Les Plans Locaux d’Urbanisme communaux

La communauté d’agglomération du Pays de Fontainebleau exerce sur l’ensemble de son périmètre (26 communes), depuis le 1er janvier 2017, l’intégralité des compétences transférées à titre obligatoire par les communes, et notamment l’aménagement de l’espace communautaire comprenant la compétence plan local d’urbanisme et par conséquent la conduite et l’évolution des documents d’urbanisme communaux.

23 communes sont couvertes par un Plan Local d’Urbanisme (PLU) et 3 communes sont soumises au Règlement National d’Urbanisme (RNU). Voir carte ci-dessous.

Les communes suivantes sont concernées par un Plan de Prévention des Risques d’Inondation (PPRI) : Chartrettes, Bois-le-Roi, Samois-sur-Seine, Héricy, Vulaines-sur-Seine, Samoreau, Avon, Fontainebleau, Bourron-Marlotte. Plus d’informations sur le PPRI ici.

Ainsi, la communauté d’agglomération accompagne les communes sur les procédures d’évolution des PLU communaux. Les différentes étapes de ces procédures sont ensuite approuvées en conseil communautaire.

Les services communaux continuent d’instruire les demandes d’autorisation d’urbanisme qui sont réceptionnées en mairie et sont délivrées par le Maire de la commune grâce à ses pouvoirs de police.

Les documents des PLU en vigueur et les procédures d’évolution des PLU en cours sont disponibles ci-dessous :

La commune d’Achères-la-Forêt est régie par le règlement National d’Urbanisme, c’est-à-dire les articles L. 111-1 à L. 111-25 du Code de l’Urbanisme pour la partie législative et les articles R. 111-1 à R. 111-53 du code de l’urbanisme pour la partie règlementaire.

En conséquence d’une décision du 17 juillet 2020 du Tribunal Administratif de Melun et comme suite à la délibération n°2021-052 du conseil communautaire de la communauté d’agglomération du Pays de Fontainebleau du 24 mars 2021, les dispositions relatives aux emprises au sol des constructions sur les terrains situés en zones UBa, Aa et Na des articles UB 9, A 9 et N 9 du règlement du PLU d’ARBONNE-LA-FORÊT sont annulées. Les dispositions sur les emprises au sol qui s’appliquent aux zones UBa, Aa et Na sont celles contenues dans la délibération ci-dessous au paragraphe “décision” en page 6/6. Ces dispositions sont exécutoires et opposables aux autorisations d’urbanisme à compter du 6 avril 2021.

Délibération – Définition des emprises au sol en zones UBa – Na – Aa – PLU Arbonne-la-Forêt

Documents du PLU en vigueur :

1_Rapport_Presentation
2_PADD
3_OAP
4_Zonage_Bourg
4_1_Zonage_Ensemble
5_Reglement
6_Liste_Servitudes_Utilite_Publique
7_1_Note_Sanitaire
7_2_Plans_Reseaux
8_Classement_Sonore
9_DroitPreemptionUrbain
2018-061 PLU Arbonne
2018-062 DPU simple Arbonne la Forêt
délibération AlF G 208 – du 12 09 2017

Le PLU est disponible sur le Géoportail de l’Urbanisme

Le Plan Local d’Urbanisme et le Site Patrimonial Remarquable de Barbizon ont été approuvés par le conseil communautaire le 6 février 2020 et sont exécutoires depuis le 24 février 2020. Les documents du PLU sont disponibles ci-dessous :

2020-034 Délibération approbation PLU Barbizon

Documents du PLU en vigueur :

Le PLU est disponible sur le Géoportail de l’Urbanisme

Les documents du SPR de Barbizon sont disponibles sur le lien suivant : https://www.pays-fontainebleau.fr/laire-de-valorisation-de-larchitecture-et-du-patrimoine-avap/

Documents du PLU en vigueur :

Le PLU de BOIS-LE-ROI a été approuvé le 9 février 2005, révisé le 16 septembre 2009, modifié le 16 septembre 2009, le 9 décembre 2015 et le 23 septembre 2021.

