Le conseil communautaire

Le prochain Conseil communautaire se tiendra le jeudi 15 décembre à Célyy à 19h00, salle Yves Detroyat

ORDRE DU JOUR DU CONSEIL DU 15 DÉCEMBRE 2022

CONVOCATION TITULAIRES CONSEIL 15 12 2022

Le conseil communautaire est convoqué par le Président et se réunit au moins une fois par trimestre. Chaque commune dispose d’au moins un siège, la répartition des sièges supplémentaires s’effectue au prorata du nombre d’habitants de chaque commune.

Lors de chaque conseil communautaire, le président procède à  la vérification du quorum, ouvre la séance, nomme un secrétaire de séance, dirige les débats, accorde la parole, rappelle les orateurs à l’affaire soumise au vote. Il met aux voix les propositions de délibérations, décompte les scrutins, juge conjointement avec le secrétaire de séance les épreuves de votes, en proclame les résultats, prononce la suspension et la clôture des séances après épuisement de l’ordre du jour.

Le conseil communautaire du Pays de Fontainebleau est composé de 60 conseillers communautaires.

Les élus

Instance conseil communautaire

Conformément à l’article L 5211-11 du Code Général des Collectivités Territoriales, le conseil communautaire se réunit au moins une fois par trimestre.

Liste des délibérations

Suite à la réforme des règles de publicité d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupement, prévue par la loi n°2019-1461 du 27 décembre 2019, une liste des délibérations examinées par le conseil communautaire est mise en ligne

Procès verbal

Suite à la réforme des règles de publicité d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupement, prévue par la loi n°2019-1461 du 27 décembre 2019, le procès-verbal est publié sur le site internet 

Les délibérations

Suite à la réforme des règles de publicité d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupement, prévue par la loi n°2019-1461 du 27 décembre 2019, les actes réglementaires et les décisions ne présentant ni un caractère réglementaire, ni un caractère individuel font l’objet d’une publication sous forme électronique. 

Conseil communautaire du 29 septembre 2022

Liste des délibérations

liste des délibération CC du 290922

Procès verbal

date de mise en ligne à venir

après approbation par le prochain conseil communautaire, jeudi 15 décembre 2022

Les délibérations

Acte 2022-151 – Délibération conseil communautaire du 29/09/22 :

2022-151

 

 

Conseil communautaire du 7 juillet 2022

Liste des délibérations

date de mise en ligne : 12 juillet 2022

Liste des délibérations CC 7.07.2022

Procès verbal

date de mise en ligne 06 octobre 2022

PV CONSEIL 7 JUILLET 2022 SIGNE

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