Le Plan Local d’Urbanisme (PLU)

Dernières actualités

RÉUNION PUBLIQUE Projet de modification n° 3 du Plan Local d’Urbanisme de BOIS-LE-ROI

Attention changement de lieu Dans le cadre de la concertation relative à cette procédure, la commune de Bois-le-Roi et la communauté d’agglomération du Pays de Fontainebleau invitent les habitants à une réunion publique qui se tiendra le jeudi 30 janvier 2020 à 19 h 30 en mairie de BOIS-LE-ROI - Préau Olivier METRA, 2 rue...

Projet d’élaboration du PLU de Saint-Sauveur-Sur-Ecole

Rapport du commissaire enquêteur PVS SSSE - Mémoire en réponse - 05-03-2020 2019-12-30-1er avis - La Rep de SM (1) 2019-12-27 - 1er avis - Le Parisien (1) 2020-01-17 - 2ème avis - Le Parisien 2020-01-20 - 2ème avis - La Rep de SM   Par arrêté n°2019-37 du 20 décembre 2019, le Président de...

enquete publique9
Enquête publique sur la révision allégée n°1 du PLU de Vulaines-sur-Seine

2019-12-02 1er avis EP - Le Parisien 2019-12-02 1er Avis EP - La Rep Seine-et-Marne 2019-12-07 1er avis EP - Le Parisien 77 2019-12-23 2ème avis EP - La Rep de SM 2019-12-21 2ème avis EP - Le Parisien   Dossier de PLU 1 - 2018-244 Délibération prescription RA PLU Vulaines 2 - 2019-151 Délibération...

COVID-19 : Nouvelle ordonnance sur la prolongation et la suspension des délais d’instruction pour les autorisations d’urbanisme

Au regard de la situation sanitaire exceptionnelle actuelle et afin de ne pas pénaliser le secteur de l’aménagement, du bâtiment et de la construction, une nouvelle ordonnance (n° 2020-427) parue le 15 avril 2020 est venue corriger l’ordonnance du 25 mars 2020 prolongeant et suspendant les délais d’instruction des demandes d’autorisation d’urbanisme.

Voici un rappel des dispositions de l’ordonnance du 25 mars 2020 corrigée par l’ordonnance du 15 avril 2020 :

  • Un état d’urgence sanitaire a été décidé du 24 mars au 24 mai 2020. Une période dérogatoire de plus de 3 mois avait été instituée du 12 mars 2020 au 24 juin 2020 permettant aux services urbanisme des communes de pouvoir s’organiser pour l’instruction des demandes d’autorisation d’urbanisme et empêcher toute autorisation tacite durant cette période.
    • Correction : le délai d’un mois supplémentaire à compter de la fin prévue (date pouvant évoluer) de l’état d’urgence sanitaire (24 mai 2020 + 1 mois) est supprimé. Les délais d’instruction prorogés ou suspendus pour les demandes d’autorisation d’urbanisme déposées avant ou après le 12 mars démarrent ou reprennent donc à compter du 24 mai et non plus du 24 juin 2020.
  • Aucune autorisation tacite ou décision tacite de non-opposition à une déclaration préalable de travaux ne peut intervenir durant la période dérogatoire de l’état d’urgence sanitaire (12 mars 2020 au 24 mai 2020) en l’absence de réponse de l’administration.
  • Les délais en cours au 12 mars 2020 sont suspendus et reprendront leur cours à compter du 24 mai 2020 (le délai reprendra pour la durée restant à courir).
  • Les délais qui devaient débuter pendant la période dérogatoire sont reportés au 24 mai 2020 (l’intégralité du délai est donc reportée à partir de cette date).
  • Les délais de complétude des dossiers et de consultation des services extérieurs suivent les mêmes règles de suspension et de report si le dépôt a eu lieu avant ou pendant la période dérogatoire (cette disposition nécessite encore une clarification par le gouvernement sur la date du 24 mai ou du 24 juin).
  • Des demandes de complément des dossiers et des actes d’urbanisme peuvent continuer d’être délivrés pendant la période dérogatoire.
  • Les délais de contrôle de l’achèvement des travaux sont également suspendus.
  • Les délais de recours contre les autorisations d’urbanisme suivent la même logique : les délais sont soit suspendus soit reportés. Ainsi, le délai reprend ou démarre à partir du 24 mai 2020. A noter que si le temps de recours restant au 12 mars était inférieur à 7 jours, il reprendra à compter du 24 mai pour une durée de 7 jours.
  • Le délai de 2 mois imparti aux communes et à la communauté d’agglomération pour l’exercice du Droit de Préemption Urbain (DPU) sur une Déclaration d’Intention d’Aliéner (DIA) est lui aussi reporté ou prorogé si le dépôt a eu lieu avant ou pendant la période dérogatoire.

