Projet d’élaboration du PLU de Saint-Sauveur-Sur-Ecole

Projet d’élaboration du PLU de Saint-Sauveur-Sur-Ecole

 

PVS SSSE – Mémoire en réponse – 05-03-2020

2019-12-30-1er avis – La Rep de SM (1)

2019-12-27 – 1er avis – Le Parisien (1)

2020-01-17 – 2ème avis – Le Parisien

2020-01-20 – 2ème avis – La Rep de SM

 

Par arrêté n°2019-37 du 20 décembre 2019, le Président de la communauté d’agglomération du Pays de Fontainebleau a ordonné l’ouverture de l’enquête publique portant sur l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme de Saint-Sauveur-sur-Ecole. A cet effet, la vice-présidente déléguée du tribunal administratif de Melun a désigné M. Jean-Pierre MARJOLET en qualité de commissaire enquêteur.

Dossier de PLU

 

Avis des personnes publiques associées

 

Rapport du commissaire enquêteur

Rapport du commissaire enquêteur

Articles similaires

Posté par CAPF | 15 septembre 2020
Enquête publique de la révision allégée du PLU de La Chapelle-la-Reine
Dossier de PLU 1 - Notice RA n°1 PLU La Chapelle-la-Reine 2 - Rapport de présentation modifié 3a - Extrait plan de zonage initial 3b - Extrait plan de zonage...
Posté par CAPF | 15 septembre 2020
Enquête publique de la révision allégée n°2 du PLU d’Ury
Dossier de PLU 1 - Notice explicative 2 - Règlement 3 - Plan de zonage Pièces annexes administratives : 1 - Délibération CAPF prescription RA n°2 PLU Ury 2 -...