La communauté d’agglomération du Pays de Fontainebleau exerce sur l’ensemble de son périmètre (26 communes), depuis le 1er janvier 2017, l’intégralité des compétences transférées à titre obligatoire par les communes, et notamment l’aménagement de l’espace communautaire comprenant la compétence plan local d’urbanisme et par conséquent la conduite et l’évolution des documents d’urbanisme communaux.
23 communes sont couvertes par un Plan Local d’Urbanisme (PLU) et 3 communes sont soumises au Règlement National d’Urbanisme (RNU). Voir carte ci-dessous.
Les communes suivantes sont concernées par un Plan de Prévention des Risques d’Inondation (PPRI) : Chartrettes, Bois-le-Roi, Samois-sur-Seine, Héricy, Vulaines-sur-Seine, Samoreau, Avon, Fontainebleau, Bourron-Marlotte. Plus d’informations sur le PPRI ici.
Ainsi, la communauté d’agglomération accompagne les communes sur les procédures d’évolution des PLU communaux. Les différentes étapes de ces procédures sont ensuite approuvées en conseil communautaire.
Les services communaux continuent d’instruire les demandes d’autorisation d’urbanisme qui sont réceptionnées en mairie et sont délivrées par le Maire de la commune grâce à ses pouvoirs de police.
Les documents des PLU en vigueur et les procédures d’évolution des PLU en cours sont disponibles ci-dessous :
La commune d’Achères-la-Forêt est régie par le règlement National d’Urbanisme, c’est-à-dire les articles L. 111-1 à L. 111-25 du Code de l’Urbanisme pour la partie législative et les articles R. 111-1 à R. 111-53 du code de l’urbanisme pour la partie règlementaire.En conséquence d’une décision du 17 juillet 2020 du Tribunal Administratif de Melun et comme suite à la délibération n°2021-052 du conseil communautaire de la communauté d’agglomération du Pays de Fontainebleau du 24 mars 2021, les dispositions relatives aux emprises au sol des constructions sur les terrains situés en zones UBa, Aa et Na des articles UB 9, A 9 et N 9 du règlement du PLU d’ARBONNE-LA-FORÊT sont annulées. Les dispositions sur les emprises au sol qui s’appliquent aux zones UBa, Aa et Na sont celles contenues dans la délibération ci-dessous au paragraphe “décision” en page 6/6. Ces dispositions sont exécutoires et opposables aux autorisations d’urbanisme à compter du 6 avril 2021.
Délibération – Définition des emprises au sol en zones UBa – Na – Aa – PLU Arbonne-la-Forêt
Documents du PLU en vigueur :
1_Bordereau_Pieces
4_2_Zonage_Bourg
1_Rapport_Presentation
2_PADD
4_1_Zonage_Ensemble
3_OAP
5_Reglement
6_Liste_Servitudes_Utilite_Publique
7_1_Note_Sanitaire
7_2_Plans_Reseaux
8_Classement_Sonore
9_DroitPreemptionUrbain
2018-061 PLU Arbonne
2018-062 DPU simple Arbonne la Forêt
délibération AlF G 208 – du 12 09 2017
Le PLU est disponible sur le Géoportail de l’Urbanisme
Le Plan Local d’Urbanisme et le Site Patrimonial Remarquable de Barbizon ont été approuvés par le conseil communautaire le 6 février 2020 et sont exécutoires depuis le 24 février 2020. Les documents du PLU sont disponibles ci-dessous :
2020-034 Délibération approbation PLU Barbizon
Documents du PLU en vigueur :
- 00. Barbizon – PLU rivlet page de couverture dossier
- 00. Barbizon PLU Bordereau des pièces du dossier
- 1a. BARBIZON – PLU – Rapport de présentation – Partie 1
- 1b.BARBIZON – PLU – Rapport de présentation – Partie 2
- 2.Barbizon PLU PADD.Dossier pour approbation
- 3. Barbizon PLU. OAP. Dossier pour approbation
- 4.1.-Barbizon-PLU-Reglement-graphique-Atlas-communal-A3
- 4.2.-Barbizon-PLU-Reglement-graphique-Territoire-communal-A0
- 5. Barbizon PLU Règlement – Dossier pour approbation
- 6. Barbizon – PLU Annexes
- 6.a. Annexes sanitaires
- 6.a.1. Notice eau potable
- 6.a.2. Notice assainissement
- 6.a.3. Notice système d’élimination des déchets
- 6.a.4 Plan du réseau d’eau potable
- 6.a.5 Plan du réseau d’assainissement
- 6.b. Plan des zones à risques d’exposition au plomb
- 6.c. Servitudes d’utilité publique
- 6.c.1. Tableau et fiches des servitudes
- 6.c.2 Plan des Servitudes d’utilité publique
- 6.d. Classement des infrastructures de transports terrestres
- 6.e. Taxe d’aménagement
- 6.f. Déclaration préalable à toute division volontaire de propriétés foncières
- 6.g. Droit de préemption urbain
- Barbizon-Superposition-du-PLU-et-du-SPR-A0-
Le PLU est disponible sur le Géoportail de l’Urbanisme
Les documents du SPR de Barbizon sont disponibles sur le lien suivant : https://www.pays-fontainebleau.fr/laire-de-valorisation-de-larchitecture-et-du-patrimoine-avap/
Documents du PLU en vigueur :
Le PLU de BOIS-LE-ROI a été approuvé le 9 février 2005, révisé le 16 septembre 2009, modifié le 16 septembre 2009 et le 9 décembre 2015.