Pour plus d’informations, contacter les permanences des services municipaux ouverts.

Qu’est-ce que le PLU ?

Le PLU détermine un projet d’aménagement et de développement d’un territoire. Il fixe à ce titre des orientations en matière d’habitat, de services et d’équipements, d’activités économiques et de tourisme, de cadre de vie, de déplacements, de prise en compte du patrimoine bâti et végétal,… en respectant des objectifs de développement durable et de préservation de l’environnement.

Ces orientations se déclinent en règles d’occupation et d’utilisation du sol que fixe le PLU. C’est à partir de ces règles que seront instruites les demandes de permis de construire ou de déclaration préalable de travaux dans chacune des communes.

Avant de l’adopter, une phase de consultation est obligatoire. Celle-ci s’effectue, d’une part, avec des « personnes publiques associées » comme l’Etat ou les communes limitrophes, et d’autre part avec les habitants et les usagers du territoire dont les observations peuvent être prises en compte dans l’élaboration finale du dossier.
La double spécificité territoriale de la Communauté d’agglomération du Pays de Fontainebleau, son tissu urbain au patrimoine bâti remarquable en plein cœur d’un massif forestier mondialement réputé pour sa richesse biologique et paysagère, réclame des dispositifs réglementaires adéquats et des aménagements alternatifs afin de conserver et protéger ce cadre de vie exceptionnel.
Après son élaboration, le PLU peut faire l’objet d’évolutions sur tout ou partie de son territoire, par le biais de procédures de modification ou révisions.
Zoom sur le document règlementaire et la constitution du PLU…

Le PLU se compose des pièces suivantes :
– RAPPORT DE PRESENTATION (diagnostic global du territoire qui s’appuie sur des données économiques, socio-démographiques, environnementales, … )
– PROJET D’AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLE (le P.A.D.D. exprime le projet du territoire à l’horizon de 10 ou 15 ans et définit les orientations générales d’aménagement et d’urbanisme)
– REGLEMENT (le territoire couvert par le PLU est classifié par zones auxquelles s’associe pour chacune des règles de construction et d’aménagement)
– ORIENTATIONS D’AMENAGEMENT ET DE PROGRAMMATION (il s’agit sur certains secteurs stratégiques et de mutation urbaine de déterminer un cadre global d’aménagement au sein duquel doit s’inscrire chaque projet de construction)
– PLANS DE ZONAGE (ils permettent de distinguer la classification de chaque rue)
– ANNEXES (telles que Liste et les plans des servitudes d’utilité publique, Réseaux d’eau potable, Réseaux d’assainissement, …)
– Pièces administratives  (délibérations)

La communauté d’agglomération du Pays de Fontainebleau exerce sur l’ensemble de son périmètre (26 communes), depuis le 1er janvier 2017, l’intégralité des compétences transférées à titre obligatoire par les communes, et notamment l’aménagement de l’espace communautaire comprenant la compétence plan local d’urbanisme et tout document d’urbanisme en tenant lieu et par conséquent la conduite des documents d’urbanisme communaux.
Les communes d’Achères-la-Forêt, Saint-Sauveur-sur-Ecole et Tousson sont couvertes par le Règlement National d’Urbanisme (code de l’urbanisme).
La commune de Recloses est couverte par un Plan d’Occupation des Sols jusqu’au 31 décembre 2020.
Les autres communes sont couvertes par un Plan Local d’Urbanisme. Les documents en vigueur sont disponibles ci-dessous :

Le Plan Local d’Urbanisme et le Site Patrimonial Remarquable de Barbizon ont été approuvés par le conseil communautaire le 6 février 2020 et sont exécutoires depuis le 24 février 2020. Les documents du PLU sont disponibles ci-dessous :

2020-034 Délibération approbation PLU Barbizon

Dossier de PLU Barbizon

Le PLU est disponible sur le Géoportail de l’Urbanisme

Les documents du SPR de Barbizon sont disponibles sur le lien suivant : https://www.pays-fontainebleau.fr/laire-de-valorisation-de-larchitecture-et-du-patrimoine-avap/

Pièces annexes administratives :

Rapport du commissaire enquêteur

Enquête publique

L’enquête publique conjointe du PLU et du SPR de Barbizon a eu lieu du mercredi 4 septembre 2019 au lundi 7 octobre 2019 en mairie de Barbizon. Les documents et le rapport du commissaire enquêteur sont disponibles sur le lien suivant : www.pays-fontainebleau.fr/enquetepublique5

Modification n°3 du PLU de Bois-le-Roi

La communauté d’agglomération a prescrit la modification n°3 du PLU de Bois-le-Roi lors de son conseil communautaire en date du 27 juin 2019.

