Les Plans Locaux d’Urbanisme communaux

La communauté d’agglomération du Pays de Fontainebleau exerce sur l’ensemble de son périmètre (26 communes), depuis le 1er janvier 2017, l’intégralité des compétences transférées à titre obligatoire par les communes, et notamment l’aménagement de l’espace communautaire comprenant la compétence plan local d’urbanisme et par conséquent la conduite et l’évolution des documents d’urbanisme communaux.

23 communes sont couvertes par un Plan Local d’Urbanisme (PLU) et 3 communes sont soumises au Règlement National d’Urbanisme (RNU). Voir carte ci-dessous.

Les communes suivantes sont concernées par un Plan de Prévention des Risques d’Inondation (PPRI) : Chartrettes, Bois-le-Roi, Samois-sur-Seine, Héricy, Vulaines-sur-Seine, Samoreau, Avon, Fontainebleau, Bourron-Marlotte. Plus d’informations sur le PPRI ici.

Ainsi, la communauté d’agglomération accompagne les communes sur les procédures d’évolution des PLU communaux. Les différentes étapes de ces procédures sont ensuite approuvées en conseil communautaire.

Les services communaux continuent d’instruire les demandes d’autorisation d’urbanisme qui sont réceptionnées en mairie et sont délivrées par le Maire de la commune grâce à ses pouvoirs de police.

Par ailleurs, la communauté d’agglomération a prescrit l’élaboration de son Plan Local d’Urbanisme Intercommunal le 24 mars 2021. Les informations relatives à ce projet sont disponibles ici.

Les documents des PLU en vigueur et les procédures d’évolution des PLU en cours sont disponibles ci-dessous :

La commune d’Achères-la-Forêt est régie par le règlement National d’Urbanisme, c’est-à-dire les articles L. 111-1 à L. 111-25 du Code de l’Urbanisme pour la partie législative et les articles R. 111-1 à R. 111-53 du code de l’urbanisme pour la partie règlementaire.

En conséquence d’une décision du 17 juillet 2020 du Tribunal Administratif de Melun et comme suite à la délibération n°2021-052 du conseil communautaire de la communauté d’agglomération du Pays de Fontainebleau du 24 mars 2021, les dispositions relatives aux emprises au sol des constructions sur les terrains situés en zones UBa, Aa et Na des articles UB 9, A 9 et N 9 du règlement du PLU d’ARBONNE-LA-FORÊT sont annulées. Les dispositions sur les emprises au sol qui s’appliquent aux zones UBa, Aa et Na sont celles contenues dans la délibération ci-dessous au paragraphe “décision” en page 6/6. Ces dispositions sont exécutoires et opposables aux autorisations d’urbanisme à compter du 6 avril 2021.

Délibération – Définition des emprises au sol en zones UBa – Na – Aa – PLU Arbonne-la-Forêt

Documents du PLU en vigueur :

1_Rapport_Presentation
2_PADD
3_OAP
4_Zonage_Bourg
4_1_Zonage_Ensemble
5_Reglement
6_Liste_Servitudes_Utilite_Publique
7_1_Note_Sanitaire
7_2_Plans_Reseaux
8_Classement_Sonore
9_DroitPreemptionUrbain
2018-061 PLU Arbonne
2018-062 DPU simple Arbonne la Forêt
délibération AlF G 208 – du 12 09 2017

Le PLU est disponible sur le Géoportail de l’Urbanisme


Modification n°1 du PLU

La communauté d’agglomération du Pays de Fontainebleau a engagé le 16 décembre 2021 la procédure de modification n°1 du PLU d’Arbonne-la-Forêt, dans le but :

  • D’inscrire dans le règlement du PLU les nouvelles dispositions sur l’emprise au sol des constructions dans les secteurs UBa, Aa et Na, définies dans la délibération n°2021-052 du conseil communautaire du 24 mars 2021, suite au recours contentieux de l’association « Vivre ensemble en lisière de forêt » et à la décision d’annulation partielle du règlement du PLU par le Tribunal Administratif de Melun en date du 17 juillet 2020 ;
  • De permettre l’émergence du projet de réhabilitation, rénovation et extension de la plateforme polyhandicap Clairefontaine ;
  • De corriger et clarifier certaines dispositions réglementaires.