1 – Rapport de présentation
2 – PADD
3 – Plan_de_zonage_1_5000
4 – Règlement
5 – Liste des servitudes
6 – Recueil des Servitudes d’Utilité Publique
Modification n°3 du PLU de Bois-le-Roi
La communauté d’agglomération a prescrit la modification n°3 du PLU de Bois-le-Roi lors de son conseil communautaire en date du 27 juin 2019.
Délibération CAPF Prescription modification n°3 PLU BLR
Délibération CM BOIS-LE-ROI modification n°3 du PLU
- Dans le cadre de la concertation, les documents de la modification n°3 du PLU ont été mis à disposition du public à l’accueil de la mairie et sur le site internet de la commune et de la CAPF tout au long de l’étude. Des observations ont été laissées par le public dans le registre mis à disposition en mairie.
- Au terme de cette concertation, le conseil municipal puis le conseil communautaire du Pays de Fontainebleau ont tiré le bilan de la concertation le 10 septembre 2020 (CAPF).
- Le projet de modification n°3 du PLU a été soumis aux personnes publiques associées (DDT, Région, Département, Chambres consulaires, ABF…) pour avis.
- L’enquête publique de la modification n°3 du PLU de Bois-le-Roi prévue initialement du mercredi 4 novembre 2020 à 9h au vendredi 4 décembre 2020 à 17h en mairie de Bois-le-Roi a été REPORTEE du mardi 5 janvier 2021 au jeudi 4 février 2021en raison de l’épidémie de covid-19 et des mesures sanitaires.
- Le commissaire enquêteur a rendu son rapport final d’enquête publique :
Documents du PLU en vigueur :
Le PLU de Boissy-aux-Cailles a été approuvé en date du 15 février 2018 par la communauté d’agglomération du Pays de Fontainebleau. Les documents du PLU sont disponibles ci-dessous :
1 – Rapport de Présentation
2 – PADD
3 – OAP
4 – Plan 4.a
5 – Plan 4.b
6 – Règlement
7 – Annexe règlement
8 – Annexe 3 règlement
9 – Liste et plan des servitudes
10 – Plan DPU
10 – Servitudes d’utilité publique
11 – RTE
12 – Schéma Directeur d’Assainissement des EP
13 – Plan zonage EP
Délibération approbation du PLU
Délibération DPU Boissy-aux-Cailles
 Zonage d’assainissement Eaux pluviales Commune de Boissy-aux-Cailles |
 Zonage d’assainissement Eaux pluviales Bourg de Boissy-aux-Cailles |
 Zonage d’assainissement Eaux pluviales Hameau de Mainbervilliers- Zonage d’assainissement Eaux pluviales Hameau de Marlanval |
Documents du PLU en vigueur :
Le PLU de BOURRON-MARLOTTE a été approuvé le 6 juin 2013, modifié le 14 décembre 2017 et le 15 octobre 2020.
Les documents du PLU en vigueur sont disponibles ci-dessous :
Rapport de présentation
RP MODIFICATION SIMPLIFIEE 14-12-2017
Notice explicative MS n°2 PLU BM
PADD
PLAN BOURG 1-2500
Plan de zonage – MS n°2
REGLEMENT
LISTE_SUP
PLAN_SUP
PLAN_AEP
PLAN_ASSANISSEMENT 1/2
PLAN_ASSANISSEMENT_2sur2
PPRI_CARTE_ALEA
PPRI_NOTICE
PPRI_REGLEMENT
PPRI_ZONAGE
Plan des informations
Le PLU est disponible sur le Géoportail de l’Urbanisme
La commune est également couverte par un Site Patrimonial Remarquable approuvé le 9 juillet 2015. Les documents du SPR sont disponibles sur cette page.
Modification n°3 du PLU
La communauté d’agglomération du Pays de Fontainebleau a engagé le 24 juin 2021 la procédure de modification n°3 du PLU de Bourron-Marlotte.
La délibération est disponible ci-dessous :
Délibération – Prescription modification n° 3 du PLU de Bourron-Marlotte
Le PLU de Cély-en-Bière a été approuvé le 27 mars 2013 et modifié les 29 juin 2017 et 14 décembre 2017.
