Le Plan Local d’Urbanisme (PLU)

Qu’est-ce que le PLU ?

Le PLU détermine un projet d’aménagement et de développement d’un territoire. Il fixe à ce titre des orientations en matière d’habitat, de services et d’équipements, d’activités économiques et de tourisme, de cadre de vie, de déplacements, de prise en compte du patrimoine bâti et végétal,… en respectant des objectifs de développement durable et de préservation de l’environnement.

Ces orientations se déclinent en règles d’occupation et d’utilisation du sol que fixe le PLU. C’est à partir de ces règles que seront instruites les demandes de permis de construire ou de déclaration préalable de travaux dans chacune des communes.

Avant de l’adopter, une phase de consultation est obligatoire. Celle-ci s’effectue, d’une part, avec des « personnes publiques associées » comme l’Etat ou les communes limitrophes, et d’autre part avec les habitants et les usagers du territoire dont les observations peuvent être prises en compte dans l’élaboration finale du dossier.
La double spécificité territoriale de la Communauté d’agglomération du Pays de Fontainebleau, son tissu urbain au patrimoine bâti remarquable en plein cœur d’un massif forestier mondialement réputé pour sa richesse biologique et paysagère, réclame des dispositifs réglementaires adéquats et des aménagements alternatifs afin de conserver et protéger ce cadre de vie exceptionnel.

Après son élaboration, le PLU peut faire l’objet d’évolutions sur tout ou partie de son territoire, par le biais de procédures de modification ou révisions.

Zoom sur le document règlementaire et la constitution du PLU…

Le PLU se compose des pièces suivantes :

– RAPPORT DE PRESENTATION (diagnostic global du territoire qui s’appuie sur des données économiques, socio-démographiques, environnementales, … )

– PROJET D’AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLE (le P.A.D.D. exprime le projet du territoire à l’horizon de 10 ou 15 ans et définit les orientations générales d’aménagement et d’urbanisme)

– REGLEMENT (le territoire couvert par le PLU est classifié par zones auxquelles s’associe pour chacune des règles de construction et d’aménagement)

– ORIENTATIONS D’AMENAGEMENT ET DE PROGRAMMATION (il s’agit sur certains secteurs stratégiques et de mutation urbaine de déterminer un cadre global d’aménagement au sein duquel doit s’inscrire chaque projet de construction)

– PLANS DE ZONAGE (ils permettent de distinguer la classification de chaque rue)

– ANNEXES (telles que Liste et les plans des servitudes d’utilité publique, Réseaux d’eau potable, Réseaux d’assainissement, …)

– Pièces administratives  (délibérations)

La communauté d’agglomération a la compétence d’élaboration des PLU. Aujourd’hui, trois documents couvrent son territoire :

  • le PLU de Fontainebleau-Avon approuvé le 24 novembre 2010, modifié le 10 février 2011 et le 17 janvier 2013, (cliquez ici pour plus d’infos),
  • le PLU de Bourron Marlotte (cliquez ici pour plus d’infos),
  • le POS de Recloses (le plan d’occupation des sols de Recloses n’a pas été mis en forme de PLU mais il est soumis au régime juridique des PLU.

Dossier de modification simplifiée du PLU de Chartrettes : mis à disposition du public du 27 août au 27 septembre 2018

annonce légale parisien

arreté 2018-20 Pays de Fontainebleau

Chartrettes PLU – Modification simplifiée – Avis de la Chambre des Métiers et de l’Artisanat

Chartrettes PLU – Modification simplifiée – Avis de la Direction Départementale des Territoires

Chartrettes PLU – Modification simplifiée – Note de présentation – pour mise à disposition du public

Chartrettes PLU – Modification simplifiée – page de garde – Avis des Personnes Publiques Associées

Chartrettes PLU – Modification simplifiée – page de garde – pour mise à disposition du public

Chartrettes PLU – Modification simplifiée – Règlement – pour mise à disposition du public

Observations Modification PLU(1)

Observations Modification PLU(2)

Courrier du Département

Décision de la Mission Régionale d’Autorité Environnementale


Observations modification du PLU de Chartrettes :


