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Enquête publique : Révision du PLU d’Héricy

2019-026 - Arrêté EP Révision PLU Héricy Annonce EP1 - 2019-09-16 - PLU Héricy - Le Parisien Annonce EP2 - 2019-09-16 - PLU Héricy - Rep SM 1. Dossier d’enquête publique 0 - Bordereau des pièces - Couverture - PLU Héricy pour arrêt 1. RP - PLU Héricy - Pour arrêt 2. PADD - PLU...

Enquête publique conjointe : élaboration du PLU et du SPR de Barbizon

2019-025 Arrêté EP - PLU-SPR Barbizon Annonce EP - 2019-08-19-La République de Seine-et-Marne Annonce EP - 2019-08-20 Le Parisien Annonce EP2 - 2019-09-09 - La République de Seine-et-Marne Annonce EP2 - 2019-09-10 - Le Parisien PLAN LOCAL D’URBANISME Dossier d’enquête publique 00. Barbizon PLU Bordereau des pièces du dossier. Mars 2019 1a. BARBIZON - PLU...

Enquête publique : modification du PLU de Chailly-en-Bière

L’enquête publique de la modification n°1 du PLU de Chailly-en-Bière aura lieu du 28 mars au 27 avril 2019 en mairie de Chailly-en-Bière. Les documents seront disponibles dès le début de l’enquête sur le lien suivant : www.pays-fontainebleau.fr/enquetepublique4  Dossier d’enquête publique 0 - Arrêté EP -Modification PLU Chailly en Bière 1 - Notice - Modification n°1 PLU...

Qu’est-ce que le PLU ?

Le PLU détermine un projet d’aménagement et de développement d’un territoire. Il fixe à ce titre des orientations en matière d’habitat, de services et d’équipements, d’activités économiques et de tourisme, de cadre de vie, de déplacements, de prise en compte du patrimoine bâti et végétal,… en respectant des objectifs de développement durable et de préservation de l’environnement.

Ces orientations se déclinent en règles d’occupation et d’utilisation du sol que fixe le PLU. C’est à partir de ces règles que seront instruites les demandes de permis de construire ou de déclaration préalable de travaux dans chacune des communes.

Avant de l’adopter, une phase de consultation est obligatoire. Celle-ci s’effectue, d’une part, avec des « personnes publiques associées » comme l’Etat ou les communes limitrophes, et d’autre part avec les habitants et les usagers du territoire dont les observations peuvent être prises en compte dans l’élaboration finale du dossier.
La double spécificité territoriale de la Communauté d’agglomération du Pays de Fontainebleau, son tissu urbain au patrimoine bâti remarquable en plein cœur d’un massif forestier mondialement réputé pour sa richesse biologique et paysagère, réclame des dispositifs réglementaires adéquats et des aménagements alternatifs afin de conserver et protéger ce cadre de vie exceptionnel.
Après son élaboration, le PLU peut faire l’objet d’évolutions sur tout ou partie de son territoire, par le biais de procédures de modification ou révisions.
Zoom sur le document règlementaire et la constitution du PLU…

Le PLU se compose des pièces suivantes :
– RAPPORT DE PRESENTATION (diagnostic global du territoire qui s’appuie sur des données économiques, socio-démographiques, environnementales, … )
– PROJET D’AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLE (le P.A.D.D. exprime le projet du territoire à l’horizon de 10 ou 15 ans et définit les orientations générales d’aménagement et d’urbanisme)
– REGLEMENT (le territoire couvert par le PLU est classifié par zones auxquelles s’associe pour chacune des règles de construction et d’aménagement)
– ORIENTATIONS D’AMENAGEMENT ET DE PROGRAMMATION (il s’agit sur certains secteurs stratégiques et de mutation urbaine de déterminer un cadre global d’aménagement au sein duquel doit s’inscrire chaque projet de construction)
– PLANS DE ZONAGE (ils permettent de distinguer la classification de chaque rue)
– ANNEXES (telles que Liste et les plans des servitudes d’utilité publique, Réseaux d’eau potable, Réseaux d’assainissement, …)
– Pièces administratives  (délibérations)