  • Dans le cadre de la concertation, les documents de la modification n°3 du PLU sont mis à disposition du public à l’accueil de la mairie et sur le site internet de la commune et de la CAPF.
  • Des observations pourront être laissées par le public dans le registre mis à disposition en mairie jusqu’au 3 juin 2020. Les observations peuvent également être transmises sur l’adresse mail du service urbanisme de Bois-le-Roi jusqu’au 3 juin 2020 : urbanisme@ville-boisleroi.fr. Après cette date, la concertation sera terminée.
  • Au terme de cette concertation, un bilan sera effectué par le conseil municipal puis par le conseil communautaire du Pays de Fontainebleau.
  • Cette concertation sera suivie de l’envoi du projet de modification n°3 du PLU aux personnes publiques associées (DDT, Région, Département, Chambres consulaires, ABF…) pour avis.
  • Une enquête publique d’une durée d’un mois aura lieu en mairie de Bois-le-Roi à l’automne 2020. Elle sera encadrée par un commissaire enquêteur nommé par le tribunal administratif. Les dates et les modalités de l’enquête publique seront précisées par la suite et feront l’objet d’une communication à la population et d’un affichage légal. Elle permettra aux habitants de déposer ou d’envoyer leurs observations sur le registre d’enquête. Au terme de l’enquête, le commissaire donnera son avis sur le dossier.

Délibération CAPF Prescription modification n°3 PLU BLR

Délibération CM BOIS-LE-ROI modification n°3 du PLU

Présentation réunion publique – 30 01 2020

Annexes Règlement – M n°3 PLU BLR

Explications sur le périmètre d’attente

Notice explicative – M n°3 PLU BLR

Plan de zonage 1-5000 – M n°3 PLU BLR

Reglement – M n°3 PLU BLR

BLR – PLU Modif n°3 Règlement graphique – 30-01-2020


Le PLU de BOIS-LE-ROI a été approuvé le 9 février 2005, révisé le 16 septembre 2009, modifié le 16 septembre 2009 et le 9 décembre 2015.

Liste des servitudes

plan_de_zonage_1_5000

Rapport de présentation

rapport_padd

Règlement

plu bois-le-roi à décembre 2015


 


Documents généraux :

  • Le PLU de Boissy-aux-Cailles a été approuvé en date du 15 février 2018 par la communauté d’agglomération du Pays de Fontainebleau. Les documents du PLU sont disponibles ci-dessous :

1 – Rapport de Présentation

2 – PADD

3 – OAP

4 – Plan 4.a

5 – Plan 4.b

6 – Règlement

7 – Annexe règlement

8 – Annexe 3 règlement

9 – Liste et plan des servitudes

10 – Plan DPU

10 – Servitudes d’utilité publique

11 – RTE

12 – Schéma Directeur d’Assainissement des EP

13 – Plan zonage EP

Délibération approbation du PLU

Délibération DPU Boissy-aux-Cailles

zonage_Boissy_gen_A3b

Zonage d’assainissement Eaux pluviales Commune de Boissy-aux-Cailles

zonage_bourg_A2

Zonage d’assainissement Eaux pluviales Bourg de Boissy-aux-Cailles

zonage_hameau_A2

Zonage d’assainissement Eaux pluviales Hameau de Mainbervilliers- Zonage d’assainissement Eaux pluviales Hameau de Marlanval

Modification simplifiée n°2 du PLU

La communauté d’agglomération du Pays de Fontainebleau a engagé la procédure de modification simplifiée n°2 du PLU afin de corriger une erreur matérielle sur la zone naturelle de carrière (NC). Les documents relatifs à cette procédure sont disponibles ci-dessous :

2019-023 Arrêté prescirption MS n°2 PLU Bourron-Marlotte

MS n°2 PLU Bourron-Marlotte – Notice explicative

MS n°2 PLU Bourron-Marlotte – Zonage 5000eme

MRAe_Décision cas par cas modif simpl PLU de Bourron-Marlotte

 

Le PLU de BOURRON-MARLOTTE a été approuvé le 6 juin 2013 et a fait l’objet d’une modification simplifiée en date du 14 décembre 2017.