Documents du PLU en vigueur :
1.1 Rapport de presentation partie 1
1.1 Rapport de présentation partie 2
1.2 Recommandations
2.0 PADD
3.1 OAP Le golf
3.2 OAP Le centre village
3.3 OAP Chemin de Boigny
4.2_Zonage_centre
5.1 Règlement (sauf 1AU)
5.1a Règlement Zone 1AU
5.2 Lexique
6.A PERIMETRE DU DROIT DE PREEMPTION
6.B SECTEURS AU VOISINAGE DES INFRASTRUCTURES
6.C Arrêtés préfectoraux acoustique
6.D Plan zones risques plomb
6.E1 PLAN DES SERVITUDES D’UTILITE PUBLIQUE
6.E2 Tableau des servitudes
6.E2 Tableau des servitudes complément (M n°1)
6.F SCHEMA RESEAU D’EAU
6.G SCHEMA RESEAU ASSAINISSEMENT
6.H Eau assainissement déchets
6.I TAXE D’AMENAGEMENT SECTEURS
6.J Périmètre de recherche d’hydrocarbures
Documents du PLU en vigueur :
Le PLU de Chailly-en-Bière a été approuvé en date du 22 décembre 2015.
Documents du PLU en vigueur :
Le PLU de Chartrettes a été approuvé le 6 octobre 2006, modifiés les 3 juillet 2008, 7 juillet 2010, 2 octobre 2013 et 22 novembre 2018.
1 – PADD
2 – Rapport de présentation
3 – Plan de zonage
4 – Règlement
5 – Plan des servitudes d’utilité publique
Révision allégée n°1 du PLU
Le conseil communautaire du Pays de Fontainebleau a prescrit en date du 24 juin 2021 la révision allégée n°1 du PLU de Chartrettes.
Délibération – Prescription de la révision allégée du PLU de Chartrettes
Documents du PLU en vigueur :
- Le PLU de Fleury-en-Bière a été approuvé en date du 31 mai 2018 par la communauté d’agglomération du Pays de Fontainebleau. Les documents du PLU sont disponibles ci-dessous :
1.1 – Rapport de Présentation 1.1
1.2 – Rapport de Présentation 1.2
1.3 – Rapport de Présentation 1.3
1.4 – Rapport de présentation 1.4
1.5 – Rapport de présentation 1.5
1.6 – Rapport de Présentation 1.6
2 – PADD
2.1 – Plan PADD
3.OAP-Approbation
4 – Plan de zonage
4.1 – Plan de zonage bourg
4.1-Reglement-Approbation
4.2-Annexes_Règlement
7 – Plan des réseaux
Fiches servitudes
Inventaire
Plan des servitudes
Délibération d’approbation du PLU
Délibération Droit de Préemption Urbain
Plan DPU
Plan servitudes
Sdic
Les communes d’Avon et de Fontainebleau disposent d’un PLU commun qui recouvre l’emprise des deux communes. Ce document approuvé le 24 novembre 2010, a fait l’objet de :
- modifications simplifiées approuvées les 10 février 2011, 17 septembre 2015 et 14 décembre 2017,
- de modifications approuvées les 17 janvier 2013, 11 décembre 2014, 15 septembre 2016, 4 avril 2019, 10 septembre 2020,
- de révisions allégées approuvées le 17 janvier 2013
- d’une mise en compatibilité le 6 février 2020.
Documents du PLU en vigueur au 17 octobre 2020 :
1-Rapport de présentation P1 PLU – DP MEC 06-02-2020
1-Rapport de présentation P2 PLU – DP MEC 06-02-2020
1a – Annexe au RP – Déclaration de projet_INSEAD_MEC PLU
1b-Annexe au rapport de présentation PLU F-A – Modification n°10
2-PADD approuvé en 2010
3a-Règlement PLU F-A – Modification n°10
3b-Recommandations annexe règlement
4a-OAP Bréau Fontainebleau
4b-Plan OAP Bréau
4b-OAP Les Fougères Avon
5a-Plan des servitudes Fontainebleau-Avon-20000e
5b-Plan des servitudes Fontainebleau-Avon-Centre-5000e
5c-Liste servitudes Avon
5d-Liste servitudes Fontainebleau
6-Périmètre ZAC
7a-D.P.U.
7b-Délibération DPU
8-Permis démolir
9-Clôture
10-Délibération DP pour ravalement
Avon Zonage Eaux Usées
Fontainebleau Zonage Eaux Usées
Avon Zonage Eau Potable
Fontainebleau Zonage Eau Potable
Plan PPRI
Règlement PPRI
Plans de zonage
Plan de zonage – zones agglomérées
Plan des SUP patrimoniales – Zones agglomérées
Planche Centre
Planche Est
Planche Nord-Est
Planche Nord-Ouest
Planche Ouest
Planche Sud-Est
Planche Sud-Ouest
Plan général SUP patrimoniales
Secteur plan masse Chataux
Le PLU est également disponible sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Déclaration de projet pour la reconversion du quartier des Héronnières et du Clos des Ebats en campus international des arts emportant mise en compatibilité du PLU uniquement sur la commune de Fontainebleau
Le conseil communautaire du Pays de Fontainebleau a prescrit en date du 8 juillet 2021 la déclaration de projet avec mise en compatibilité du PLU de Fontainebleau-Avon.