0 – Rapport de présentation
0b.BLR PLU Modification n°3 Notice de présentation
1 – PADD
2. OAP
3. Règlement graphique.5000e.A0
4. Règlement écrit
5. Règlement – Annexes
6. Plan des servitudes d’utilité publique
7. Liste des servitudes d’utilité publique
8. Zonages des eaux usées et des eaux pluviales. PDG
8.0 – Délibération schéma directeur et plan de zonage assainissement
8.1. Carte de zonage eaux usées de la commune de Bois-le-Roi
8.2. Carte de zonage eaux pluviales de la commune de Bois-le-Roi
9 – Délibération instauration DP clôtures Bois le Roi
10.Délibération soumission des divisions volontaires des propriétés à DP

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Modification n°3 du PLU de Bois-le-Roi

La communauté d’agglomération a approuvé la modification n°3 du PLU de Bois-le-Roi lors de son conseil communautaire en date du 23 septembre 2021.

Délibération Approbation de la Modification N°3 du PLU de Bois le Roi

Les documents du PLU seront exécutoires à partir du 6 novembre 2021.

1. BLR PLU Modification n°3 Notice de présentation
2. BLR PLU Modification n°3 OAP
3. BLR PLU Modification n°3 Règlement graphique.5000e.A0
4. BLR PLU Modification n°3 Règlement écrit
5. BLR PLU Modification n°3 Règlement – Annexes
6. BLR PLU Modification n°3 Plan des servitudes d’utilité publique
7. BLR PLU Modification n°3 Liste des servitudes d’utilité publique
8. BLR PLU Modifification n°3 Zonages des eaux usées et des eaux pluviales. PDG
8.0 – Délibération schéma directeur et plan de zonage assainissement
8.1. Carte de zonage eaux usées de la commune de Bois-le-Roi
8.2. Carte de zonage eaux pluviales de la commune de Bois-le-Roi
9 – Délibération instauration DP clôtures Bois le Roi
10.Délibération soumission des divisions volontaires des propriétés à DP

Documents du PLU en vigueur :

Le PLU de Boissy-aux-Cailles a été approuvé en date du 15 février 2018 par la communauté d’agglomération du Pays de Fontainebleau. Les documents du PLU sont disponibles ci-dessous :

1 – Rapport de Présentation
2 – PADD
3 – OAP
4 – Plan 4.a
5 – Plan 4.b
6 – Règlement
7 – Annexe règlement
8 – Annexe 3 règlement
9 – Liste et plan des servitudes
10 – Plan DPU
10 – Servitudes d’utilité publique
11 – RTE
12 – Schéma Directeur d’Assainissement des EP
13 – Plan zonage EP
Délibération approbation du PLU
Délibération DPU Boissy-aux-Cailles

zonage_Boissy_gen_A3b

Zonage d’assainissement Eaux pluviales Commune de Boissy-aux-Cailles

zonage_bourg_A2

Zonage d’assainissement Eaux pluviales Bourg de Boissy-aux-Cailles

zonage_hameau_A2

Zonage d’assainissement Eaux pluviales Hameau de Mainbervilliers- Zonage d’assainissement Eaux pluviales Hameau de Marlanval

Documents du PLU en vigueur :

Le PLU de BOURRON-MARLOTTE a été approuvé le 6 juin 2013, modifié le 14 décembre 2017 et le 15 octobre 2020.

Les documents du PLU en vigueur sont disponibles ci-dessous :

Rapport de présentation
RP MODIFICATION SIMPLIFIEE 14-12-2017
Notice explicative MS n°2 PLU BM
PADD
PLAN BOURG 1-2500
Plan de zonage – MS n°2
REGLEMENT
LISTE_SUP
PLAN_SUP
PLAN_AEP
PLAN_ASSANISSEMENT 1/2
PLAN_ASSANISSEMENT_2sur2
PPRI_CARTE_ALEA
PPRI_NOTICE
PPRI_REGLEMENT
PPRI_ZONAGE
Plan des informations

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La commune est également couverte par un Site Patrimonial Remarquable approuvé le 9 juillet 2015. Les documents du SPR sont disponibles sur cette page.


Modification n°3 du PLU

La communauté d’agglomération du Pays de Fontainebleau a engagé le 24 juin 2021 la procédure de modification n°3 du PLU de Bourron-Marlotte.

La délibération est disponible ci-dessous :

Délibération – Prescription modification n° 3 du PLU de Bourron-Marlotte

Documents du PLU en vigueur :

Le PLU de Chartrettes a été approuvé le 6 octobre 2006, modifiés les 3 juillet 2008, 7 juillet 2010, 2 octobre 2013 et 22 novembre 2018.