Vous trouverez ci-dessous les documents généraux relatifs au PLU de Bourron-Marlotte :

Rapport de présentation

Plan des informations

PADD

2017-196 Délibération modification simplifiée PLU Bourron-Marlotte

PLAN BOURG 1-2500

PLAN GENERAL 1-5000

PLAN SUD 1-2500

REGLEMENT

RP MODIFICATION SIMPLIFIEE 14-12-2017

Documents généraux :

Retrouvez en cliquant  ICI  les documents relatifs au PLU de Cély-en-Bière.

Modification n°1 du PLU de Chailly-en-Bière

Une enquête publique sur la modification n°1 du PLU de Chailly-en-Bière a eu lieu du 28 mars 2019 au 27 avril 2019. Les documents et le rapport du commissaire enquêteur sont disponibles sur le lien suivant : www.pays-fontainebleau.fr/enquetepublique4


Le PLU de Chailly-en-Bière a été approuvé en date du 22 décembre 2015.

Les documents du PLU en vigueur sont disponibles ci-dessous :

Révision allégée n°1 du PLU

Le conseil communautaire du Pays de Fontainebleau a prescrit en date du 5 décembre 2019 la révision allégée n°1 du PLU de Chartrettes.

Délibération prescription RA PLU Chartrettes


Le PLU de Chartrettes a été approuvé le 6 octobre 2006, modifiés les 3 juillet 2008, 7 juillet 2010, 2 octobre 2013 et 22 novembre 2018. Les documents du PLU en vigueur actuellement sont disponibles ci-dessous :

1 – PADD

2 – Rapport de présentation

3 – Plan de zonage

4 – Règlement

5 – Plan des servitudes d’utilité publique

Documents du PLU en vigueur au 6 février 2020

1-Rapport de présentation P1 PLU – DP MEC 06-02-2020

1-Rapport de présentation P2 PLU – DP MEC 06-02-2020

2-PADD approuvé en 2010

3-Règlement PLU – 06-02-2020

4a1-OAP Bréau Plan Fontainebleau

4a-OAP Bréau Fontainebleau

4b-OAP Les Fougères Avon

5a-Plan des servitudes Fontainebleau-Avon-20000e

5b-Plan des servitudes Fontainebleau-Avon-Centre-5000e

5c-Liste servitudes Avon

5d-Liste servitudes Fontainebleau

zonage

0 – ASSEMBLAGE DES 3 ZONES

1 – Zone Centre

2 – Zone Ouest

3 – Zone Est

4 – NordEst-10000e

5 – NordOuest-10000e

6 – Sud-Est-10000e

7 – Sud-Ouest-10000e

8 – Secteur plan masse chataux

Modification n°11 du PLU

Le conseil communautaire du Pays de Fontainebleau a prescrit en date du 5 décembre 2019 la modification n° 11 du PLU de Fontainebleau-Avon en vue de la création d’une Orientation d’Aménagement et de Programmation (OAP) zone tampon du bien inscrit « Palais et Parc » au patrimoine mondial UNESCO.
Les documents relatifs à cette procédure sont disponibles ci-dessous :
2019-203 AR-PLU_F&A_OAP_Palais_Parc_unesco
2019-203 PLUi OAP


Déclaration de projet INSEAD avec MEC du PLU

Le conseil communautaire du Pays de Fontainebleau a approuvé le 6 février 2020 la déclaration de projet pour la réorganisation du campus de l’INSEAD emportant mise en compatibilité du PLU de Fontainebleau-Avon. Les dispositions du PLU modifiés sont exécutoires depuis le 24 février 2020. Les documents du PLU sont disponibles ci-dessous :

2020-032 Délibération approbation DP INSEAD avec MEC PLU

Dossier

Pièces annexes administratives

Rapport final d’enquête publique

Enquête publique

L’enquête publique relative à la mise en compatibilité du PLU de Fontainebleau-Avon avec la déclaration de projet de l’INSEAD a eu lieu du 22 octobre 2019 au 22 novembre 2019 puis s’est prolongée jusqu’au 6 décembre 2019. Les documents et le rapport du commissaire enquêteur sont disponibles sur le lien suivant : www.pays-fontainebleau.fr/enquetepublique7


 Modification n°10 du PLU

Le Pays de Fontainebleau a prescrit la modification n°10 du PLU lors de son conseil communautaire du 20 décembre 2018. Les documents sont disponibles ci-dessous :