La délibération est disponible ci-dessous :

2021-155 Délibération – Prescription modification PLU d’Arbonne la Forêt

Le projet de modification est consultable en mairie d’Arbonne-la-Forêt, sur le site internet de la mairie ou en téléchargeant les documents suivants :

Modification n°1 PLU ARBONNE – Notice explicative

Modification n°1 PLU ARBONNE – Règlement avant/après

Un registre de concertation est disponible en mairie afin que le public puisse effectuer ses remarques.

Le dossier a été transmis à l’autorité environnementale pour examen au cas par cas.

Il sera ensuite soumis pour avis aux personnes publiques associées (Etat, Région, Département, PNRGF, chambre consulaires, …), puis fera l’objet d’une enquête publique encadrée par un commissaire enquêteur.

Le conseil communautaire se prononcera ensuite pour l’adoption du PLU modifié.

Le Plan Local d’Urbanisme et le Site Patrimonial Remarquable de Barbizon ont été approuvés par le conseil communautaire le 6 février 2020 et sont exécutoires depuis le 24 février 2020. Les documents du PLU sont disponibles ci-dessous :

2020-034 Délibération approbation PLU Barbizon

Documents du PLU en vigueur :

Le PLU est disponible sur le Géoportail de l’Urbanisme

Les documents du SPR de Barbizon sont disponibles sur le lien suivant : https://www.pays-fontainebleau.fr/laire-de-valorisation-de-larchitecture-et-du-patrimoine-avap/


Modification n°1 du PLU

La communauté d’agglomération du Pays de Fontainebleau a engagé le 16 décembre 2021 et corrigé le 17 février 2022 la procédure de modification n°1 du PLU de Barbizon.

Il s’agit de permettre la réalisation d’un lieu d’accueil touristique, d’hébergements, d’équipements et de restauration à l’entrée du massif de la forêt de Fontainebleau et de corriger certaines dispositions règlementaires incohérentes ou difficiles d’application.

Le dossier est actuellement soumis pour avis aux personnes publiques associées (Etat, Région, Département, PNRGF, chambre consulaires, …).

Les documents sont disponibles ci-dessous :

2022-016 Prescription de la modification du PLU de Barbizon/ Annule et remplace la délibération n°2021-157
1.c. Barbizon PLU – Modification n°1 – Notice de présentation – Juin2022
3. Barbizon PLU. OAP. Modification n°1.Juin 2022
4.1. Barbizon PLU Reglement graphique -Territoire communal -A0- Modification n°1
4.2. Barbizon PLU Reglement graphique -Atlas communal -A3- Modification n°1
5. Barbizon PLU Reglement écrit – Modification n°1.modifications apparentes
5. Barbizon PLU Reglement écrit- Modification n°1.Juin 2022

Le dossier sera ensuite soumis à enquête publique encadrée par un commissaire enquêteur.

Enfin, le conseil communautaire se prononcera pour l’adoption du PLU modifié.


Révision allégée n°1 du PLU

La communauté d’agglomération du Pays de Fontainebleau a engagé le 16 décembre 2021 la procédure de révision allégée n°1 du PLU de Barbizon.

Il s’agit de permettre l’extension d’un équipement équestre.

La délibération est disponible ci-dessous :

2021-156 Délibération Prescription révision allégée PLU Barbizon

Le conseil communautaire a arrêté le projet et a tiré le bilan de la concertation le 7 juillet 2022 :

2022-143 Délibération d’arrêt et bilan concertation RA1 Barbizon

Le dossier est actuellement soumis pour avis aux personnes publiques associées (Etat, Région, Département, PNRGF, chambre consulaires, …).