Délibération prescription déclaration de projet Héronnières – Clos des Ebats
Révision allégée n°3 du PLU uniquement sur la commune d’Avon
Le conseil communautaire du Pays de Fontainebleau a prescrit en date du 6 mai 2021 la révision allégée n°3 du PLU de Fontainebleau-Avon uniquement sur la commune d’Avon en vue de répondre aux objectifs suivants :
- la requalification et la restructuration de la zone d’activités de Valvins,
- la création d’un restaurant scolaire et la requalification de l’école Bellevue.
Délibération – Prescription de la révision allégée n°3 du PLU de Fontainebleau-Avon
Modification n°11 du PLU uniquement sur la commune de Fontainebleau
Le conseil communautaire du Pays de Fontainebleau a prescrit en date du 6 mai 2021 la modification n°11 du PLU de Fontainebleau-Avon uniquement sur la commune de Fontainebleau en vue de répondre aux objectifs suivants :
- l’installation de deux résidences étudiantes en accompagnement du développement du futur pôle universitaire à la caserne Damesme,
- la réalisation de nouveaux équipements sportifs sur le secteur du stade Philippe Mahut (secteur Nb) notamment pour répondre aux ambitions de « terre de jeux 2024 »,
- la réhabilitation et la surélévation de certains bâtiments sur le secteur UAa afin notamment de permettre la transformation de bâtiments aujourd’hui à l’abandon,
- la correction si besoin de quelques coquilles, erreurs matérielles et réécriture de règles pour plus de clarté du règlement écrit et graphique.
Délibération – Prescription de la modification n°11 du PLU de Fontainebleau-Avon
Modification du PLU
Le conseil communautaire du Pays de Fontainebleau a prescrit en date du 5 décembre 2019 la modification du PLU de Fontainebleau-Avon en vue de la création d’une Orientation d’Aménagement et de Programmation (OAP) zone tampon du bien inscrit « Palais et Parc » au patrimoine mondial UNESCO.
Les documents relatifs à cette procédure sont disponibles ci-dessous :
2019-203 AR-PLU_F&A_OAP_Palais_Parc_unesco
2019-203 PLUi OAP
Le Plan Local d’Urbanisme d’Héricy a été approuvé par le conseil communautaire le 6 février 2020 et est exécutoire depuis le 24 février 2020. Les documents du PLU sont disponibles ci-dessous :
2020-036 Délibération approbation PLU Héricy
Documents du PLU en vigueur :
- 0 – Bordereau des pièces – Couverture – PLU Héricy pour approbation
- 1. RP- PLU Héricy – Pour approbation
- 1-RP – PLU Héricy Annexes – Etude Zone Humide
- 2. PADD – PLU Héricy – Pour approbation
- 3. OAP – PLU Héricy – Pour approbation
- 4.1 Règlement graphique – PLU Héricy – Atlas communal A3
- 4.2 Règlement graphique – PLU Héricy – Territoire communal A0
- 5. Règlement écrit – PLU Héricy – Pour approbation
- 6.a.- Servitudes d’utilité publique
- 6.b – Droit de préemption urbain
- 6.c Taxe d’aménagement
- 6.d – Prescriptions d’isolement acoustique
- 6.e – Risques d’exposition au plomb
- 6.f – Plan du réseau d’eau potable 5000
- 6.g – Plan du réseau d’assainissement 5000
- 6.h – Plan des zones – article L.2224-10 du CGCT – Eaux usées et pluviales
- 6.i – Notice eau potable, assainissement et déchets
- 6.j PPRI de la vallée de la Seine de Samoreau à Nandy
Le PLU est disponible sur le Géoportail de l’Urbanisme
Le PLU de la Chapelle-la-Reine a été approuvé le 14 décembre 2017 et révisé le 24 juin 2021.
Documents du PLU en vigueur :
Notice explicative Révision
Délibération approbation du PLU de La Chapelle-la-Reine
Délibération DPU La Chapelle la Reine
Délibération Mise DPU commerce et artisanat
2.1 PADD
2.2 – RAPPORT DE PRESENTATION – ANNEXE – Résumé non technique
2.2 – RAPPORT DE PRESENTATION – Partie 1
2.2 – RAPPORT DE PRESENTATION – Partie 2 – V1
2.3 – NOTICE EXPLICATIVE – RA PLU LCLR
2.4 – RAPPORT DE PRESENTATION – Partie 2 – RA PLU LCLR
OAP
3 – PLAN DE ZONAGE – RA PLU LCLR
3.3 Plan masse secteur UB
4 – REGLEMENT ECRIT
5.A Liste des emplacements réservés
5.C.1.1 Annexe sanitaire Eau potable
5.C.1.2 Plan Eau potable
5.C.2.1 Annexe sanitaire Assainissement
5.C.2.2 Plan Assainissement
5.C.3 Annexe sanitaire Ordures ménagères
5.C.4 Annexe Plan ZSR exploitations des carrières
5.D.1 – SERVITUDES D’UTILITE PUBLIQUE – LISTE
5.D.2 Plan des Servitudes d’utilité publique
5.E Avis des personnes consultées
Révision allégée n°1 du PLU
Le conseil communautaire du Pays de Fontainebleau a approuvé la révision allégée du PLU le 24 juin 2021.