Monsieur le Président de la Communauté d’Agglomération du Pays de Fontainebleau,

Nous habitons à Chartrettes depuis février 2017, date à laquelle nous avons emménagé dans notre nouvelle maison située Avenue Roscommon. En effet, nous avons acheté une parcelle à bâtir en 2015 afin d’y faire construire la maison dont nous rêvions. Déjà à ce moment-là, le PLU nous avait contraint à construire la maison sur pignon, puisqu’en façade sur rue, il aurait fallu se reculer de 6 mètres au détriment de notre jardin sur l’arrière. De ce fait, nous avons privilégié nos ouvertures (portes, fenêtres et baie vitrée) sur 2 orientations :

– d’abord, la façade avant qui donne sur la maison de nos voisins ;

– et le pignon donnant sur l’Espace des Vergers, celui qui bénéficie de la meilleure exposition. Cette orientation constitue notre unique vue dégagée, notre ouverture sur le jardin et notre principale source de luminosité. De plus, ce côté de notre maison présente l’avantage d’être sans aucun vis-à-vis puisque l’Espace des Vergers est un espace arboré et ayant vérifié au préalable son zonage et sa non-constructibilité, nous avions des raisons de penser qu’il n’y ait jamais de constructions à cet endroit et qu’il reste un lieu préservé.

Aujourd’hui, la mairie de Chartrettes a le projet de réaliser ce pôle de santé sur cet Espace des Vergers, juste à l’arrière de notre jardin, sans aucune concertation avec les principaux riverains concernés. C’est nous-même qui avions provoqué une réunion avec le maire et ses élus mais je n’ai pas l’impression que nos voix aient été entendues puisque la note de présentation du projet ne prend pas du tout en compte l’ensemble de nos remarques. Initialement, ce terrain était à juste titre destiné à l’accueil d’espaces de jeux et de loisirs, voire d’un parcours de santé, ce qui semblait pertinent pour un quartier résidentiel tranquille et pavillonnaire comme le notre. Malheureusement, l’Espace des Vergers n’avait pas pu être aménagé dans son intégralité, faute de budget suffisant. Aujourd’hui, la mairie profite des ces 2 parcelles restantes dont elle est propriétaire pour en changer leur destination en modifiant le PLU et réaliser leur projet de structure médicale mais la cohérence d’ensemble n’y est plus. Pourtant, la mairie avait pensé en priorité à un autre terrain, drainant plus de flux (ancien Bricorama à côté du Carrefour Market), mais la “complexité” du dossier a amené la mairie à choisir la facilité, sur un terrain qu’elle maîtrisait. Pourtant, le dossier du “Bricorama” aurait pu permettre à la ville de faire d’une pierre deux coups : régler le problème de la friche du Bricorama et amener le pôle de santé dans un espace avec du stationnement, du flux commercial, sans nuire à quiconque. Pour son projet, la mairie a aussi pensé à un terrain dont elle est propriétaire à côté de la maison de retraite mais la pharmacie a refusé, le site étant trop excentré. Cette proposition aurait pu être davantage étudiée, même sans y installer la pharmacie. Ce projet aurait pu permettre à la ville de redynamiser ce secteur aujourd’hui à l’écart de la ville. De plus, nous apprenons qu’une même enquête publique a lieu en ce moment-même pour un projet similaire sur la commune voisine de Bois-le-Roi, cela s’apparente à une petite compétition entre les deux communes. Pourquoi ne pas laisser à Bois-le-Roi ce projet de pôle de santé ? Après tout, Bois-le-Roi est une commune plus peuplée et son projet de pôle de santé semble nettement plus abouti que le projet Chartrettois et semble générer beaucoup moins de nuisances. De toute façon, que ce soit à Bois-le-Roi ou à Chartrettes sur l’Espace des Vergers, les Chartrettois devront forcément prendre leur véhicule pour se rendre chez le médecin. De plus, si les deux communes développent chacun leur pôle de santé, il y a un risque de cannibalisation du “marché” puisqu’il n’est pas certain que ces projets arrivent à attirer autant de médecins qu’attendu ? En allant plus loin dans la réflexion, il serait encore plus fâcheux de construire ce pôle de santé et que tous les professionnels de santé aillent s’installer sur celui de Bois-le-Roi. Aujourd’hui, nous faisons part de notre opposition à ce projet pour les raisons suivantes :

1- Ce terrain, situé dans un quartier résidentiel tranquille, n’est pas adapté à l’accueil de ce pôle de santé et d’une pharmacie. Cela n’a pas de sens d’avoir ce type de projet, enserré entre un lotissement et une aire de jeux et des terrains de sport et va à l’encontre de la tranquillité de notre environnement.