Les documents sont disponibles ci-dessous :

1 – Notice de présentation RA n°1 PLU Barbizon
2 – Règlement graphique – Atlas carto A3
3 – Règlement graphique modifié
4 – Règlement écrit modifié
5 – Règlement écrit avant-après

Barbizon – Bilan de la concertation révision allégée n° PLU

Le dossier sera ensuite soumis à enquête publique encadrée par un commissaire enquêteur.

Enfin, le conseil communautaire se prononcera pour l’adoption du PLU modifié.

Documents du PLU en vigueur :

Le PLU de BOIS-LE-ROI a été approuvé le 9 février 2005, révisé le 16 septembre 2009, modifié le 16 septembre 2009, le 9 décembre 2015 et le 23 septembre 2021.

0 – Rapport de présentation
0b.BLR PLU Modification n°3 Notice de présentation
1 – PADD
2. OAP
3. Règlement graphique.5000e.A0
4. Règlement écrit
5. Règlement – Annexes
6. Plan des servitudes d’utilité publique
7. Liste des servitudes d’utilité publique
8. Zonages des eaux usées et des eaux pluviales. PDG
8.0 – Délibération schéma directeur et plan de zonage assainissement
8.1. Carte de zonage eaux usées de la commune de Bois-le-Roi
8.2. Carte de zonage eaux pluviales de la commune de Bois-le-Roi
9 – Délibération instauration DP clôtures Bois le Roi
10.Délibération soumission des divisions volontaires des propriétés à DP

Le PLU est disponible sur le Géoportail de l’Urbanisme


Modification n°3 du PLU de Bois-le-Roi

La communauté d’agglomération a approuvé la modification n°3 du PLU de Bois-le-Roi lors de son conseil communautaire en date du 23 septembre 2021.

Délibération Approbation de la Modification N°3 du PLU de Bois le Roi

Les documents du PLU seront exécutoires à partir du 6 novembre 2021.

1. BLR PLU Modification n°3 Notice de présentation
2. BLR PLU Modification n°3 OAP
3. BLR PLU Modification n°3 Règlement graphique.5000e.A0
4. BLR PLU Modification n°3 Règlement écrit
5.-BLR-PLU-Modification-n°3-Règlement-Annexes
6. BLR PLU Modification n°3 Plan des servitudes d’utilité publique
7. BLR PLU Modification n°3 Liste des servitudes d’utilité publique
8. BLR PLU Modification n°3 Zonages des eaux usées et des eaux pluviales. PDG
8.0 – Délibération schéma directeur et plan de zonage assainissement
8.1. Carte de zonage eaux usées de la commune de Bois-le-Roi
8.2. Carte de zonage eaux pluviales de la commune de Bois-le-Roi
9 – Délibération instauration DP clôtures Bois le Roi
10.Délibération soumission des divisions volontaires des propriétés à DP

Documents du PLU en vigueur :

Le PLU de Boissy-aux-Cailles a été approuvé en date du 15 février 2018 par la communauté d’agglomération du Pays de Fontainebleau. Les documents du PLU sont disponibles ci-dessous :

1 – Rapport de Présentation
2 – PADD
3 – OAP
4 – Plan 4.a
5 – Plan 4.b
6 – Règlement
7 – Annexe règlement
8 – Annexe 3 règlement
9 – Liste et plan des servitudes
10 – Plan DPU
10 – Servitudes d’utilité publique
11 – RTE
12 – Schéma Directeur d’Assainissement des EP
13 – Plan zonage EP
Délibération approbation du PLU
Délibération DPU Boissy-aux-Cailles

zonage_Boissy_gen_A3b

Zonage d’assainissement Eaux pluviales Commune de Boissy-aux-Cailles

zonage_bourg_A2

Zonage d’assainissement Eaux pluviales Bourg de Boissy-aux-Cailles

zonage_hameau_A2

Zonage d’assainissement Eaux pluviales Hameau de Mainbervilliers- Zonage d’assainissement Eaux pluviales Hameau de Marlanval

Documents du PLU en vigueur :

Le PLU de BOURRON-MARLOTTE a été approuvé le 6 juin 2013, modifié le 14 décembre 2017 et le 15 octobre 2020.