Délibération – Approbation de la RA n°1 PLU – La Chapelle-la-Reine
Rapport du commissaire enquêteur
Annexes rapport CE
Pièces jointes rapport CE
Déclaration de projet pour l’implantation d’un crématorium avec mise en compatibilité du PLU
Le conseil communautaire du Pays de Fontainebleau a prescrit en date du 27 juin 2019 une déclaration de projet pour l’implantation d’un crématorium avec mise en compatibilité du PLU de La Chapelle-la-Reine.
En effet, la commune souhaite permettre l’implantation d’un crématorium sur son territoire afin d’apporter une offre de ce type d’équipement d’intérêt général pour les habitants du territoire de la commune et de la communauté d’agglomération. Il s’agit de mettre en compatibilité le PLU avec ce projet, ce qui implique de délimiter une zone urbaine d’équipement collectif (UE) à la place d’une zone agricole.
La commune a souhaité articuler la concertation avec la population tout au long de la procédure selon les modalités suivantes :
-
- Publication sur les sites internet de la commune et de la communauté d’agglomération du Pays de Fontainebleau des informations liées au projet de révision allégée du PLU de La Chapelle-la-Reine,
- Mise à disposition du public en Mairie et au siège de la communauté d’agglomération du Pays de Fontainebleau, d’un registre pour consigner les observations, et tenue d’un dossier alimenté par les documents de travail tout au long de la procédure et jusqu’à l’arrêt de la révision allégée du PLU,
- Organisation d’une réunion publique le vendredi 6 décembre 2019 à 19h en mairie de La Chapelle-la-Reine
Présentation et compte-rendu de la réunion publique :
- Compte Rendu Réunion publique PLU LCLR – 06-12-2019
- Présentation Réunion Publique PLU LCLR 06-12-2019
Les documents relatifs à cette procédure sont disponibles ci-dessous :
Déclaration de projet pour l’extension d’une carrière avec mise en compatibilité du PLU
La CAPF a prescrit une déclaration de projet pour l’extension d’une carrière avec mise en compatibilité du PLU lors de son conseil communautaire en date du 27 juin 2019. Les documents sont disponibles ci-dessous :
2019-110 DP1 Chapelle la Reine
Documents du PLU en vigueur :
Le PLU de Le Vaudoué a été approuvé le 11 octobre 2013.
PADD
Rapport de présentation
Orientations d’aménagement
Plan de zonage – Centre du village
Plan de zonage – Ensemble
Plan du bâti remarquable
Règlement
Plan Droit de Préemption Urbain
Plan foret de protection
Liste des ER
Plan des servitudes d’utilité publique
Servitudes assemblées
Assainissement
Déchets Ménagers
Eau potable
Documents du PLU en vigueur :
Le PLU de Noisy-sur-Ecole a été approuvé le 2 juillet 2004 et modifié le 30 juin 2009.
Plan de zonage
Règlement
ANNEXES SANITAIRES
NOTICE DE PRESENTATION
PADD
RAPPORT DE PRESENTATION
SERVITUTES D UTILITE PUBLIQUE
Documents du PLU en vigueur :
Le PLU de Perthes a été approuvé le 21 mars 2013, modifié le 29 juin 2017 et 24 mars 2021.
1.1_Rapport_de_presentation_mars_2013
1.1.a Notice Modification n°1 du PLU juin 2017
1.1.b. Notice – Modification n°2 – mars 2021
1.2_Recommandations_mars_2013
2._PADD_mars_2013
3.1_OAP Les Mariniers_juin 2017
3.2_OAP Le Coeur d’Ilôt_mars_2013
3.3. OAP n°3.3. Le cœur du village – Modification n°2
4.1. Règlement graphique – Territoire communal A0 – Modification n°2
4.2. Règlement graphique – Atlas communal A3 – Modification n°2
4.5 Liste des emplacement réservés juin 2017
5.1. Règlement écrit – Modification n°2
5.2. Lexique – Modification n°2
5.3. Annexe III Règlement Fiches ABF assemblées
6.B_Plan_des_infrastructures_mars_2013
6.C_Arretés_prefectoraux_acoustique_mars_2013
6.D_Plan_zones_risques_plomb_mars_2013
6.E1_servitudes_mars_2013
6.E3_Servitudes_d_alignement_mars_2013
6.F. Plan du réseau d’eau potable. PDG
6.F. Plan du réseau d’eau potable
6.G. Plan du réseau d’assainissement. PDG
6.G. Plan du réseau d’assainissement
6.H_Notice_Eau_potable_Assainissement_Dechets_mars_2013
6.I_Arrete_prefectoral_publicite_mars_2013-41
6.J_Perimetre_minier_mars_2013
6.K. Zonages des Eaux usées et des Eaux pluviales. PDG
6.K.1. Zonage des Eaux usées
6.K.2. Zonage des Eaux pluviales
6.L. Droit de Préemption
Modification n°2 du PLU
11 – Délibération CAPF – Approb M2 PLU Perthes
Vous trouverez ci-dessous le rapport et l’avis du commissaire enquêteur :
Rapport du commissaire enquêteur
Arrêté enquête publique – Modification n°2 du PLU de PERTHES
Avis d’enquête publique – Modification n°2 du PLU de Perthes
La commune de Recloses n’est plus couverte par un Plan d’Occupation des Sols depuis le 1er janvier 2021. Le règlement National d’Urbanisme s’applique, c’est-à-dire les articles L. 111-1 à L. 111-25 du Code de l’Urbanisme pour la partie législative et les articles R. 111-1 à R. 111-53 du code de l’urbanisme pour la partie règlementaire.