Enquête publique

Une enquête publique conjointe sur les projets de mise en compatibilité du PLU de Fontainebleau-Avon uniquement sur la commune de Fontainebleau avec une déclaration de projet de l’INSEAD et de modification n°10 du PLU de Fontainebleau-Avon uniquement sur la commune de Fontainebleau aura lieu du mardi 22 octobre 2019 au vendredi 22 novembre 2019 en mairie de Fontainebleau.
Les documents seront disponibles dès le début de l’enquête publique sur le lien suivant : www.pays-fontainebleau.fr/enquetepublique7

2019-031 Arrêté EP – M10 – DP INSEAD PLU Font-Avon
AVIS EP jaune – Affiche PLU Fontainebleau

Rapport et conclusions du commissaire enquêteur reçus le 29/01/2020


Modification n°9 du PLU

Le Pays de Fontainebleau a approuvé la modification n°9 du PLU de Fontainebleau-Avon uniquement sur la commune d’Avon. Cette modification concernait les évolutions du PLUi suivantes :

  • modification des règles en zone UC :
  • implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques en secteur UCa,
  • emprise au sol des constructions en secteur UCb,
  • hauteur des constructions en secteurs UCb et UCd,
  • modification de l’article 4 sur les réseaux en zone UD,
  • adaptation des dispositions règlementaires de la zone UE,
  • implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques en secteur UEc,
  • implantation des constructions par rapport aux limites séparatives en secteur UEc,
  • hauteur des constructions en secteur UEc,
  • renforcement des exigences en matière d’espaces libres à végétaliser en secteurs UC et UE,
  • création d’une Orientation d’Aménagement et de Programmation (OAP) en créant un sous-secteur UEd1,

Le rapport du commissaire enquêteur et la page de l’enquête publique sont disponibles sur le lien suivant : www.pays-fontainebleau.fr/enquetepublique2.

Le Plan Local d’Urbanisme d’Héricy a été approuvé par le conseil communautaire le 6 février 2020 et est exécutoire depuis le 24 février 2020. Les documents du PLU sont disponibles ci-dessous :

2020-036 Délibération approbation PLU Héricy

Dossier de PLU

Le PLU est disponible sur le Géoportail de l’Urbanisme

Pièces annexes administratives

L’enquête publique du PLU d’Héricy a eu lieu du lundi 7 octobre 2019 au mercredi 13 novembre 2019 en mairie d’Héricy. Les documents et le rapport du commissaire enquêteur sont disponibles sur le lien suivant : www.pays-fontainebleau.fr/enquetepublique6

Présentation et compte-rendu de la réunion publique

Révision allégée du PLU

Le conseil communautaire du Pays de Fontainebleau a prescrit en date du 27 juin 2019 une révision allégée du PLU de La Chapelle-la-Reine.
Les objectifs de cette procédures sont les suivants :

  • corriger une erreur matérielle due aux délimitations des zones urbaines UAa, UC et naturelles (Nj) afin de les adapter aux réalités et besoins de l’activité d’un garage automobile,
  • préciser la règle des hauteurs en zone d’activités (UX).

La commune a souhaité articuler la concertation avec la population tout au long de la procédure selon les modalités suivantes :

  • Publication sur les sites internet de la commune et de la communauté d’agglomération du Pays de Fontainebleau des informations liées au projet de révision allégée du PLU de La Chapelle-la-Reine,
  • Mise à disposition du public en Mairie et au siège de la communauté d’agglomération du Pays de Fontainebleau, d’un registre pour consigner les observations, et tenue d’un dossier alimenté par les documents de travail tout au long de la procédure et jusqu’à l’arrêt de la révision allégée du PLU,
  • Organisation d’une réunion publique le vendredi 6 décembre 2019 à 19h en mairie de La Chapelle-la-Reine.
  • Le conseil communautaire du Pays de Fontainebleau a tiré le bilan de la concertation et arrêté le dossier de révision allégée du PLU de La Chapelle-la-Reine le 12 mars 2020.