Les documents du PLU en vigueur sont disponibles ci-dessous :

Rapport de présentation
RP MODIFICATION SIMPLIFIEE 14-12-2017
Notice explicative MS n°2 PLU BM
PADD
PLAN BOURG 1-2500
Plan de zonage – MS n°2
REGLEMENT
LISTE_SUP
PLAN_SUP
PLAN_AEP
PLAN_ASSANISSEMENT 1/2
PLAN_ASSANISSEMENT_2sur2
PPRI_CARTE_ALEA
PPRI_NOTICE
PPRI_REGLEMENT
PPRI_ZONAGE
Plan des informations

Le PLU est disponible sur le Géoportail de l’Urbanisme

La commune est également couverte par un Site Patrimonial Remarquable approuvé le 9 juillet 2015. Les documents du SPR sont disponibles sur cette page.


Modification n°3 du PLU

La communauté d’agglomération du Pays de Fontainebleau a engagé le 24 juin 2021 la procédure de modification n°3 du PLU de Bourron-Marlotte.

La délibération est disponible ci-dessous :

Délibération – Prescription modification n° 3 du PLU de Bourron-Marlotte

Le dossier a été soumis aux personnes publiques associées (PPA) puis a fait l’objet d’une enquête publique du 31 mai 2022 au 29 juin 2022. Le commissaire enquêteur a rendu son rapport assorti d’un avis. Il est disponible ci-dessous :

Rapport du commissaire enquêteur

Conclusions du commissaire enquêteur

Après l’enquête publique, le dossier sera éventuellement modifié pour tenir compte des avis des PPA, de la population et du commissaire enquêteur. Il sera soumis pour avis au conseil municipal puis à l’approbation du conseil communautaire.

Documents du PLU en vigueur :

Le PLU de Chartrettes a été approuvé le 6 octobre 2006, modifiés les 3 juillet 2008, 7 juillet 2010, 2 octobre 2013 et 22 novembre 2018.

1 – PADD
2 – Rapport de présentation
3 – Plan de zonage
4 – Règlement
5 – Plan des servitudes d’utilité publique


Révisions allégées n°1, 2, 3 du PLU et modification n°5 du PLU

La commune de Chartrettes a sollicité la communauté d’agglomération du Pays de Fontainebleau afin d’apporter des évolutions au Plan Local d’Urbanisme de la commune sur plusieurs sujets :

  • Suppression du classement « parcs et espaces paysagers protégés » de la parcelle AD 31 suite à l’arrêt du 10 juillet 2018 de la Cour administrative d’appel de Paris,
  • Classement d’une partie d’une zone Na en zone A et adaptation des dispositions règlementaires dans cette zone pour permettre l’installation d’une ferme maraîchère en agroécologie,
  • Suppression d’un espace boisé classé et modification du règlement pour permettre l’implantation d’une station de traitement de pesticides de l’eau potable,
  • Toilettage et différentes adaptations mineures du règlement, visant notamment à favoriser la nature en ville et la requalification d’espaces en friche.

Le conseil communautaire a ainsi prescrit 3 procédures de révisions allégée du PLU en date du 31 mars 2022 et une procédure de modification en date du 15 mars 2022 permettant d’aborder tous ces sujets.

Délibération initiale – Prescription de la révision allégée du PLU de Chartrettes
2022-073 Prescription Révision allégée n°1 du PLU Chartrettes
2022-074 Prescription Révision allégée n°2 PLU Chartrettes
2022-075 Prescription Révision allégée n°3 PLU Chartrettes
Arrêté prescrivant la modification du PLU de Chartrettes

Dans le cadre de la concertation mise en place, une réunion publique d’informations et d’échanges a eu lieu le jeudi 14 avril 2022 à 19h30 à l’espace culturel Renée Wanner à Chartrettes.

