Les actes (arrêtés, décisions et délibérations)

Suite à la réforme des règles de publicité d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupement, prévue par la loi n°2019-1461 du 27 décembre 2019, les actes réglementaires et les décisions ne présentant ni un caractère réglementaire, ni un caractère individuel font l’objet d’une publication sous forme électronique. 

Les décisions

Les arrêtés

Les délibérations

Liste des délibérations CC 7.07.2022 publiée le 12/07/2022 à 20h55

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