Les documents relatifs à cette procédure sont disponibles ci-dessous :


Déclaration de projet pour l’extension d’une carrière avec mise en compatibilité du PLU

La CAPF a prescrit une déclaration de projet pour l’extension d’une carrière avec mise en compatibilité du PLU lors de son conseil communautaire en date du 27 juin 2019. Les documents sont disponibles ci-dessous :
2019-110 DP1 Chapelle la Reine


Déclaration de projet pour l’implantation d’un crématorium avec mise en compatibilité du PLU

Le conseil communautaire du Pays de Fontainebleau a prescrit en date du 27 juin 2019 une déclaration de projet pour l’implantation d’un crématorium avec mise en compatibilité du PLU de La Chapelle-la-Reine.
En effet, la commune souhaite permettre l’implantation d’un crématorium sur son territoire afin d’apporter une offre de ce type d’équipement d’intérêt général pour les habitants du territoire de la commune et de la communauté d’agglomération. Il s’agit de mettre en compatibilité le PLU avec ce projet, ce qui implique de délimiter une zone urbaine d’équipement collectif (UE) à la place d’une zone agricole.
La commune a souhaité articuler la concertation avec la population tout au long de la procédure selon les modalités suivantes :

    • Publication sur les sites internet de la commune et de la communauté d’agglomération du Pays de Fontainebleau des informations liées au projet de révision allégée du PLU de La Chapelle-la-Reine,
    • Mise à disposition du public en Mairie et au siège de la communauté d’agglomération du Pays de Fontainebleau, d’un registre pour consigner les observations, et tenue d’un dossier alimenté par les documents de travail tout au long de la procédure et jusqu’à l’arrêt de la révision allégée du PLU,
    • Organisation d’une réunion publique le vendredi 6 décembre 2019 à 19h en mairie de La Chapelle-la-Reine.
    • Les documents relatifs à cette procédure sont disponibles ci-dessous :

Délibérations


Documents généraux :

Retrouvez en cliquant  ICI  les documents relatifs au PLU de La Chapelle-la-Reine.

La commune de Recloses est couverte par un Plan d’Occupation des Sols. Le règlement des zones est disponible ci-dessous :

Révision allégée du PLU

Le conseil communautaire du Pays de Fontainebleau a prescrit la révision allégée n°1 du PLU de Saint-Martin-en-Bière en date du 27 juin 2019.
En effet, après quelques années d’application du PLU approuvé le 19 décembre 2016, la commune souhaite ajuster certaines dispositions afin d’assurer la pérennité et la promotion de l’activité agricole sur son territoire ainsi que de préserver le patrimoine bâti, paysager et environnemental.
Il s’agit plus particulièrement de modifier le règlement graphique et écrit pour les motifs suivants :

  • Modifier le zonage pour deux secteurs aujourd’hui inconstructibles (Ac) afin de permettre deux projets de constructions d’exploitants agricoles en zone constructibles agricoles (Ae),
  • Corriger certaines erreurs du règlement et notamment repréciser la règle de l’emprise au sol dans les zones U (urbaines),
  • Revoir le zonage notamment le tracé de la bande de constructibilité en zone UB et rectifier l’incohérence qui subsiste avec la zone UJ,
  • Préciser à l’article 11 sur l’aspect extérieur des constructions des dispositions générales du règlement s’appliquant aux différents zonages.

La commune a souhaité articuler la concertation avec la population tout au long de la procédure selon les modalités suivantes :

  • Publication sur les sites internet de la commune et de la communauté d’agglomération du Pays de Fontainebleau des informations liées au projet de révision allégée du PLU de Saint-Martin-en-Bière,
  • Mise à disposition du public en Mairie et au siège de la communauté d’agglomération du Pays de Fontainebleau, d’un registre pour consigner les observations, et tenue d’un dossier alimenté par les documents de travail tout au long de la procédure et jusqu’à l’arrêt de la révision allégée du PLU,
  • Organisation d’une réunion publique le 16 décembre 2019 à 19h en mairie de Saint-Martin-en-Bière
  • Le conseil communautaire du Pays de Fontainebleau a tiré le bilan de la concertation et arrêté le dossier de révision allégée n°2 du PLU d’Ury le 12 mars 2020.

Les documents relatifs à cette procédure sont disponibles ci-dessous :


Le Plan Local d’Urbanisme de la commune de Saint-Martin-en-Bière a été approuvé le 16 décembre 2016. Les documents sont disponibles ci-dessous :

L’ enquête publique du PLU de Saint-Sauveur-sur-Ecole a eu lieu du 14 janvier 2020 au 13 février 2020 en mairie de Saint-Sauveur-sur-Ecole. Les documents et le rapport du commissaire enquêteur sont disponibles ci-dessous et sur le lien suivant :  www.pays-fontainebleau.fr/enquetepublique10

Rapport d’EP – PLU Saint-Sauveur-sur-Ecole

PVS SSSE – Mémoire en réponse – 05-03-2020

Le plan local d’urbanisme de la commune de Saint-Sauveur-sur-Ecole est en cours d’élaboration. Le conseil communautaire du Pays de Fontainebleau a arrêté le dossier de PLU en date du 26 septembre 2019.