Affiche Réunion publique PLU Chartrettes

Présentation réunion publique Chartrettes PLU 14-04-2022

Arrêtés en conseil communautaire du 24 mai 2022,

2022-123 Arrêt bilan Révision allégée n°1 PLU Chartrettes

2022-124 Arrêt bilan révision allégée n°2 PLU Chartrettes

2022-125 Arrêt bilan révision allégée n°3 PLU Chartrettes

2022-018 bilan de la concertation modification PLU Chartrettes

les dossiers de révisions allégées et de modification sont actuellement mis à disposition des personnes publiques associées :

Révision allégée n°1 : Projet arrêté

Révision allégée n°2 : Projet arrêté

Révision allégée n°3 : Projet arrêté

Modification n°5 : Projet arrêté

Du jeudi 1er septembre 2022 à 9h jusqu’au samedi 1er octobre 2022 à 12h , une enquête publique conjointe portant sur les projets de révisions allégées n°1, 2 et 3 et de modification n°5 du PLU a eu lieu en mairie de Chartrettes. Pour retrouver toutes les informations relatives à cette enquête : https://www.pays-fontainebleau.fr/2022/08/01/enquete-publique-conjointe-revisions-allegees-n1-2-et-3-et-modification-n5-du-plu-de-chartrettes/

 

Les communes d’Avon et de Fontainebleau disposent d’un PLU commun qui recouvre l’emprise des deux communes. Ce document approuvé le 24 novembre 2010, a fait l’objet de  :

  • modifications simplifiées approuvées les 10 février 2011, 17 septembre 2015 et 14 décembre 2017,
  • de modifications approuvées les 17 janvier 2013, 11 décembre 2014, 15 septembre 2016, 4 avril 2019, 10 septembre 2020,
  • de révisions allégées approuvées le 17 janvier 2013
  • d’une mise en compatibilité le 6 février 2020.

Documents du PLU en vigueur au 17 octobre 2020 :

1-Rapport de présentation P1 PLU – DP MEC 06-02-2020
1-Rapport de présentation P2 PLU – DP MEC 06-02-2020
1a – Annexe au RP – Déclaration de projet_INSEAD_MEC PLU
1b-Annexe au rapport de présentation PLU F-A – Modification n°10
2-PADD approuvé en 2010
3a-Règlement PLU F-A – Modification n°10
3b-Recommandations annexe règlement
4a-OAP Bréau Fontainebleau
4b-Plan OAP Bréau
4b-OAP Les Fougères Avon
5a-Plan des servitudes Fontainebleau-Avon-20000e
5b-Plan des servitudes Fontainebleau-Avon-Centre-5000e
5c-Liste servitudes Avon
5d-Liste servitudes Fontainebleau
6-Périmètre ZAC
7a-D.P.U.
7b-Délibération DPU
8-Permis démolir
9-Clôture
10-Délibération DP pour ravalement
Avon Zonage Eaux Usées
Fontainebleau Zonage Eaux Usées
Avon Zonage Eau Potable
Fontainebleau Zonage Eau Potable
Plan PPRI
Règlement PPRI

Plans de zonage

Plan de zonage – zones agglomérées
Plan des SUP patrimoniales – Zones agglomérées
Planche Centre
Planche Est
Planche Nord-Est
Planche Nord-Ouest
Planche Ouest
Planche Sud-Est
Planche Sud-Ouest
Plan général SUP patrimoniales
Secteur plan masse Chataux

Le PLU est également disponible sur le Géoportail de l’Urbanisme.


Déclaration de projet pour la reconversion du quartier des Héronnières et du Clos des Ebats en campus international des arts emportant mise en compatibilité du PLU uniquement sur la commune de Fontainebleau

Le conseil communautaire du Pays de Fontainebleau a prescrit en date du 8 juillet 2021 la déclaration de projet avec mise en compatibilité du PLU de Fontainebleau-Avon.

Délibération prescription déclaration de projet Héronnières – Clos des Ebats


Révision allégée n°3 du PLU uniquement sur la commune d’Avon

Le conseil communautaire du Pays de Fontainebleau a prescrit en date du 6 mai 2021 la révision allégée n°3 du PLU de Fontainebleau-Avon uniquement sur la commune d’Avon.