1 – PADD
2 – Rapport de présentation
3 – Plan de zonage
4 – Règlement
5 – Plan des servitudes d’utilité publique


Révision allégée n°1 du PLU

Le conseil communautaire du Pays de Fontainebleau a prescrit en date du 24 juin 2021 la révision allégée n°1 du PLU de Chartrettes.

Délibération – Prescription de la révision allégée du PLU de Chartrettes

Les communes d’Avon et de Fontainebleau disposent d’un PLU commun qui recouvre l’emprise des deux communes. Ce document approuvé le 24 novembre 2010, a fait l’objet de  :

  • modifications simplifiées approuvées les 10 février 2011, 17 septembre 2015 et 14 décembre 2017,
  • de modifications approuvées les 17 janvier 2013, 11 décembre 2014, 15 septembre 2016, 4 avril 2019, 10 septembre 2020,
  • de révisions allégées approuvées le 17 janvier 2013
  • d’une mise en compatibilité le 6 février 2020.

Documents du PLU en vigueur au 17 octobre 2020 :

1-Rapport de présentation P1 PLU – DP MEC 06-02-2020
1-Rapport de présentation P2 PLU – DP MEC 06-02-2020
1a – Annexe au RP – Déclaration de projet_INSEAD_MEC PLU
1b-Annexe au rapport de présentation PLU F-A – Modification n°10
2-PADD approuvé en 2010
3a-Règlement PLU F-A – Modification n°10
3b-Recommandations annexe règlement
4a-OAP Bréau Fontainebleau
4b-Plan OAP Bréau
4b-OAP Les Fougères Avon
5a-Plan des servitudes Fontainebleau-Avon-20000e
5b-Plan des servitudes Fontainebleau-Avon-Centre-5000e
5c-Liste servitudes Avon
5d-Liste servitudes Fontainebleau
6-Périmètre ZAC
7a-D.P.U.
7b-Délibération DPU
8-Permis démolir
9-Clôture
10-Délibération DP pour ravalement
Avon Zonage Eaux Usées
Fontainebleau Zonage Eaux Usées
Avon Zonage Eau Potable
Fontainebleau Zonage Eau Potable
Plan PPRI
Règlement PPRI

Plans de zonage

Plan de zonage – zones agglomérées
Plan des SUP patrimoniales – Zones agglomérées
Planche Centre
Planche Est
Planche Nord-Est
Planche Nord-Ouest
Planche Ouest
Planche Sud-Est
Planche Sud-Ouest
Plan général SUP patrimoniales
Secteur plan masse Chataux

Le PLU est également disponible sur le Géoportail de l’Urbanisme.


Déclaration de projet pour la reconversion du quartier des Héronnières et du Clos des Ebats en campus international des arts emportant mise en compatibilité du PLU uniquement sur la commune de Fontainebleau

Le conseil communautaire du Pays de Fontainebleau a prescrit en date du 8 juillet 2021 la déclaration de projet avec mise en compatibilité du PLU de Fontainebleau-Avon.

Délibération prescription déclaration de projet Héronnières – Clos des Ebats


Révision allégée n°3 du PLU uniquement sur la commune d’Avon

Le conseil communautaire du Pays de Fontainebleau a prescrit en date du 6 mai 2021 la révision allégée n°3 du PLU de Fontainebleau-Avon uniquement sur la commune d’Avon en vue de répondre aux objectifs suivants :

  • la requalification et la restructuration de la zone d’activités de Valvins,
  • la création d’un restaurant scolaire et la requalification de l’école Bellevue.

Délibération – Prescription de la révision allégée n°3 du PLU de Fontainebleau-Avon


Modification n°11 du PLU uniquement sur la commune de Fontainebleau

Le conseil communautaire du Pays de Fontainebleau a prescrit en date du 6 mai 2021 la modification n°11 du PLU de Fontainebleau-Avon uniquement sur la commune de Fontainebleau en vue de répondre aux objectifs suivants :

  • l’installation de deux résidences étudiantes en accompagnement du développement du futur pôle universitaire à la caserne Damesme,
  • la réalisation de nouveaux équipements sportifs sur le secteur du stade Philippe Mahut (secteur Nb) notamment pour répondre aux ambitions de « terre de jeux 2024 »,
  • la réhabilitation et la surélévation de certains bâtiments sur le secteur UAa afin notamment de permettre la transformation de bâtiments aujourd’hui à l’abandon,
  • la correction si besoin de quelques coquilles, erreurs matérielles et réécriture de règles pour plus de clarté du règlement écrit et graphique.