La communauté d’agglomération du Pays de Fontainebleau exerce sur l’ensemble de son périmètre, depuis le 1er janvier 2017, l’intégralité des compétences transférées à titre obligatoire par les communes, et notamment l’aménagement de l’espace communautaire comprenant la compétence plan local d’urbanisme et tout document d’urbanisme en tenant lieu et par conséquent la conduite des documents d’urbanisme communaux.

Les documents d’urbanisme communaux sont disponibles ci-dessous :

Le Plan Local d’Urbanisme et le Site Patrimonial Remarquable de Barbizon sont en cours d’élaboration. Le conseil communautaire du Pays de Fontainebleau a arrêté les dossiers de PLU et de SPR de Barbizon en date du 4 avril 2019.
Une enquête publique conjointe pour le projet d’élaboration du PLU et du SPR de Barbizon aura lieu du mercredi 4 septembre 2019 au lundi 7 octobre 2019 en mairie de Barbizon. Les documents seront disponibles dès le début de l’enquête sur le lien suivant : www.pays-fontainebleau.fr/enquetepublique5

Modification n°3 du PLU de Bois-le-Roi

La CAPF a prescrit la modification n°3 du PLU de Bois-le-Roi lors de son conseil communautaire en date du 27 juin 2019. Les documents sont disponibles ci-dessous :

2019-107 Prescription modification n°3 PLU BLR


Le PLU de BOIS-LE-ROI a été approuvé le 9 février 2005, révisé le 16 septembre 2009, modifié le 16 septembre 2009 et le 9 décembre 2015.

Liste des servitudes

plan_de_zonage_1_5000

Rapport de présentation

rapport_padd

Règlement


 


Documents généraux :

  • Le PLU de Boissy-aux-Cailles a été approuvé en date du 15 février 2018 par la communauté d’agglomération du Pays de Fontainebleau. Les documents du PLU sont disponibles ci-dessous :

1 – Rapport de Présentation

2 – PADD

3 – OAP

4 – Plan 4.a

5 – Plan 4.b

6 – Règlement

7 – Annexe règlement

8 – Annexe 3 règlement

9 – Liste et plan des servitudes

10 – Plan DPU

10 – Servitudes d’utilité publique

11 – RTE

12 – Schéma Directeur d’Assainissement des EP

13 – Plan zonage EP

Délibération approbation du PLU

Délibération DPU Boissy-aux-Cailles

zonage_Boissy_gen_A3b

Zonage d’assainissement Eaux pluviales Commune de Boissy-aux-Cailles

zonage_bourg_A2

Zonage d’assainissement Eaux pluviales Bourg de Boissy-aux-Cailles

zonage_hameau_A2

Zonage d’assainissement Eaux pluviales Hameau de Mainbervilliers- Zonage d’assainissement Eaux pluviales Hameau de Marlanval

Le PLU de BOURRON-MARLOTTE a été approuvé le 6 juin 2013 et a fait l’objet d’une modification simplifiée en date du 14 décembre 2017.

Vous trouverez ci-dessous les documents généraux relatifs au PLU de Bourron-Marlotte :

Rapport de présentation

Plan des informations

PADD

2017-196 Délibération modification simplifiée PLU Bourron-Marlotte

PLAN BOURG 1-2500

PLAN GENERAL 1-5000

PLAN SUD 1-2500

REGLEMENT

RP MODIFICATION SIMPLIFIEE 14-12-2017

Documents généraux :

Retrouvez en cliquant  ICI  les documents relatifs au PLU de Cély-en-Bière.