Documents de modification simplifiée :

Par arrêté du 3 octobre 2017, il a été décidé la modification simplifiée du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Samois-sur-Seine pour procéder à l’insertion dans toutes les zones du PLU dans les articles de 3 à 13, quand elle manque, de la phrase « ces dispositions ne s’appliquent pas aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif .

Vous trouverez les documents sur le lien ICI

Documents généraux :

Vous trouverez ci-dessous les documents généraux relatifs au PLU de Samois-sur-Seine :

Rapport de présentation RAD – eau
PADD Plan 1 – eau
OAP Plan 2 – eau
Répertoire du Patrimoine Plan 3 – eau
Règlement_après_modification_simplifiée_n°1_de_février_2018 RAD – assainissement
Plan approbation Plan assainissement
Règlement PPRI Liste servitudes
Plan PPRI Plan servitudes approbation définitif
Notice annexes sanitaires

Le plan local d’urbanisme (PLU) de la commune d’Ury a été approuvé le 7 juillet 2011, modifié les 17 septembre 2012, 11 décembre 2015 et 31 mai 2018 et révisé le 27 juin 2019.

Les documents du PLU en vigueur au 27 juin 2019 sont disponibles ci-dessous :


Révision allégée n°2 du PLU d’Ury

Le conseil communautaire du Pays de Fontainebleau a prescrit la révision allégée n°2 du PLU d’Ury en date du 5 septembre 2019.
L’objectif de cette procédure est de permettre l’évolution de l’entreprise Lalique Beauty Services afin de répondre aux normes en vigueur et d’agrandir ses bâtiments de production.
Pour répondre à ce besoin, il est proposé :

  • de modifier le règlement graphique pour réduire un espace boisé classé (EBC) présent sur le site de l’entreprise tout en compensant cet EBC sur le terrain,
  • de préciser certaines règles du règlement écrit de la zone UX pour permettre l’émergence d’un projet cohérent avec les besoins de la société et s’insérant au mieux dans son environnement.

La commune a souhaité articuler la concertation avec la population tout au long de la procédure selon les modalités suivantes :

  • Publication sur les sites internet de la commune et de la communauté d’agglomération du Pays de Fontainebleau des informations liées au projet de révision allégée du PLU d’Ury,
  • Mise à disposition du public en Mairie et au siège de la communauté d’agglomération du Pays de Fontainebleau, d’un registre pour consigner les observations, et tenue d’un dossier alimenté par les documents de travail tout au long de la procédure et jusqu’à l’arrêt de la révision allégée du PLU.
  • Le conseil communautaire du Pays de Fontainebleau a tiré le bilan de la concertation et arrêté le dossier de révision allégée n°2 du PLU d’Ury le 12 mars 2020.

Les documents relatifs à cette procédure sont disponibles ci-dessous :


Révision allégée n°1 du PLU d’Ury

La communauté d’agglomération du Pays de Fontainebleau a approuvé en date du 27 juin 2019  la révision allégée du PLU d’Ury afin d’adapter le règlement, graphique et écrit pour des exploitations agricoles. Le rapport du commissaire enquêteur et la page de l’enquête publique sont disponibles sur le lien suivant : www.pays-fontainebleau.fr/enquetepublique3.

Déclaration de projet valant mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Vulaines-sur-Seine

Le Schéma Départemental d’accueil des gens du voyage prescrit sur le territoire de la Communauté d’Agglomération du Pays de Fontainebleau (CAPF) la réalisation de 80 places pour accueillir les gens du voyage dont 20 sur la commune de Vulaines-sur-Seine. Le site choisi pour cette aire borde la zone d’activités de Vulaines/Samoreau (tout en étant situé uniquement sur la commune de Vulaines-sur-Seine).

Le Plan Local d’Urbanisme de la commune ne le permettant pas, le conseil communautaire de la CAPF a prescrit une procédure de déclaration de projet. Cette procédure vise à démontrer le caractère d’intérêt général de la réalisation de l’aire d’accueil des gens du voyage, permettant ensuite de mettre en compatibilité les différentes pièces du Plan Local d’Urbanisme (règlement, zonage, etc.) avec le projet.