Délibération – Prescription de la modification n°11 du PLU de Fontainebleau-Avon


Modification du PLU

Le conseil communautaire du Pays de Fontainebleau a prescrit en date du 5 décembre 2019 la modification du PLU de Fontainebleau-Avon en vue de la création d’une Orientation d’Aménagement et de Programmation (OAP) zone tampon du bien inscrit « Palais et Parc » au patrimoine mondial UNESCO.
Les documents relatifs à cette procédure sont disponibles ci-dessous :
2019-203 AR-PLU_F&A_OAP_Palais_Parc_unesco
2019-203 PLUi OAP


Le PLU de la Chapelle-la-Reine a été approuvé le 14 décembre 2017 et révisé le 24 juin 2021.

Documents du PLU en vigueur :

Notice explicative Révision
Délibération approbation du PLU de La Chapelle-la-Reine

Délibération DPU La Chapelle la Reine
Plan DPU La Chapelle-la-Reine
Délibération Mise DPU commerce et artisanat

2.1 PADD
2.2 – RAPPORT DE PRESENTATION – ANNEXE – Résumé non technique
2.2 – RAPPORT DE PRESENTATION – Partie 1
2.2 – RAPPORT DE PRESENTATION – Partie 2 – V1
2.3 – NOTICE EXPLICATIVE – RA PLU LCLR
2.4 – RAPPORT DE PRESENTATION – Partie 2 – RA PLU LCLR
OAP
3 – PLAN DE ZONAGE – RA PLU LCLR
3.3 Plan masse secteur UB
4 – REGLEMENT ECRIT
5.A Liste des emplacements réservés
5.C.1.1 Annexe sanitaire Eau potable
5.C.1.2 Plan Eau potable
5.C.2.1 Annexe sanitaire Assainissement
5.C.2.2 Plan Assainissement
5.C.3 Annexe sanitaire Ordures ménagères
5.C.4 Annexe Plan ZSR exploitations des carrières
5.D.1 – SERVITUDES D’UTILITE PUBLIQUE – LISTE
5.D.2 Plan des Servitudes d’utilité publique
5.E Avis des personnes consultées

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Révision allégée n°1 du PLU

Le conseil communautaire du Pays de Fontainebleau a approuvé la révision allégée du PLU le 24 juin 2021.

Délibération – Approbation de la RA n°1 PLU – La Chapelle-la-Reine
Rapport du commissaire enquêteur
Annexes rapport CE
Pièces jointes rapport CE


Déclaration de projet pour l’implantation d’un crématorium avec mise en compatibilité du PLU

Le conseil communautaire du Pays de Fontainebleau a prescrit en date du 27 juin 2019 une déclaration de projet pour l’implantation d’un crématorium avec mise en compatibilité du PLU de La Chapelle-la-Reine.
En effet, la commune souhaite permettre l’implantation d’un crématorium sur son territoire afin d’apporter une offre de ce type d’équipement d’intérêt général pour les habitants du territoire de la commune et de la communauté d’agglomération. Il s’agit de mettre en compatibilité le PLU avec ce projet, ce qui implique de délimiter une zone urbaine d’équipement collectif (UE) à la place d’une zone agricole.
La commune a souhaité articuler la concertation avec la population tout au long de la procédure selon les modalités suivantes :

    • Publication sur les sites internet de la commune et de la communauté d’agglomération du Pays de Fontainebleau des informations liées au projet de révision allégée du PLU de La Chapelle-la-Reine,
    • Mise à disposition du public en Mairie et au siège de la communauté d’agglomération du Pays de Fontainebleau, d’un registre pour consigner les observations, et tenue d’un dossier alimenté par les documents de travail tout au long de la procédure et jusqu’à l’arrêt de la révision allégée du PLU,
    • Organisation d’une réunion publique le vendredi 6 décembre 2019 à 19h en mairie de La Chapelle-la-Reine

Présentation et compte-rendu de la réunion publique :

Les documents relatifs à cette procédure sont disponibles ci-dessous :


Déclaration de projet pour l’extension de la carrière Sibelco avec mise en compatibilité du PLU

La communauté d’agglomération a prescrit une déclaration de projet pour l’extension de la carrière Sibelco avec mise en compatibilité du PLU lors de son conseil communautaire en date du 27 juin 2019.