Délibération – Prescription de la révision allégée n°3 du PLU de Fontainebleau-Avon

Contexte

La ville d’Avon est confrontée ces derniers temps à de nombreuses mutations foncières sur la zone d’activités le long de l’Avenue de Valvins. Ce contexte est une véritable opportunité pour requalifier et restructurer cette zone d’activités en termes de desserte, de stationnement et de traitement paysager et architectural pour en faire un quartier d’activités attractif et agréable marquant l’entrée Nord de l’agglomération. Par ailleurs, il s’avère qu’un projet de reconstruction de l’école Bellevue est en cours. Ces deux projets nécessitent une évolution du PLU commun d’Avon-Fontainebleau afin de faire émerger des projets de qualité. La commune d’Avon a donc sollicité la communauté d’agglomération du Pays de Fontainebleau (compétente pour l’évolution des PLU de territoire) pour adapter le PLU.

Diagnostic réaménagement ZAE Valvins

Concertation jusqu’au 11 février 2022

La population est invitée à venir s’exprimer sur ces projets d’ajustements du document d’urbanisme. Les premiers documents de travail sont mis à disposition du public en mairie d’Avon, sur le site internet de la commune et de la communauté d’agglomération. Vous pouvez laisser votre observation jusqu’au 11 février 2022 sur le registre déposé en mairie ou transmettre votre observation à l’adresse mail suivante : urbanisme@avon77.com.

Une réunion publique de présentation des adaptations prévues au PLU a eu lieu le mercredi 2 février 2022 à 19h à la Maison dans la vallée à Avon.

Présentation réunion publique 02-02-2022

Panneau synthétique d’information 1

Panneau synthétique d’information 2

Le conseil communautaire a arrêté le dossier et tiré le bilan de la concertation le 31 mars 2022.

Délibération arrêt et bilan concertation RA PLU Avon

Bilan de la concertation_Rev all 3modif 11_AVON

Le dossier a été transmis pour avis aux personnes publiques associées (Etat, Région, Département, Chambres consulaires, …).

Du mardi 7 juin 2022 à 8h30 jusqu’au vendredi 8 juillet 2022 à 17h00, une enquête publique conjointe portant sur les deux projets de révision allégée n°3 et de modification n°11 du PLU a eu lieu en mairie d’Avon. Pour retrouver toutes les informations relatives à cette enquête :  Enquête publique conjointe – Révision allégée n°3 et Modification n°11 du PLU de Fontainebleau-Avon uniquement sur AVON – Pays de Fontainebleau (pays-fontainebleau.fr)


Modification n°11 du PLU uniquement sur la commune d’Avon

Le Président de la communauté d’agglomération du Pays de Fontainebleau a prescrit en date du 24 février 2022 la modification n°11 du PLU de Fontainebleau-Avon uniquement sur la commune d’Avon en vue de répondre aux objectifs suivants :

  • ajuster certaines règles inadaptées pour le projet de restructuration de l’école Bellevue ;
  • corriger une incohérence à l’article 10 sur la hauteur des constructions en secteur UEd.

Arrêté Prescrivant modification n°11 du PLU Fontainebleau Avon uniquement sur la commune d’Avon

Bilan de la concertation_Rev all 3modif 11_AVON

2022-072 Délibération bilan concertation PLU de Fontainebleau-Avon

Le dossier a été transmis pour avis aux personnes publiques associées (Etat, Région, Département, Chambres consulaires, …).

Du mardi 7 juin 2022 à 8h30 jusqu’au vendredi 8 juillet 2022 à 17h00, une enquête publique conjointe portant sur les deux projets de révision allégée n°3 et de modification n°11 du PLU a eu lieu en mairie d’Avon. Pour retrouver toutes les informations relatives à cette enquête :  Enquête publique conjointe – Révision allégée n°3 et Modification n°11 du PLU de Fontainebleau-Avon uniquement sur AVON – Pays de Fontainebleau (pays-fontainebleau.fr)


Modification n°12 du PLU uniquement sur la commune de Fontainebleau

Le conseil communautaire du Pays de Fontainebleau a prescrit en date du 6 mai 2021 la modification n°12 du PLU de Fontainebleau-Avon uniquement sur la commune de Fontainebleau.

