les comptes rendus

Le prochain conseil communautaire aura lieu le jeudi 6 mai 2021 à 19h00 en visio conférence.

L’ensemble des débats seront retransmis en instantané via Facebook live.

 

Convocation

ODJ

Le conseil communautaire est convoqué par le Président et se réunit au moins une fois par trimestre. Chaque commune dispose d’au moins un siège, la répartition des sièges supplémentaires s’effectue au prorata du nombre d’habitants de chaque commune.

Lors de chaque conseil communautaire, le président procède à  la vérification du quorum, ouvre la séance, nomme un secrétaire de séance, dirige les débats, accorde la parole, rappelle les orateurs à l’affaire soumise au vote. Il met aux voix les propositions de délibérations, décompte les scrutins, juge conjointement avec le secrétaire de séance les épreuves de votes, en proclame les résultats, prononce la suspension et la clôture des séances après épuisement de l’ordre du jour.

Le conseil communautaire du Pays de Fontainebleau est composé de 60 conseillers communautaires.

Retrouvez ci-dessous les compte-rendus des conseils communautaires 2017 à 2021