« L’enquête publique de la modification n°1 du PLU de Chailly-en-Bière aura lieu du 28 mars au 27 avril 2019 en mairie de Chailly-en-Bière. Les documents seront disponibles dès le début de l’enquête sur le lien suivant : www.pays-fontainebleau.fr/enquetepublique4 »

2019-10 Arrêté EP Modification PLU Chailly en Bière

AVIS EP – Modification PLU Chailly

 

Mise à disposition du public :

  • La communauté d’agglomération a lancé une procédure de modification simplifiée du PLU de Chailly-en-Bière afin de permettre la réalisation d’un projet de maison médicale pluridisciplinaire.
  • La mise à disposition du dossier au public a lieu du 30 janvier 2019 jusqu’au 28 février 2019.
  • L’avis de mise à disposition du public et les documents sont consultables ci-après :

 

1 – AVIS MAD MS1 – PLU CHAILLY

2 – 2017-111 procédure générale modification simplifiée PLU

3 – 2019-02 PLU Chailly

Avis ABF_Dossier_cp0691900001

Avis CMA

Chailly en Bière PLU – Modification simplifiée n°1 – Notice – Mise à dispostion

Chailly en Bière PLU – Modification simplifiée n°1 – Règlement modifié – Mise à dispostion

Avis Chambre d’Agriculture

Avis Département

Avis MRAe – Dispense d’étude environnementale


Le PLU de Chailly-en-Bière a été approuvé en date du 22 décembre 2015.

 

OAP1-Thibault

OAP2-Villeroy

OAP3-Fromagerie

OAP4-Sangliers

OAP5-Tournelles

OAP6-Genêts

PADD-1

Plan-de-zonage-Bourg

Plan-de-zonage-Ensemble

Plan-servitudes

Plan-zonage-FAY

Recommandations_Partie1

Recommandations_Partie2

Règlement

Déclaration de projet pour l’extension et la réorganisation du campus de l’INSEAD avec mise en compatibilité du PLU

Le Pays de Fontainebleau a prescrit une déclaration de projet pour l’extension et la réorganisation du campus de l’INSEAD avec mise en compatibilité du PLU lors de son conseil communautaire du 20 décembre 2018. La délibération et la notice explicative sont disponibles ci-dessous :


 Modification n°10 du PLU

Le Pays de Fontainebleau a prescrit la modification n°10 du PLU lors de son conseil communautaire du 20 décembre 2018. La délibération et la notice explicative sont disponibles ci-dessous :


Modification n°9 du PLU

Le Pays de Fontainebleau a approuvé la modification n°9 du PLU de Fontainebleau-Avon uniquement sur la commune d’Avon. Cette modification concernait les évolutions du PLUi suivantes :

  • modification des règles en zone UC :
    • implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques en secteur UCa,
    • emprise au sol des constructions en secteur UCb,
    • hauteur des constructions en secteurs UCb et UCd,
  • modification de l’article 4 sur les réseaux en zone UD,
  • adaptation des dispositions règlementaires de la zone UE :
    • implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques en secteur UEc,
    • implantation des constructions par rapport aux limites séparatives en secteur UEc,
    • hauteur des constructions en secteur UEc,
  • renforcement des exigences en matière d’espaces libres à végétaliser en secteurs UC et UE,
  • création d’une Orientation d’Aménagement et de Programmation (OAP) en créant un sous-secteur UEd1.

Le rapport du commissaire enquêteur et la page de l’enquête publique sont disponibles sur le lien suivant : www.pays-fontainebleau.fr/enquetepublique2. Les documents du PLU en vigueur suite à cette modification sont disponibles à la fin de cette rubrique. »


Modification n°8 du PLU 

Le PLUi de Fontainebleau-Avon a fait l’objet d’une modification simplifiée approuvée en date du 14 décembre 2017. Cette modification simplifiée portait sur l’article 10 du règlement de la zone UDz en secteur UDz2 uniquement sur Avon. Vous trouverez ci-dessous l’ensemble du dossier de cette modification simplifiée :


Modifications du PLU proposées à l’enquête publique du 4 juin 2016 au 6 juillet 2016 :
Modification du PLU n°1/2016 :

 

Modification du PLU n°2/2016 :

 

Documents du PLU en vigueur au 4 avril 2019 

 

Plans de zonage :

Le Plan Local d’Urbanisme de la commune d’Héricy est actuellement en révision. Le conseil communautaire du Pays de Fontainebleau a arrêté le dossier de révision du PLU en date du 27 juin 2019. 