Les objectifs de cette procédure de modification, précisés lors du conseil communautaire du 24 mai 2022, sont de permettre :

  • l’installation de deux résidences étudiantes en accompagnement du développement du futur pôle universitaire à la caserne Damesme,
  • la réalisation de nouveaux équipements sportifs sur le secteur du stade Philippe Mahut (secteur Nb) notamment pour répondre aux ambitions de « terre de jeux 2024 »,
  • la mise en place d’un linéaire de protection des activités économiques en hypercentre,
  • la correction si besoin de quelques coquilles, erreurs matérielles et réécriture de règles pour plus de clarté du règlement écrit et graphique.

2022-126 Délibération de prescription de la modification n°12 PLU Fontainebleau Avon

Le dossier est actuellement soumis pour avis aux personnes publiques associées (Etat, Région, Département, Chambres consulaires, …). Les documents sont disponibles ci-dessous :

1_Notice Modification n°12 PLU F-A
2 – Demande d’examen cas par cas Modification n°12 PLU F-A
3 – PLAN DE ZONAGE CENTRE APRES M n°12
4 – PLAN DE ZONAGE OUEST APRES M n°12
5 – Règlement écrit PLU F-A – APRES M12

Le dossier sera ensuite soumis à enquête publique.

Le conseil communautaire se prononcera enfin pour l’adoption du PLU modifié.


Modification du PLU

Le conseil communautaire du Pays de Fontainebleau a prescrit en date du 5 décembre 2019 la modification du PLU de Fontainebleau-Avon en vue de la création d’une Orientation d’Aménagement et de Programmation (OAP) zone tampon du bien inscrit « Palais et Parc » au patrimoine mondial UNESCO.
Les documents relatifs à cette procédure sont disponibles ci-dessous :
2019-203 AR-PLU_F&A_OAP_Palais_Parc_unesco
2019-203 PLUi OAP

 


Révision allégée n°4 du PLU uniquement sur la commune de Fontainebleau

Le conseil communautaire du Pays de Fontainebleau a prescrit en date du 7 juillet 2022 une révision allégée du PLU de Fontainebleau-Avon, portant uniquement sur la commune de Fontainebleau.

La ville de Fontainebleau envisage la réalisation d’un skate-park sur les terrains proches des équipements sportifs du stade Mahut. Actuellement, le PLU ne permet pas ce projet du fait de la présence d’une bande limitant très fortement la constructibilité le long de la route départementale 607, aussi appelée Boulevard de Constance et classée route à grande circulation.

L’objectif de cette procédure de révision allégée est donc de prévoir une dérogation à la loi Barnier pour fixer des règles d’implantation différentes grâce à une étude justifiant, en fonction des spécificités locales, que ces règles sont compatibles avec la prise en compte des nuisances, de la sécurité, de la qualité architecturale, ainsi que de la qualité de l’urbanisme et des paysages.

2022-145 Délibération prescription révison allégée PLU Fontainebleau-Avon, uniquement sur Fontainebleau


Le PLU de la Chapelle-la-Reine a été approuvé le 14 décembre 2017 et révisé le 24 juin 2021.

Documents du PLU en vigueur :

Notice explicative Révision
Délibération approbation du PLU de La Chapelle-la-Reine

Délibération DPU La Chapelle la Reine
Plan DPU La Chapelle-la-Reine
Délibération Mise DPU commerce et artisanat