Dans le cadre de cette procédure, la commune et la communauté d’agglomération ont souhaité mettre en place une concertation avec la population. Ainsi, les documents de travail sont mis à disposition ci-dessous :

Délibération de prescription – DP carrière avec MEC PLU La Chapelle la Reine
Dossier déclaration de projet
Notice La Chapelle-la-Reine
Compléments au rapport de présentation
PADD
Plan de zonage 2000 avant
Plan de zonage 2000 projet

Vous pouvez laisser votre observation sur le registre de concertation disponible en mairie et au siège de la communauté d’agglomération jusqu’au 22 octobre 2021 (fin de la période de concertation).

Une réunion publique a eu lieu en mairie de La Chapelle-la-Reine le vendredi 15 octobre 2021 à 19h (salle du conseil) :

Présentation réunion publique 15-10-2021

Compte-rendu réunion publique 15-10-2021

A la suite de cette concertation, le conseil communautaire en tirera le bilan. Le dossier fera ensuite l’objet d’un examen conjoint des personnes publiques associées (Etat, Chambres consulaires, Région, Département, …).

Une enquête publique sera ensuite organisée sur la commune. Le commissaire enquêteur désigné par le tribunal administratif, recevra le public pendant des permanences et devra remettre au terme de l’enquête son rapport final assorti d’un avis.

Documents du PLU en vigueur :

Le PLU de Noisy-sur-Ecole a été approuvé le 2 juillet 2004 et modifié le 30 juin 2009.

Plan de zonage
Règlement
ANNEXES SANITAIRES
NOTICE DE PRESENTATION
PADD
RAPPORT DE PRESENTATION
SERVITUTES D UTILITE PUBLIQUE


Documents du PLU en vigueur :

Le PLU de Perthes a été approuvé le 21 mars 2013, modifié le 29 juin 2017 et 24 mars 2021.

1.1_Rapport_de_presentation_mars_2013
1.1.a Notice Modification n°1 du PLU juin 2017
1.1.b. Notice – Modification n°2 – mars 2021
1.2_Recommandations_mars_2013
2._PADD_mars_2013
3.1_OAP Les Mariniers_juin 2017
3.2_OAP Le Coeur d’Ilôt_mars_2013
3.3. OAP n°3.3. Le cœur du village – Modification n°2
4.1. Règlement graphique – Territoire communal A0 – Modification n°2
4.2. Règlement graphique – Atlas communal A3 – Modification n°2
4.5 Liste des emplacement réservés juin 2017
5.1. Règlement écrit – Modification n°2
5.2. Lexique – Modification n°2
5.3. Annexe III Règlement Fiches ABF assemblées
6.B_Plan_des_infrastructures_mars_2013
6.C_Arretés_prefectoraux_acoustique_mars_2013
6.D_Plan_zones_risques_plomb_mars_2013
6.E1_servitudes_mars_2013
6.E3_Servitudes_d_alignement_mars_2013
6.F. Plan du réseau d’eau potable. PDG
6.F. Plan du réseau d’eau potable
6.G. Plan du réseau d’assainissement. PDG
6.G. Plan du réseau d’assainissement
6.H_Notice_Eau_potable_Assainissement_Dechets_mars_2013
6.I_Arrete_prefectoral_publicite_mars_2013-41
6.J_Perimetre_minier_mars_2013
6.K. Zonages des Eaux usées et des Eaux pluviales. PDG
6.K.1. Zonage des Eaux usées
6.K.2. Zonage des Eaux pluviales
6.L. Droit de Préemption

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Modification n°2 du PLU

11 – Délibération CAPF – Approb M2 PLU Perthes

Vous trouverez ci-dessous le rapport et l’avis du commissaire enquêteur :

Avis du commissaire enquêteur

Rapport du commissaire enquêteur

Arrêté enquête publique – Modification n°2 du PLU de PERTHES

Avis d’enquête publique – Modification n°2 du PLU de Perthes  

La commune de Recloses n’est plus couverte par un Plan d’Occupation des Sols depuis le 1er janvier 2021. Le règlement National d’Urbanisme s’applique, c’est-à-dire les articles L. 111-1 à L. 111-25 du Code de l’Urbanisme pour la partie législative et les articles R. 111-1 à R. 111-53 du code de l’urbanisme pour la partie règlementaire.

Documents du PLU en vigueur :

Le Plan Local d’Urbanisme de la commune de Saint-Martin-en-Bière a été approuvé le 16 décembre 2016 et révisé le 10 décembre 2020.