2- Nous ne comprenons pas pourquoi un projet de pôle de santé s’accompagne obligatoirement d’une pharmacie. Il n’y a pas forcément de pharmacies à côté des cliniques ou hôpitaux. La pharmacie est très bien placée actuellement et sa problématique de stationnement peut être réglée avec le départ du cabinet médical qui libérera des places de stationnement.

3- Le projet présenté reste très sommaire mais il fait référence à une surface d’emprise au sol de 800 m², ce qui paraît considérable par rapport à son environnement et par rapport à la taille des 2 parcelles (d’environ 2600 m²), sachant qu’il faudra ajouter à cette emprise au sol les accès voitures, les allées piétonnes et le stationnement. Il ne restera quasiment plus d’espaces végétalisés sur ce terrain. Il s’agit donc d’un grand projet pour notre commune et notre quartier. En conséquence des travaux, il existe aussi un risque non négligeable pour notre maison : risques de fissures, maison qui bouge entraînant des difficultés pour ouvrir et fermer nos portes et fenêtres, parquet qui gondole…

4- Un tel projet augmentera considérablement la circulation : beaucoup plus de voitures circulant aux abords et dans notre quartier jusqu’ici préservé, donc un risque pour nos enfants, possibles difficultés pour stationner dans notre rue malgré la présence d’un parking prévu pour la maison de santé…

5- N’ayant que deux orientations, notre maison ne bénéficie déjà pas d’une luminosité suffisante aujourd’hui. Des constructions sur l’Espace des Vergers nous feront de l’ombre (le matin) et engendreront donc un manque de luminosité fort préjudiciable.

6- Une des principales raisons de notre opposition est la nuisance quotidienne (nuisance sonore). En effet, médecins et pharmacie engendrent une forte rotation de patients et des clients. Le bruit viendra de multiples sources : des voitures qui se garent et qui démarrent, des claquements de portières perpétuels, des gens qui passent et qui parlent plus ou moins fort y compris le samedi, des livraisons tôt le matin,… Le tout à quelques mètres de notre jardin !

7- Dans la continuité de cette nuisance, nous pouvons évoquer le vis-à-vis ou encore l’atteinte à notre intimité. En effet, les gens de passage vont forcément avoir un regard indiscret vers notre jardin et notre maison. Cela va engendrer pour nous une gêne considérable (manque de tranquillité lorsque nous serons sur notre terrasse avec le passage de voitures et de personnes à 10 mètres de nous).

8- Toujours concernant le vis-à-vis, il faut maintenant évoquer la vue (nuisance visuelle). Aujourd’hui, nous donnons sur un espace vert, certes non entretenu mais arboré, et demain, ce sera une vue sur un parking, des petits bâtiments, une pharmacie (avec sa croix verte qui clignote…?). Cela représente une modification radicale de notre environnement et de nouveau une contrainte forte justifiant notre opposition à ce projet.

9- Autre point, et non des moindres, Chartrettes est très régulièrement confronté à l’installation sauvage des gens du voyage, sur des terrains privés ou communaux. Ils ont d’ailleurs investi le terrain de football de l’Espace des Vergers cet été 2018 pendant quasiment un mois. Avec ce projet, la probabilité est très forte pour qu’ils viennent squatter le parking pendant une durée indéterminée, y compris pendant la durée des travaux et peu importe les barrières ou moyens dissuasifs, nous savons tous que s’ils veulent s’y implanter, ils le feront toujours.

10- Nous aimerions aussi aborder un des avantages d’être à côté d’un espace arboré au lieu d’un espace bâti : la fraîcheur. En effet, Chartrettes connaît des températures élevées en été et l’Espace des Vergers nous procure une relative fraîcheur. Or, s’il devient un parking avec des bâtiments, cela renforcera la concentration de chaleur.

11- Globalement, en raisons de toutes ces contraintes, ce projet (s’il se réalise), engendrerait une moins-value conséquente sur notre maison qui aurait désormais du vis-à-vis aussi sur l’arrière et devrait faire face à de nombreux inconvénients. Pourtant, nous avons acheté notre parcelle au prix fort, compte tenu de ce privilège de tranquillité et d’absence de vis-à-vis.