Enquête publique

Une enquête publique du projet de révision du PLU d’Héricy aura lieu du lundi 7 octobre 2019 au mercredi 13 novembre 2019 en mairie d’Héricy. Les documents seront disponibles dès le début de l’enquête publique sur le lien suivant : www.pays-fontainebleau.fr/enquetepublique6


 

Dossier de PLU arrêté

0 – Bordereau des pièces – Couverture – PLU Héricy pour arrêt

1 – Délibération de lancement de la révision du PLU d’Héricy

1. RP – PLU Héricy – Pour arrêt

2 – Porter à connaissance DDT

2. PADD – PLU Héricy – Pour arrêt

3 – Délibération débat sur le PADD du PLU d’Héricy

3. OAP – PLU Héricy – Pour arrêt

4 – Décision de la MRAe_Décision cas par cas PLU Hericy

5 – Bilan de la concertation PLU Héricy

5. Règlement écrit – PLU Héricy – Pour arrêt

5. Règlement graphique – PLU Héricy – pour arrêt

6 – Délibération CAPF 21-02-2019 – Arrêt du projet de révision du PLU

6.a.1 – Plan servitudes

6.a.2 – Tableau servitudes

6.A.3 Servitudes d’utilité publique

6.b – Droit de préemption urbain

6.c Taxe d’aménagement

6.d – Prescriptions d’isolement acoustique

6.e – Risques d’exposition au plomb

6.f – Réseaux hericy 5000 eau potable

6.g – Réseaux hericy 5000 assainissement

6.h.1 – Zonage_EU_Hericy

6.h.2 – Zonage_EP_Hericy

6.i.1 -règlement service eau

6.i.2 – règlement service assainissement

6.I.3 Notice système d’élimination des déchets

6.j – PPRI

2019-105 Retrait délibération 2019-015 PLU Héricy

2019-106 Bilan concertation arret projet révision generale PLU Hericy

Révision allégée du PLU

La CAPF a prescrit une révision allégée du PLU lors de son conseil communautaire en date du 27 juin 2019. Les documents sont disponibles ci-dessous :

2019-109 Revision allegee Chapelle la Reine


Déclaration de projet pour l’extension d’une carrière avec mise en compatibilité du PLU

La CAPF a prescrit une déclaration de projet pour l’extension d’une carrière avec mise en compatibilité du PLU lors de son conseil communautaire en date du 27 juin 2019. Les documents sont disponibles ci-dessous :

2019-110 DP1 Chapelle la Reine


Déclaration de projet pour l’implantation d’un crématorium avec mise en compatibilité du PLU

La CAPF a prescrit une déclaration de projet pour l’implantation d’un crématorium avec mise en compatibilité du PLU lors de son conseil communautaire en date du 27 juin 2019. Les documents sont disponibles ci-dessous :

2019-111 DP2 Chapelle la Reine


Documents généraux :

Retrouvez en cliquant  ICI  les documents relatifs au PLU de La Chapelle-la-Reine.