Documents du PLU en vigueur :
Le PLU de Saint-Germain-sur-Ecole a été approuvé le 18 février 2014 et modifié le 12 juillet 2018.
1. Notice modification
1.2 Recommandations
3.2 OAP Au croisement des rues
4.1. Saint Germain Territoire
4.2. Saint Germain le village
5.1 Saint Germain Règlement_modification
6.B Prescriptions d’isolement acoustique
6.C. Plan des zones à risques d’exposition au plomb
Documents du PLU en vigueur :
Le Plan Local d’Urbanisme de la commune de Saint-Martin-en-Bière a été approuvé le 16 décembre 2016 et révisé le 10 décembre 2020.
Le PLU est disponible sur le Géoportail de l’Urbanisme
- 1.Rapport_Présentation
- 1a_Note_explicative Révision Allégée n°1 du PLU
- 2.1_PADD_SMB
- 2.2_PADD_SMB_Carte
- 3.1_OAP_SMB
- 3.2_OAP_SMB_Cartographie
- 4.1_Reglement écrit complet modifié 10-12-2020
- 4.2_Plan de zonage modifié 10-12-2020
- 4.3_Annexes_Règlement
- 5.1_Liste_SUP
- 5.2_Plan des servitudes
- 5.3.1_Réseau_assainissement
- 5.3.2_Zonage_assainissement
- 5.4_Réseau_eau_potable
- 5.5_VRD_Section_ZE
- 6.1_Bilan_Concertation
- 6.3.1_Rapport-CE_partie1
- 6.3.2_Rapport-CE_partie2
- 6.4_Déliberation_Débat_PADD
- Délibération commune – Approbation du PLU 19-12-2016
Révision allégée n°1 du PLU
Le conseil communautaire du Pays de Fontainebleau approuvé la révision allégée n°1 du PLU de Saint-Martin-en-Bière le 10 décembre 2020. Les documents disponibles ci-dessous seront exécutoires à partir du 18 janvier 2021.
Délibération approbation RA PLU St Martin en Bière
ENQUÊTE PUBLIQUE
L’ enquête publique de la révision allégée n°1 du PLU de Saint-Martin-en-Bière a eu lieu du mardi 22 septembre 2020 à 15h au samedi 24 octobre 2020 à 12h30 en mairie de Saint-Martin-en-Bière.
Vous trouverez ci-dessous les documents relatifs à l’enquête publique :
Rapport EP PLU St-Martin-en-Bière
AVIS Enquête publique – Révision allégée du PLU de Saint-Martin-en-Bière
Arrêté Enquête publique – RA PLU Saint-Martin-en-Bière
Le conseil communautaire du Pays de Fontainebleau a approuvé le PLU de Saint-Sauveur-sur-Ecole le 10 septembre 2020.
Documents du PLU en vigueur au 17 octobre 2020 :
1.a. RP partie 1 – PLU SSSE
1.b. RP partie 2 – PLU SSSE
2. PADD – PLU SSSE
3. Orientations d’Aménagement et de Programmation – PLU SSSE
4.1. Règlement graphique Atlas A3 5000e – PLU SSSE
4.2. Réglement graphique A0 5000e – PLU SSSE light
5. Règlement écrit – PLU SSSE
6. Annexes – PLU SSSE
6.A.1. Plan des servitudes d’utilité publique – PLU SSSE
6.A.2. Tableau des servitudes d’utilite publique – PLU SSSE
6.B. Périmètre des secteurs relatifs – taxe d’aménagement – PLU SSSE
6.C. Plan périmetres secteurs voisinage infrastructures transports terrestres – PLU SSSE
6.D. Isolement acoustique – PLU SSSE
6.E Plan des zones risque d’exposition au plomb – PLU SSSE
6.F. Plan du réseau d’eau potable – PLU SSSE
6.G. Plan réseau d’assainissement, zonages et eaux pluviales – PLU SSSE
6.H Notices AEP et déchets – PLU SSSE
6.I. Droit de préemption urbain – PLU SSSE
6I. Délibération DPU St Sauveur
Le PLU est disponible sur le Géoportail de l’Urbanisme
L’enquête publique du PLU de Saint-Sauveur-sur-Ecole a eu lieu du 14 janvier 2020 au 13 février 2020 en mairie de Saint-Sauveur-sur-Ecole.
