Le service public de l’eau et de l’assainissement

s’organise autour de plusieurs acteurs

La communauté d’agglomération du Pays de Fontainebleau, le décideur ; gère la compétence eau et assainissement pour l’ensemble des 26 communes depuis le 1er janvier 2018
C’est la collectivité qui organise le service de l’eau. Elle prend les décisions nécessaires et investit en conséquence. Elle est propriétaire des installations qui se trouvent sur son territoire comme les forages, les stations d’épuration, les réservoirs ou encore le réseau de distribution d’eau potable

Veolia Eau, la Saur, la Lyonnaise les délégataires effectuent au quotidien l’ensemble des tâches d’exploitation et veillent 24h/24 au bon fonctionnement des installations. Elles assurent également la relation avec les abonnés (relevé de compteurs, facturation, information)

Le Parc Naturel Régional du Gâtinais Français anime le Service Public d’Assainissement Non Collectif

L’eau potable

Pour toute demande de raccordement, technique et facturation, joindre le délégataire intervenant sur votre commune

• VEOLIA 0 969 360 400
• SAUR 03 58 58 20 00  (de 8h à 18h)
• LA LYONNAISE 0 977 409 430

En cas de difficultés rencontrées avec le délégataire, contacter le Pays de Fontainebleau au 01 64 70 10 80

La Qualité de l’eau dans votre commune

l’ARS Ile-de-France (Agence Régionale de Santé) assure le contrôle des eaux de consommation et des eaux de loisirs.

Le coût de l’eau

Les activités nécessaires au service de l’eau potable et de l’assainissement sont nombreuses : c’est cela que chaque citoyen paye et non la simple utilisation de l’eau qui est un bien collectif. Ainsi votre facture d’eau comprend toutes les actions liées à la production et à la distribution de l’eau, à son assainissement, et les redevances reversées aux organismes publics (comme les agences de l’eau) pour financer les actions de lutte contre la pollution et la modernisation des réseaux de collecte. Le service client et le service d’urgence 24h/24 y entrent également en compte. Ces éléments expliquent donc que le prix de l’eau varie d’une commune à une autre.

Le traitement de l’eau

L’eau potable distribuée sur le territoire de la communauté d’agglomération du Pays de Fontainebleau est puisée à plusieurs mètres de profondeur dans la nappe phréatique. Mais avant d’être consommée, celle-ci doit d’abord être traitée. L’eau qui arrive à votre robinet est un produit alimentaire. Sa qualité répond à des normes très strictes : pour être déclarée potable, l’eau du robinet doit répondre à 56 paramètres définis par le Ministère de la Santé. Sur le territoire de la communauté d’agglomération, ce sont 6986 analyses qui sont réalisées chaque année par les autorités sanitaires et par le délégataire du service public. Cela représente 19 analyses par jour. L’eau est un des produits alimentaires les plus contrôlés. L’objectif est de pouvoir consommer l’eau du robinet en toute confiance. L’eau du robinet contient des minéraux essentiels à la santé. L’eau distribuée est une eau plutôt moyenne en dureté. La ressource ayant une origine différente pour les communes du territoire, la minéralisation est légèrement différente.

L’assainissement

L’assainissement collectif

Pour toute demande de raccordement au réseau d’assainissement public, contacter le Pays de Fontainebleau au 01 64 70 10 80 ou par courriel à service.travaux@pays-fontainebleau.fr
Le raccordement au réseau d’assainissement public donne lieu à autorisation et perception de la Participation Assainissement Collectif (PAC) qui s’élève à 2 200€ (actualisable) pour une maison individuelle ou par appartement pour du collectif ou par tranches de surface pour les immeubles autres que du logement. Pour toute demande technique et facturation, joindre le délégataire de votre commune.

• VEOLIA 0 969 360 400
• SAUR 03 58 58 20 20  (de 8h à 18h)

L’assainissement non collectif

Toutes les nouvelles installations sont soumises à autorisation. Une étude préalable doit être validée par le prestataire en charge du Service Public d’Assainissement Non Collectif. Une conformité est réalisée à l’issue des travaux.
Les installations existantes sont soumises à des contrôles obligatoires. En cas de non-conformité ou non réalisation du contrôle réglementaire, la communauté d’agglomération applique des pénalités (doublement du coût de contrôle) tous les ans jusqu’à réalisation des travaux ou du contrôle.

• VEOLIA 0 969 360 400
• SAUR 03 58 58 20 20  (de 8h à 18h)
• PNRGF  01 64 98 73 93

Le diagnostic assainissement

Un diagnostic assainissement (collectif et non-collectif) est obligatoire depuis le 1er décembre 2018, lors de la création d’une habitation individuelle. En cas de non conformité, l’administré dispose d’un délai d’un an pour réaliser les travaux de mise en conformité. Passé ce délai, la communauté d’agglomération procédera au doublement de la taxe d’assainissement jusqu’à la réalisation effective de la mise en conformité.

Les eaux pluviales

Depuis le 1^er avril 2019, les eaux pluviales doivent être séparées des eaux usées et conservées à la parcelle. Cette mesure concerne à la fois, les cessions d’habitations individuelles existantes et toutes les constructions nouvelles. En cas de cession, les eaux pluviales doivent impérativement être séparées des eaux usées et conservées à la parcelle. Pour les nouvelles constructions, la Communauté d’agglomération émet un avis au stade de l’instruction sur l’ensemble des documents d’urbanisme ci-dessous :

• CUb division
• DP (Déclaration Préalable) engendrant la création de surfaces supplémentaires
• Permis d’aménager
• Permis de construire.

Au dépôt de ces documents auprès du service d’Urbanisme, pour obtenir un avis favorable, il doit être fourni IMPÉRATIVEMENT une note de gestion des eaux pluviales qui comprend :

• La gestion impérative des eaux pluviales à la parcelle
• La réalisation d’une étude d’infiltration
• La prise en compte d’une pluie vingtennale (volume de pluie le plus important sur les 20 dernières années
• Le descriptif et le dimensionnement des ouvrages qui permettront de gérer les eaux pluviales.

A l’issue de la construction, une conformité relative à la gestion de l’assainissement sera réalisée.

Les piscines

La construction d’une piscine nécessite le dépôt d’une Déclaration Préalable auprès du service urbanisme compétent. Les eaux de vidange de la piscine devront impérativement être conservées à la parcelle après dé-chloration.

Les stations d’épuration

Au nombre de 15 sur le Pays de Fontainebleau, elles assurent le traitement des eaux usées.