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Révision allégée n°1 du PLU

Le conseil communautaire du Pays de Fontainebleau approuvé la révision allégée n°1 du PLU de Saint-Martin-en-Bière le 10 décembre 2020. Les documents disponibles ci-dessous seront exécutoires à partir du 18 janvier 2021.

Délibération approbation RA PLU St Martin en Bière

ENQUÊTE PUBLIQUE

L’ enquête publique de la révision allégée n°1 du PLU de Saint-Martin-en-Bière a eu lieu du mardi 22 septembre 2020 à 15h au samedi 24 octobre 2020 à 12h30 en mairie de Saint-Martin-en-Bière.
Vous trouverez ci-dessous les documents relatifs à l’enquête publique :

Rapport EP PLU St-Martin-en-Bière
AVIS Enquête publique – Révision allégée du PLU de Saint-Martin-en-Bière
Arrêté Enquête publique – RA PLU Saint-Martin-en-Bière

Documents du PLU en vigueur :

Le PLU de Samois-sur-Seine a été approuvé le 17 décembre 2015 et modifié le 15 février 2018.

Vous trouverez ci-dessous les documents généraux relatifs au PLU de Samois-sur-Seine :

Rapport de présentation
PADD
OAP
Règlement_après_modification_simplifiée_n°1_de_février_2018
Plan de zonage
Répertoire du Patrimoine
Plan PPRI
Règlement PPRI
Plan servitudes
Liste servitudes
Notice annexes sanitaires
RAD – eau
Plan 1 – eau
Plan 2 – eau
Plan 3 – eau
RAD – assainissement
Plan assainissement


Modification n°2 du PLU

Le conseil communautaire du Pays de Fontainebleau a prescrit le 15 octobre 2020 en concertation avec la commune la modification n°2 du PLU de Samois-sur-Seine.

Les objectifs de cette procédure sont les suivants :

  • Compléter les dispositions sur la protection des espaces paysagers au sein des zones urbanisées
  • Compléter les règles sur la performance énergétique des constructions
  • Corriger certaines références règlementaires caduques et certaines erreurs matérielles
  • Réécrire avec plus de clarté et de cohérence certaines règles
  • Mettre à jour certains documents au regard de l’évolution règlementaire locale et nationale
  • Réfléchir à la protection des activités du centre-bourg
  • Encadrer le développement des constructions au sein du tissu urbanisé afin de préserver le cadre remarquable de la commune de Samois-sur-Seine situé entre la Seine et la Forêt de Fontainebleau

Délibération – Prescription modification n°2 PLU Samois-sur-Seine

La commune et la communauté d’agglomération ont prévu une période de concertation avec la population sur la procédure de modification n°2 du PLU du 29 juin 2021 au 31 juillet 2021.

Une réunion publique d’informations et d’échanges a eu lieu le mardi 29 juin 2021 à 19h à la salle La Samoisienne au 7 avenue de la Libération à Samois-sur-Seine pour ouvrir cette concertation. 

A la suite de cette période de concertation, le dossier pourra être modifié. Un bilan de la concertation sera réalisé et présenté au conseil communautaire.

Le dossier est actuellement notifié aux personnes publiques associées pour avis (Etat, Région, Département, Chambres consulaires…). Il est disponible ci-dessous :

1.1. Notice de présentation – Octobre 2021
3.3. OAP rue des feuillardes.Octobre 2021
4.1. Règlement graphique – Atlas communal – A3- Octobre 2021
4.2. Règlement graphique – Territoire communal- A0 – Octobre 2021
5.1. Règlement PLU.Octobre 2021.avec suivi des modifications
5.2. Répertoire du patrimoine.Octobre 2021.suivi des modification
7.2. Annexes Gestion eaux pluviales
7.3. Annexes plan eau potable
7.4. Annexes plan assainissement
8. Annexes PPRI
9. Annexes RLPI

MRAe – Décision dispense d’évaluation environnementale M n°2 PLU Samois S-S

Le dossier sera ensuite soumis à enquête publique encadrée par un commissaire enquêteur désigné par le tribunal administratif.

La commune de Tousson est régie par le règlement National d’Urbanisme, c’est-à-dire les articles L. 111-1 à L. 111-25 du Code de l’Urbanisme pour la partie législative et les articles R. 111-1 à R. 111-53 du code de l’urbanisme pour la partie règlementaire.

