Le Schéma de Cohérence Territoriale (ScOT)

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Qu’est-ce que le ScoT?

> Le schéma de cohérence territoriale (SCoT) a vocation à définir, partager et promouvoir les ambitions et orientations recherchées dans le développement d’un territoire. Il est ainsi un cadre de référence pour les différentes politiques, notamment pour l’habitat, les déplacements, l’économie, l’environnement et l’organisation de l’espace.

Le SCoT est l’outil de conception et de mise en œuvre d’une planification stratégique intercommunale, à l’échelle d’un large bassin de vie ou d’une aire urbaine, dans le cadre d’un projet d’aménagement et de développement durables (PADD). Il remplace l’ancien schéma directeur.

En lançant en 2009 la révision de son schéma directeur de l’époque, le syndicat mixte d’études et de programmationSMEP de Fontainebleau et sa région s’attache ainsi à redéfinir dans le SCoT une vision globale de son territoire, à un horizon de 20 ans, permettant d’afficher des ambitions, des choix de développement et des objectifs à mettre en oeuvre au niveau local.

> Les pôles du SCoT

Le SCoT est composé de 5 communautés de communes regroupant 37 communes : Pays de Bière, Pays de Seine, Entre Seine et Forêt, Pays de Fontainebleau, Les Terres du Gâtinais.

La communauté d’agglomération du Pays de Fontainebleau intègre désormais Recloses et Bourron-Marlotte (cette dernière n’appartenant pas au périmètre initial du SCoT);

L’ancienne Communauté de Communes Terres du Gâtinais regroupe les communes du canton de La-Chapelle-La-Reine et intègre les communes d’Amponville, de Burcy, de Fromont, de Guercheville, de Rumont qui n’appartenaient pas au périmètre initial du SCoT.

 

Zoom sur les documents constitutifs du SCoT

> Le Rapport de présentation

Le rapport de présentation est le premier document du SCOT structuré en quatre parties présentant : le diagnostic, l’état initial de l’environnement, le PADD et les incidences prévisibles du schéma sur l’environnement.

> Le Plan d’aménagement et de développement durable (PADD)

Il définit les grandes options stratégiques du territoire. Les objectifs sont :

  • L’émergence économique d’un territoire de liaison entre Grand Paris, Gâtinais, Bourgogne et région Centre
  • Un cadre de vie préservé et valorisé entre patrimoine, agriculture et forêt
  • Une gestion urbaine essentiellement tournée sur le renouvellement urbain
  • Des espaces complémentaires qui participent tous du renforcement et du renouvellement de l’attractivité

> Le Document d’Orientation et d’objectifs (DOO)

L’objet du document d’orientation et d’objectifs, D.O.O.,  est de mettre en oeuvre la stratégie du PADD, au travers d’orientations d’aménagement et d’urbanisme juridiquement opposables aux documents hiérarchiquement subordonnés (PLU, PDU, PLH, ZAC, opérations d’aménagement de plus de 5 000 m² SHON).

Ce document définit : 

  • Le cadre de la valorisation du territoire :
    – Les orientations générales de l’aménagement du territoire
    – La qualité environnementale au travers de la complémentarité des espaces : la trame verte et bleue
    – La qualité urbaine comme élément d’intégration patrimoniale
  • Les marges de manoeuvre d’une nouvelle dynamique économique :
    – Les besoins en infrastructures et en transports
    – L’organisation d’un pôle économique qui s’affirme
    – Les besoins résidentiels et de services
  • La gestion de l’environnement :
    – La gestion des ressources environnementales
    – La gestion énergétique et la réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES)
    – La prévention des risques et des nuisances

 

 

Les orientations du ScOT :

Le parti d’aménagement à l’échelle du territoire est le suivant :

  • Une identité territoriale forte adossée à la forêt ;
  • Un espace de ressources patrimoniales à préserver et valoriser ;
  • Une identité partagée avec les territoires voisins vectrice de coopérations ;
  • La Seine, un axe d’articulation avec les territoires limitrophes ;
  • Un lien réaffirmé et une façade réanimée : navigation, aménagements,… ;
  • Des espaces urbains au développement endogène en lien avec le renforcement des mobilités ;
  • Un principe d’extension urbaine marginale ;
  • Une capacité portée par des opérations cibles à l’échelle du territoire du SCOT présentant une accroche au réseau de déplacement ;
  • Des activités agricoles en lien fort avec leur territoire ;
  • Un objectif fort de préservation des espaces cultivés et de soutien aux activités agricoles  ;
  • Une ambition d’aménagement du territoire qui envisage son développement en majeure partie au sein des enveloppes bâties existantes ;
  • Des dispositions visant à consacrer la vocation productive des espaces ;
  • Une valorisation de la fonction paysagère de ces espaces à travers l’intégration du bâti, la préservation des lisières boisées ou des éléments arborés existants ! ;
  • Un appui aux besoins d’adaptation et de diversification des exploitations dans le cadre d’une stratégie globale (tourisme, biomatériaux,…) ;
  • Une structuration du territoire qui doit permettre un renforcement des services et de l’accessibilité.

SCoT et Tourisme