12- Sur le volet écologique, cet Espace des Vergers est aujourd’hui arboré. Même s’il n’est pas entretenu, il participe à la biodiversité. Nous y trouvons un certain nombre d’espèces animales (oiseaux type mésanges,…)

13- Enfin, nous faisons appel à votre responsabilité d’homme et de femme politique et à votre bon sens. Je m’explique : environ 1/3 de la surface des parcelles concernées est en zone inondable. On nous rassure en nous disant que rien ne sera construit sur cette zone mais il y aura bien une route, des places de stationnement, donc du remblais, une modification de la perméabilité des sols, un terrain désormais favorable au ruissellement des eaux et donc une aggravation pour les inondations futures, avec un élargissement de la zone inondable. Pourtant, en juin 2016 comme en ce début d’année 2018, Chartrettes a fait la une de l’actualité. Nous savons que la ville est sensible aux crues de la Seine et lorsqu’un terrain est inondable ou aux abords de cette zone, il serait bon de le laisser à son état naturel.

En conclusion, il est indispensable de se poser la question de la pertinence de ce projet de grande ampleur à cet endroit. Compte tenu du projet nettement plus abouti de Bois-le-Roi, des risques par rapport à la proximité de la zone inondable (PPRI), et du coût important pour le contribuable et des contraintes évoquées ci-dessus pour les riverains directement impactés, est-ce que ce projet en vaut la peine ?

Je vous prie d’agréer, Monsieur le Président, mes salutations distinguées.

Un riverain


Bonjour.
Concernant cette modification en vue de créer un centre médical et y adosser la pharmacie, je trouve que ce projet est utile et judicieux. Habitant depuis mon enfance à Chartrettes, c’est la première fois que je vois un projet aussi indispensable pour tous les habitants. Ancien conseiller municipal et maire-adjoint, je pense que ce projet améliore de beaucoup le niveau de service rendu aux habitants et surtout à ceux qui sont dans l’obligation de trouver sur place des services à la personne au plus près de leur habitation (car sans transport individuelle) ou ceux qui font le choix de ne pas faire des kms (de + en + chères) pour avoir un service pour eux ou leur famille.
De plus, ce projet concerne un service indispensable à la vie de tous (j’ai connu 3 médecins à Chartrettes, et maintenant !) et il est urgent de se mobiliser pour le perdurer.
Il est nécessaire de prédisposer la santé publique avant des projets de loisirs (sports et autres).
L’emplacement trouvé et donc prévu pour ce projet parait être un bon compromis : près d’un pôle commercial et non loin du centre du village. Pour ma part, jouant à la pétanque chaque semaine, je descends à pied du centre-village au site des Vergers. Cet emplacement n’a pas d’inconvénient car habitant Chartrettes depuis 77 ans, il n’y a pas fréquemment d’inondation de ce secteur (deux au cours de ma vie) !
Pour information, le vendredi après-midi, avec les parents qui amènent les enfants aux cours de tennis ou aux jeux du parc enfants, plus quelques joueurs de boules, le parking des Vergers est plein, sans parler des pêcheurs qui vont à l’étang.
En conclusion : emplacement judicieux pour un service indispensable à tous.
Marcel JOUAS 21 rue G. Clemenceau


Documents de modification simplifiée :

Dans le cadre de la procédure de modification simplifiée du PLU FONTAINEBLEAU-AVON, portant sur la modification de l’article 10 du règlement de la zone UDz, en secteur UDz2, sur Avon, et dont la mise à disposition au public se tiendra du 25/09/17 au 27/10/17 à la CAPF, à la Mairie d’Avon et de Fontainebleau, vous trouverez ci-dessous l’ensemble du dossier de cette modification simplifiée :

Note explicative

Règlement Zone UD 10 avant modification

Projet de Règlement Zone UD 10 après modification

Plan de zonage : Planche Est 1/2500ème

Arrêté n°2017-90 de mise à disposition du dossier au public en date du 21 juin 2017, signé du Président de la Communauté d’Agglomération du Pays de Fontainebleau

Délibération n°2017-111 du conseil communautaire de la Communauté d’agglomération du Pays de Fontainebleau en date du 18 mai 2017, définissant les modalités de mise à disposition au public du dossier

Avis des Personnes publiques associées (seront ajoutés au fur et à mesure de leur arrivée)

Annonce du Parisien en date du 14/09/2017

Documents généraux :

Vous trouverez ci-dessous les documents généraux relatifs au PLU de Fontainebleau-Avon. Le rapport de présentation du PLU est trop conséquent pour pouvoir être téléchargé. Le document papier est consultable directement dans les mairies de Fontainebleau et d’Avon.

