Les actes (arrêtés, décisions)

Suite à la réforme des règles de publicité d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupement, prévue par la loi n°2019-1461 du 27 décembre 2019, les actes réglementaires et les décisions ne présentant ni un caractère réglementaire, ni un caractère individuel font l’objet d’une publication sous forme électronique. 

Les arrêtés

Les décisions

Les décisions budgétaires

Pour  les délibérations merci de consulter la page Conseil communautaire