Documents du PLU en vigueur :

Le plan local d’urbanisme (PLU) de la commune d’Ury a été approuvé le 7 juillet 2011, modifié les 17 septembre 2012, 11 décembre 2015 et 31 mai 2018, révisé le 27 juin 2019 et le 10 décembre 2020.

Le PLU est disponible sur le Géoportail de l’Urbanisme

PADD
Rapport de présentation
Note_explicative Révision allégée n°2
Règlement écrit modifié complet 10-12-2020
Plan de Zonage 10-12-2020
Orientation d’aménagement n°1
PLAN DU RESEAU EAU POTABLE
PLAN DU ESEAU ASSAINISSEMENT
Servitudes
PLAN ANNEXE


Révision allégée n°2 du PLU d’Ury

Le conseil communautaire du Pays de Fontainebleau a approuvé la révision allégée n°2 du PLU d’Ury le 10 décembre 2020. Les documents du PLU disponibles ci-dessous seront exécutoires à partir du 18 janvier 2021.

Délibération approbation révision allégée n°2 PLU Ury

1_Note_explicative
2a_Règlement
2b Règlement écrit modifié complet 10-12-2020
2_Zonage
1 – Délibération CAPF prescription RA n°2 PLU Ury
2 – Délibération CAPF bilan concertation et arrêt RA PLU Ury
3 – Délibération Ury – Arrêt RA PLU et bilan de la concertation
4 – Bilan de la concertation
5 – Avis de l’autorité environnementale RA n°2 PLU d’Ury
7 – PV Examen conjoint PPA – RA PLU URY
8 – Désignation d’un CE – RA PLU URY
9 – Arrêté EP – RA PLU n°2 URY
10 – Rapport du commissaire enquêteur (1)
11 – Avis et conclusions du commissaire enquêteur
12 – Délibération Ury – Avis sur l’approbation de la révision allégée n°2 du PLU

Documents du PLU en vigueur :

Le PLU de Vulaines-sur-Seine a été approuvé en date du 29 juin 2017. Il a fait l’objet d’une révision allégée approuvée le 10 décembre 2020.

Le PLU est disponible sur le Géoportail de l’Urbanisme

A – Délibération approbation du PLU de Vulaines sur Seine

B – Délibération approbation RA PLU Vulaines

1.1 – Rapport de présentation – Diagnostic et état initial de l’environnement
1.2.a. RP Justifications RA PLU VSS
1.2.b. Notice RA PLU VSS
1.2.c.Notice justificative de la déclaration de projet
2. PADD
3. OAP
4.1. Zonage de la commune
4.2. Zonage du bourg
5. Règlement écrit
6 – Plan des contraintes-risques VULAINES
6.1 – Plan des Servitudes d’utilité publiqueVULAINES
6.1.2 – Fiche des servitudes d’utilité publique
6.4 – Notice sanitaire
6.5 – Liste des emplacements réservés
6.6 – Périmètres +á titre d’information
Complément PPRI
Plan des réseaux d’assainissement SAMOREAU-VULAINES
Plan des réseaux d’eau potable SAMOREAU VULAINES SUR SEINE
Plan PPRI – VALLEE DE LA SEINE
Plan réseau de gaz VULAINES SUR SEINE


Déclaration de projet valant mise en compatibilité du PLU de Vulaines-sur-Seine

Le conseil communautaire du Pays de Fontainebleau a approuvé la mise en compatibilité du PLU le 23 septembre 2021.

Délibération Approbation déclaration de projet avec MEC PLU de Vulaines-sur-Seine

Les documents du PLU seront exécutoires à compter du 6 novembre 2021.

Notice justificative de la déclaration de projet
Pièce 1.2. Justifications du rapport de présentation
Pièce 2. PADD
Pièce 3. OAP
Pièce 4. Règlement écrit
Pièce 5.1. Zonage de la commune
Pièce 5.2. Zonage du bourg

L’enquête publique s’est déroulée du 17 mai 2021 à 9h au 4 juin 2021 à 20h en mairie de Vulaines-sur-Seine.

Arrêté Enquête Publique – DP avec MEC PLU
Avis d’enquête publique – DP avec MEC PLU Vulaines-sur-Seine

Le commissaire enquêteur a rendu son rapport final, il est disponible ci-dessous :

Rapport d’enquête publique – DP AAGV avec MEC PLU Vulaines-sur-Seine

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