La procédure de la déclaration de projet

Un dossier comprenant les justifications de l’intérêt général et les évolutions apportées au document d’urbanisme est en cours d’élaboration. Par la suite, il sera soumis à l’avis des différentes personnes publiques associées (Etat, Région, Département, chambres consulaires, etc.) puis à enquête publique où vous pourrez faire remonter vos doléances auprès d’un commissaire enquêteur nommé par le Tribunal administratif.

La procédure prendra fin avec une délibération du conseil communautaire sur l’intérêt général du projet, permettant la mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme.

Un registre de concertation est dès à présent à votre disposition en mairie et au siège de la CAPF (aux horaires d’ouverture).

Déclaration de Projet PLU Vulaines annule et remplace 243

Révision allégée du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Vulaines-sur-Seine

La commune de Vulaines-sur-Seine a constaté que le Plan Local d’Urbanisme entré en vigueur en 2017 n’est pas adapté à certaines problématiques locales. Ainsi le conseil communautaire de la Communauté d’Agglomération du Pays de Fontainebleau (qui dispose de la compétence en matière de documents d’urbanisme) a prescrit une révision allégée du document.

L’objectif est de corriger différentes erreurs matérielles sur le zonage et sur l’orientation d’aménagement et de programmation n°3, de faire évoluer quelques dispositions du règlement concernant l’implantation des constructions et le stationnement, ainsi que de réévaluer la nécessité des emplacements réservés et l’opportunité d’en établir de nouveaux.

La procédure de la révision allégée du PLU

Des dossiers présentant les diverses évolutions sont en cours de réalisation. Ils seront ensuite validés par le conseil communautaire, soumis à l’avis des différentes personnes publiques associées (Etat, Région, Département, chambres consulaires, etc.) puis à enquête publique où vous pourrez faire remonter vos doléances auprès d’un commissaire enquêteur nommé par le Tribunal administratif. La procédure prendra fin par l’approbation des différentes procédures par le conseil communautaire.

Un registre de concertation est dès à présent à votre disposition en mairie et au siège de la CAPF (aux horaires d’ouverture).

Le conseil communautaire du Pays de Fontainebleau a arrêté le dossier de révision allégée en date du 26 septembre 2019. Les documents sont disponibles ci-dessous.

1 – Délibération prescription RA PLU Vulaines

2 – Notice révision allégée PLU Vulaines

3 – Bilan de la concertation – RA PLU Vulaines-sur-Seine

4 – RP Justifications modifié – RA PLU VSS

5 – Règlement modifié – RA PLU VSS

6 – Plan de zonage d’ensemble modifié – RA PLU VSS

7 – Plan du bourg modifié – RA PLU VSS

8 – 190912_MRAe_Décision cas par cas révision PLU de Vulaines-sur-Seine (77)

2019-151 Arrêt Révision allégée PLU Vulaines

Enquête publique

Une enquête publique sur la révision allégée n°1 du PLU de Vulaines-sur-Seine aura lieu du 18 décembre 2019 au 17 janvier 2020 à 17h en mairie de Vulaines-sur-Seine (siège de l’enquête publique) et à la communauté d’agglomération du Pays de Fontainebleau.
Les documents seront disponibles dès le début de l’enquête publique sur le lien suivant : www.pays-fontainebleau.fr/enquetepublique9

2019-036 Arrêté EP Révision PLU Vulaines

AVIS EP jaune – Affiche RA PLU Vulaines


 

Le PLU de Vulaines-sur-Seine a été approuvé en date du 29 juin 2017. Les documents du PLU sont disponibles ci-dessous :

1.1 – Rapport de présentation – Diagnostic et état initial de l’environnement

1.2 – Rapport de présentation – Justifications

2 – PADD

3 – OAP

4 – Règlement

5.1 – Plan de zonage 1-5000

5.2 – Plan de zonage 1-2000

6 – Plan des contraintes-risques VULAINES

6.1 – Plan des Servitudes d’utilité publiqueVULAINES

6.1.2 – Fiche des servitudes d’utilité publique

6.4 – Notice sanitaire

6.5 – Liste des emplacements réservés

6.6 – Périmètres +á titre d’information

7 – Bilan de la concertation

2017-141 – Délibération approbation du PLU de Vulaines sur Seine

Complément PPRI

Délibérations

Plan des réseaux d’assainissement SAMOREAU-VULAINES

Plan des réseaux d’eau potable SAMOREAU VULAINES SUR SEINE

Plan PPRI – VALLEE DE LA SEINE

Plan réseau de gaz VULAINES SUR SEINE