Rapport d’EP – PLU Saint-Sauveur-sur-Ecole
PVS SSSE – Mémoire en réponse – 05-03-2020
Documents du PLU en vigueur :
Le PLU de Samois-sur-Seine a été approuvé le 17 décembre 2015 et modifié le 15 février 2018.
Vous trouverez ci-dessous les documents généraux relatifs au PLU de Samois-sur-Seine :
Rapport de présentation
PADD
OAP
Règlement_après_modification_simplifiée_n°1_de_février_2018
Plan de zonage
Répertoire du Patrimoine
Plan PPRI
Règlement PPRI
Plan servitudes
Liste servitudes
Notice annexes sanitaires
RAD – eau
Plan 1 – eau
Plan 2 – eau
Plan 3 – eau
RAD – assainissement
Plan assainissement
Modification n°2 du PLU
Le conseil communautaire du Pays de Fontainebleau a prescrit le 15 octobre 2020 en concertation avec la commune la modification n°2 du PLU de Samois-sur-Seine.
Les objectifs de cette procédure sont les suivants :
- Compléter les dispositions sur la protection des espaces paysagers au sein des zones urbanisées
- Compléter les règles sur la performance énergétique des constructions
- Corriger certaines références règlementaires caduques et certaines erreurs matérielles
- Réécrire avec plus de clarté et de cohérence certaines règles
- Mettre à jour certains documents au regard de l’évolution règlementaire locale et nationale
- Réfléchir à la protection des activités du centre-bourg
- Encadrer le développement des constructions au sein du tissu urbanisé afin de préserver le cadre remarquable de la commune de Samois-sur-Seine situé entre la Seine et la Forêt de Fontainebleau
Délibération – Prescription modification n°2 PLU Samois-sur-Seine
La commune et la communauté d’agglomération ont prévu une période de concertation avec la population sur la procédure de modification n°2 du PLU du 29 juin 2021 au 31 juillet 2021.
Une réunion publique d’informations et d’échanges a eu lieu le mardi 29 juin 2021 à 19h à la salle La Samoisienne au 7 avenue de la Libération à Samois-sur-Seine pour ouvrir cette concertation.
A la suite de cette période de concertation, le dossier pourra être modifié. Un bilan de la concertation sera réalisé et présenté au conseil communautaire. Le dossier sera ensuite transmis aux personnes publiques associées pour avis (Etat, Région, Département, Chambres consulaires…) puis soumis à enquête publique encadrée par un commissaire enquêteur désigné par le tribunal administratif.
Documents du PLU en vigueur :
Le PLU de Samoreau a été approuvé le 14 février 2014 et modifié le 18 février 2016.
1.1_RAPPORT_DE_PRESENTATION310114_compressé
1.2.RP_annexes_cartes1_compressé
2.1 Scénarios de développement
2.2 PADD
2.3 OAP
2.4 Objectifs chiffrés de modération de la consommation foncière
3.1 Zonage Bourg 3000ème
3.2 Zonage Commune 4000ème
4. Règlement
5.1.1.plan d’alignement
5.1.Liste servitudes
5.2 Plan des Servitudes bourg 3000ème
5.3 Plan des Servitudes commune 4000ème
6.1 Notice sanitaire
6.2 Plan réseau eau potable
6.3 Plan réseau assainissement
7.1 Annexes
7.2 Plan des Annexes
8. Emplacements réservés
Plan PPRI
Règlement PPRI
9. 1.Bilan de concertation
9.1. Bilan concertation réunions
9.2. Réponses Avis PPA
9.actes_procedures
Délibération approbation du PLU du 14 février 2014
Le PLU est disponible sur le Géoportail de l’Urbanisme
Modification simplifiée du PLU approuvée le 18 février 2016
Délibération d’approbation et dossier de la modification simplifiée 18-02-2016
Délibération prescrivant la modification simplifiée du PLU
La commune de Tousson est régie par le règlement National d’Urbanisme, c’est-à-dire les articles L. 111-1 à L. 111-25 du Code de l’Urbanisme pour la partie législative et les articles R. 111-1 à R. 111-53 du code de l’urbanisme pour la partie règlementaire.
Documents du PLU en vigueur :
Le plan local d’urbanisme (PLU) de la commune d’Ury a été approuvé le 7 juillet 2011, modifié les 17 septembre 2012, 11 décembre 2015 et 31 mai 2018, révisé le 27 juin 2019 et le 10 décembre 2020.