La commune de Recloses est couverte par un Plan d’Occupation des Sols. Le règlement des zones est disponible ci-dessous :

Révision allégée du PLU

La CAPF a prescrit une révision allégée du PLU de Saint-Martin-en-Bière lors de son conseil communautaire en date du 27 juin 2019. Les documents sont disponibles ci-dessous :

2019-104 Prescription révision allégée PLU SMEB


Le Plan Local d’Urbanisme de la commune de Saint-Martin-en-Bière a été approuvé le 16 décembre 2016. Les documents sont disponibles ci-dessous :

1.Rapport_Présentation

2.1_PADD_SMB

2.2_PADD_SMB_Carte

3.1_OAP_SMB

3.2_OAP_SMB_Cartographie

4.1_Plan_de_zonage_SMB

4.2_Règlement

4.3_Annexes_Règlement

5.1_Liste_SUP

5.2_Plan des servitudes

5.3.1_Réseau_assainissement

5.3.2_Zonage_assainissement

5.4_Réseau_eau_potable

5.5_VRD_Section_ZE

6.1_Bilan_Concertation

6.3.1_Rapport-CE_partie1

6.3.2_Rapport-CE_partie2

6.4_Déliberation_Débat_PADD

Délibération commune – Approbation du PLU 19-12-2016


 


Documents de modification simplifiée :

Par arrêté du 3 octobre 2017, il a été décidé la modification simplifiée du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Samois-sur-Seine pour procéder à l’insertion dans toutes les zones du PLU dans les articles de 3 à 13, quand elle manque, de la phrase « ces dispositions ne s’appliquent pas aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif .

Vous trouverez les documents sur le lien ICI

Documents généraux :

Vous trouverez ci-dessous les documents généraux relatifs au PLU de Samois-sur-Seine :

Rapport de présentation RAD – eau
PADD Plan 1 – eau
OAP Plan 2 – eau
Répertoire du Patrimoine Plan 3 – eau
Règlement_après_modification_simplifiée_n°1_de_février_2018 RAD – assainissement
Plan approbation Plan assainissement
Règlement PPRI Liste servitudes
Plan PPRI Plan servitudes approbation définitif
Notice annexes sanitaires

Le plan local d’urbanisme (PLU) de la commune d’Ury a été approuvé le 7 juillet 2011, modifié les 17 septembre 2012, 11 décembre 2015 et 31 mai 2018 et révisé le 27 juin 2019.


Révision allégée n°2 du PLU d’Ury 

Le conseil communautaire du Pays de Fontainebleau a lancé la révision allégée n°2 du PLU d’Ury en date du 5 septembre 2019. Les objectifs de cette procédure sont de :

  • Modifier le règlement graphique pour réduire et compenser en Espace Boisé Classé en zone UX
  • Ajuster certaines règles de la zone UX notamment sur la hauteur et le stationnement

Les documents sont disponibles ci-dessous :

2019-126 RA n°2 PLU Ury


Révision allégée n°1 du PLU d’Ury

La communauté d’agglomération du Pays de Fontainebleau a approuvé en date du 27 juin 2019  la révision allégée du PLU d’Ury afin d’adapter le règlement, graphique et écrit pour des exploitations agricoles. Le rapport du commissaire enquêteur et la page de l’enquête publique sont disponibles sur le lien suivant : www.pays-fontainebleau.fr/enquetepublique3. Les documents du PLU en vigueur suite à cette modification sont disponibles ci-dessous :

Déclaration de projet valant mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Vulaines-sur-Seine

Le Schéma Départemental d’accueil des gens du voyage prescrit sur le territoire de la Communauté d’Agglomération du Pays de Fontainebleau (CAPF) la réalisation de 80 places pour accueillir les gens du voyage dont 20 sur la commune de Vulaines-sur-Seine. Le site choisi pour cette aire borde la zone d’activités de Vulaines/Samoreau (tout en étant situé uniquement sur la commune de Vulaines-sur-Seine).

Le Plan Local d’Urbanisme de la commune ne le permettant pas, le conseil communautaire de la CAPF a prescrit une procédure de déclaration de projet. Cette procédure vise à démontrer le caractère d’intérêt général de la réalisation de l’aire d’accueil des gens du voyage, permettant ensuite de mettre en compatibilité les différentes pièces du Plan Local d’Urbanisme (règlement, zonage, etc.) avec le projet.