Modifications du PLU proposées à l’enquête publique du 4 juin 2016 au 6 juillet 2016 :

 

Modification du PLU n°1/2016 : > Modification du PLU n°2/2016 :
SOMMAIRE dossier 1 SOMMAIRE dossier 2
Arrêté CL Arr+¬t+® CL
Courrier PPA Courrier PPA
PADD PADD
Parisien 19 mai Parisien 19 mai
PPA Modifications PLU Fontainebleau Avon PPA Modifications PLU Fontainebleau Avon
Projet modif PLU ZAC – Note explicative Projet modif PLU Logements sociaux – Note explicative (003)
République 16 mai R+®publique 16 mai
Planche EST PLU-FONTAINEBLEAU-AVON Zone Centre PLU FONTAINEBLEAU-AVON
Zone UD avant modification Zone UC avant modification
Zone UD après modification Zone UC apr+¿s modification

 

 

Documents:
PADD Annexe Règlement Définitions
orientations aménagement BREAU note recommandations annexe
Orientation d’aménagement Bréau Plan Plan des servitudes
règlement PLU F&A 17 09 15 Règlement PLU projet modification simplifiée 2015
PLU F&A 17 09 15 définitions Rapport présentation

 

 

Plans de zonage : Règlement – zones urbaines (U) :
Plan-assemblage des 3 zones urbaines PLU F&A 17 09 15 UA
Zone centre PLU F&A 17 09 15 UB
Zone Ouest PLU F&A 17 09 15 UC
Zone Est PLU F&A 17 09 15 UD
Zone Nord-Est PLU F&A 17 09 15 UE
Zone Nord-Ouest PLU F&A 17 09 15 UF
Zone Sud-Est PLU F&A 17 09 15 UH
Zone sud-ouest PLU F&A 17 09 15 UX
secteur de plan de masse n°1 “CHATAUX”

 

Règlement – zone naturelle (N) :

PLU F&A 17 09 15 N

Documents de modification simplifiée :

Dans le cadre de la procédure de modification simplifiée du PLU de BOURRON-MARLOTTE, portant sur une adaptation des dispositions réglementaires des zones UA et UB, la suppression des articles 5 relatifs à la superficie des terrains et 14 relatifs au coefficient du sol selon la loi ALUR et la précision des périmètres des secteurs de protection des fonds de jardins figurant au plan de zonage, et dont la mise à disposition au public se tiendra du 2/10/17 au 2/11/17 à la Mairie de BOURRON-MARLOTTE, vous trouverez ICI l’ensemble du dossier projet de cette modification simplifiée :

Documents généraux :

Vous trouverez ci-dessous les documents généraux relatifs au PLU de Bourron-Marlotte :

Rapport de présentation Règlement PLU
PADD Plan des informations

 

Plans de zonage :

PLU zonage territoire
PLU zonage bourg
PLU zonage sud

Documents de modification simplifiée :

Par arrêté du 3 octobre 2017, il a été décidé la modification simplifiée du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Samois-sur-Seine pour procéder à l’insertion dans toutes les zones du PLU dans les articles de 3 à 13, quand elle manque, de la phrase « ces dispositions ne s’appliquent pas aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif .

Vous trouverez les documents sur le lien ICI

Documents généraux :

Vous trouverez ci-dessous les documents généraux relatifs au PLU de Samois-sur-Seine :

Rapport de présentation RAD – eau
PADD Plan 1 – eau
OAP Plan 2 – eau
Répertoire du Patrimoine Plan 3 – eau
Règlement_après_modification_simplifiée_n°1_de_février_2018 RAD – assainissement
Plan approbation Plan assainissement
Règlement PPRI Liste servitudes
Plan PPRI Plan servitudes approbation définitif
Notice annexes sanitaires

Documents généraux :

Retrouvez en cliquant  ICI  les documents relatifs au PLU de La Chapelle-la-Reine.

Documents généraux :

Retrouvez en cliquant  ICI  les documents relatifs au PLU de Cély-en-Bière.

Documents généraux :

Retrouvez en cliquant ICI les documents relatifs au PLU de Boissy-aux-cailles

Documents généraux :

Retrouvez en cliquant ICI les documents généraux relatifs au PLU de Ury :