusions du commissaire enqupeteur – Modification PLU Chailly

 

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