La procédure de la déclaration de projet

Un dossier comprenant les justifications de l’intérêt général et les évolutions apportées au document d’urbanisme est en cours d’élaboration. Par la suite, il sera soumis à l’avis des différentes personnes publiques associées (Etat, Région, Département, chambres consulaires, etc.) puis à enquête publique où vous pourrez faire remonter vos doléances auprès d’un commissaire enquêteur nommé par le Tribunal administratif.

La procédure prendra fin avec une délibération du conseil communautaire sur l’intérêt général du projet, permettant la mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme.

Un registre de concertation est dès à présent à votre disposition en mairie et au siège de la CAPF (aux horaires d’ouverture).

 

Déclaration de Projet PLU Vulaines annule et remplace 243

 

Révisions allégées du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Vulaines-sur-Seine

La commune de Vulaines-sur-Seine a constaté que le Plan Local d’Urbanisme entré en vigueur en 2017 n’est pas adapté à certaines problématiques locales. Ainsi le conseil communautaire de la Communauté d’Agglomération du Pays de Fontainebleau (qui dispose de la compétence en matière de documents d’urbanisme) a prescrit une révision allégée du document.

L’objectif est de corriger différentes erreurs matérielles sur le zonage et sur l’orientation d’aménagement et de programmation n°3, de faire évoluer quelques dispositions du règlement concernant l’implantation des constructions et le stationnement, ainsi que de réévaluer la nécessité des emplacements réservés et l’opportunité d’en établir de nouveaux.

La procédure de la révision allégée du PLU

Des dossiers présentant les diverses évolutions sont en cours de réalisation. Ils seront ensuite validés par le conseil communautaire, soumis à l’avis des différentes personnes publiques associées (Etat, Région, Département, chambres consulaires, etc.) puis à enquête publique où vous pourrez faire remonter vos doléances auprès d’un commissaire enquêteur nommé par le Tribunal administratif. La procédure prendra fin par l’approbation des différentes procédures par le conseil communautaire.

Un registre de concertation est dès à présent à votre disposition en mairie et au siège de la CAPF (aux horaires d’ouverture).

 

2018-244 Révision allégée PLU Vulaines

Notice révision allégée Vulaines 2019


 

Le PLU de Vulaines-sur-Seine a été approuvé en date du 29 juin 2017. Les documents du PLU sont disponibles ci-dessous :

1.1 – Rapport de présentation – Diagnostic et état initial de l’environnement

1.2 – Rapport de présentation – Justifications

2 – PADD

3 – OAP

4 – Règlement

5.1 – Plan de zonage 1-5000

5.2 – Plan de zonage 1-2000

6 – Plan des contraintes-risques VULAINES

6.1 – Plan des Servitudes d’utilité publiqueVULAINES

6.1.2 – Fiche des servitudes d’utilité publique

6.4 – Notice sanitaire

6.5 – Liste des emplacements réservés

6.6 – Périmètres +á titre d’information

7 – Bilan de la concertation

2017-141 – Délibération approbation du PLU de Vulaines sur Seine

Complément PPRI

Délibérations

Plan des réseaux d’assainissement SAMOREAU-VULAINES

Plan des réseaux d’eau potable SAMOREAU VULAINES SUR SEINE

Plan PPRI – VALLEE DE LA SEINE

Plan réseau de gaz VULAINES SUR SEINE

Le Plan Local d’Urbanisme et le Site Patrimonial Remarquable de Barbizon sont en cours d’élaboration. Le conseil communautaire du Pays de Fontainebleau a arrêté les dossiers de PLU et de SPR de Barbizon en date du 4 avril 2019.
Une enquête publique conjointe pour le projet d’élaboration du PLU et du SPR de Barbizon aura lieu du mercredi 4 septembre 2019 au lundi 7 octobre 2019 en mairie de Barbizon. Les documents seront disponibles dès le début de l’enquête sur le lien suivant : www.pays-fontainebleau.fr/enquetepublique5