Le PLU est disponible sur le Géoportail de l’Urbanisme
PADD
Rapport de présentation
Note_explicative Révision allégée n°2
Règlement écrit modifié complet 10-12-2020
Plan de Zonage 10-12-2020
Orientation d’aménagement n°1
PLAN DU RESEAU EAU POTABLE
PLAN DU ESEAU ASSAINISSEMENT
Servitudes
PLAN ANNEXE
Révision allégée n°2 du PLU d’Ury
Le conseil communautaire du Pays de Fontainebleau a approuvé la révision allégée n°2 du PLU d’Ury le 10 décembre 2020. Les documents du PLU disponibles ci-dessous seront exécutoires à partir du 18 janvier 2021.
Délibération approbation révision allégée n°2 PLU Ury
1_Note_explicative
2a_Règlement
2b Règlement écrit modifié complet 10-12-2020
2_Zonage
1 – Délibération CAPF prescription RA n°2 PLU Ury
2 – Délibération CAPF bilan concertation et arrêt RA PLU Ury
3 – Délibération Ury – Arrêt RA PLU et bilan de la concertation
4 – Bilan de la concertation
5 – Avis de l’autorité environnementale RA n°2 PLU d’Ury
7 – PV Examen conjoint PPA – RA PLU URY
8 – Désignation d’un CE – RA PLU URY
9 – Arrêté EP – RA PLU n°2 URY
10 – Rapport du commissaire enquêteur (1)
11 – Avis et conclusions du commissaire enquêteur
12 – Délibération Ury – Avis sur l’approbation de la révision allégée n°2 du PLU
Documents du PLU en vigueur :
Le PLU de Vulaines-sur-Seine a été approuvé en date du 29 juin 2017. Il a fait l’objet d’une révision allégée approuvée le 10 décembre 2020.
Le PLU est disponible sur le Géoportail de l’Urbanisme
A – Délibération approbation du PLU de Vulaines sur Seine
B – Délibération approbation RA PLU Vulaines
1.1 – Rapport de présentation – Diagnostic et état initial de l’environnement
1.2.a. RP Justifications RA PLU VSS
1.2.b. Notice RA PLU VSS
2 – PADD
3 – OAP
4.a. Plan de zonage commune RA PLU VSS
4.b. Plan de zonage bourg RA PLU VSS
5. Règlement RA PLU VSS
6 – Plan des contraintes-risques VULAINES
6.1 – Plan des Servitudes d’utilité publiqueVULAINES
6.1.2 – Fiche des servitudes d’utilité publique
6.4 – Notice sanitaire
6.5 – Liste des emplacements réservés
6.6 – Périmètres +á titre d’information
Complément PPRI
Plan des réseaux d’assainissement SAMOREAU-VULAINES
Plan des réseaux d’eau potable SAMOREAU VULAINES SUR SEINE
Plan PPRI – VALLEE DE LA SEINE
Plan réseau de gaz VULAINES SUR SEINE
Déclaration de projet valant mise en compatibilité du PLU de Vulaines-sur-Seine
Le Schéma Départemental d’accueil des gens du voyage prescrit sur le territoire de la Communauté d’Agglomération du Pays de Fontainebleau (CAPF) la réalisation de 80 places pour accueillir les gens du voyage dont 20 sur la commune de Vulaines-sur-Seine. Le site choisi pour cette aire borde la zone d’activités de Vulaines/Samoreau (tout en étant situé uniquement sur la commune de Vulaines-sur-Seine).
Le Plan Local d’Urbanisme de la commune ne le permettant pas, le conseil communautaire de la CAPF a prescrit une procédure de déclaration de projet.
Délibération prescription Déclaration de Projet avec MEC du PLU de Vulaines
Cette procédure vise à démontrer le caractère d’intérêt général de la réalisation de l’aire d’accueil des gens du voyage, permettant ensuite de mettre en compatibilité les différentes pièces du Plan Local d’Urbanisme (règlement, zonage, etc.) avec le projet.
La procédure prendra fin avec une délibération du conseil communautaire sur l’intérêt général du projet, permettant la mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme.
Dans le cadre de la concertation, une réunion publique portant sur la mise en compatibilité du PLU a eu lieu le mardi 13 octobre à 19h dans le gymnase du complexe sportif Pierre de Coubertin au 22 chemin de la Touffe à Vulaines-sur-Seine. La présentation est disponible sur ce lien : Réunion publique Déclaration de Projet. La concertation est clôturée depuis le 27 octobre 2020.
Le dossier a ensuite fait l’objet d’un examen conjoint des personnes publiques associées le 7 avril 2021.
L’enquête publique s’est déroulée du 17 mai 2021 à 9h au 4 juin 2021 à 20h en mairie de Vulaines-sur-Seine.
Arrêté Enquête Publique – DP avec MEC PLU
Avis d’enquête publique – DP avec MEC PLU Vulaines-sur-Seine
Le commissaire enquêteur a rendu son rapport final, il est disponible ci-dessous :
Rapport d’enquête publique – DP AAGV avec MEC PLU Vulaines-sur-Seine