2.1 PADD
2.2 – RAPPORT DE PRESENTATION – ANNEXE – Résumé non technique
2.2 – RAPPORT DE PRESENTATION – Partie 1
2.2 – RAPPORT DE PRESENTATION – Partie 2 – V1
2.3 – NOTICE EXPLICATIVE – RA PLU LCLR
2.4 – RAPPORT DE PRESENTATION – Partie 2 – RA PLU LCLR
OAP
3 – PLAN DE ZONAGE – RA PLU LCLR
3.3 Plan masse secteur UB
4 – REGLEMENT ECRIT
5.A Liste des emplacements réservés
5.C.1.1 Annexe sanitaire Eau potable
5.C.1.2 Plan Eau potable
5.C.2.1 Annexe sanitaire Assainissement
5.C.2.2 Plan Assainissement
5.C.3 Annexe sanitaire Ordures ménagères
5.C.4 Annexe Plan ZSR exploitations des carrières
5.D.1 – SERVITUDES D’UTILITE PUBLIQUE – LISTE
5.D.2 Plan des Servitudes d’utilité publique
5.E Avis des personnes consultées

Le PLU est disponible sur le Géoportail de l’Urbanisme


Révision allégée n°1 du PLU

Le conseil communautaire du Pays de Fontainebleau a approuvé la révision allégée du PLU le 24 juin 2021.

Délibération – Approbation de la RA n°1 PLU – La Chapelle-la-Reine
Rapport du commissaire enquêteur
Annexes rapport CE
Pièces jointes rapport CE


Déclaration de projet pour l’implantation d’un crématorium avec mise en compatibilité du PLU

Le conseil communautaire du Pays de Fontainebleau a prescrit en date du 27 juin 2019 une déclaration de projet pour l’implantation d’un crématorium avec mise en compatibilité du PLU de La Chapelle-la-Reine.
En effet, la commune souhaite permettre l’implantation d’un crématorium sur son territoire afin d’apporter une offre de ce type d’équipement d’intérêt général pour les habitants du territoire de la commune et de la communauté d’agglomération. Il s’agit de mettre en compatibilité le PLU avec ce projet, ce qui implique de délimiter une zone urbaine d’équipement collectif (UE) à la place d’une zone agricole.
La commune a souhaité articuler la concertation avec la population tout au long de la procédure selon les modalités suivantes :

    • Publication sur les sites internet de la commune et de la communauté d’agglomération du Pays de Fontainebleau des informations liées au projet de révision allégée du PLU de La Chapelle-la-Reine,
    • Mise à disposition du public en Mairie et au siège de la communauté d’agglomération du Pays de Fontainebleau, d’un registre pour consigner les observations, et tenue d’un dossier alimenté par les documents de travail tout au long de la procédure et jusqu’à l’arrêt de la révision allégée du PLU,
    • Organisation d’une réunion publique le vendredi 6 décembre 2019 à 19h en mairie de La Chapelle-la-Reine

Présentation et compte-rendu de la réunion publique :

Les documents relatifs à cette procédure sont disponibles ci-dessous :


Déclaration de projet pour l’extension de la carrière Sibelco avec mise en compatibilité du PLU

La communauté d’agglomération a prescrit une déclaration de projet pour l’extension de la carrière Sibelco avec mise en compatibilité du PLU lors de son conseil communautaire en date du 27 juin 2019.

Dans le cadre de cette procédure, la commune et la communauté d’agglomération ont souhaité mettre en place une concertation avec la population. Les habitations ont pu laisser leurs observations sur le registre de concertation disponible en mairie et au siège de la communauté d’agglomération jusqu’au 22 octobre 2021 (fin de la période de concertation).

Une réunion publique a eu lieu en mairie de La Chapelle-la-Reine le vendredi 15 octobre 2021 à 19h (salle du conseil) :

Présentation réunion publique 15-10-2021

Compte-rendu réunion publique 15-10-2021

Le conseil communautaire a tiré le bilan de cette concertation le 16 décembre 2021 :

2021-153 Délibération – Bilan concertation DP Carrière avec MEC PLU La Chapelle La Reine

Bilan de la concertation DP carrière MEC PLU LCLR

Le dossier est actuellement notifié aux personnes publiques associées (Etat, Chambres consulaires, Région, Département, …) et fera l’objet d’une réunion d’examen conjoint. Les documents sont disponibles ci-dessous :

Une enquête publique sera ensuite organisée sur la commune. Le commissaire enquêteur désigné par le tribunal administratif, recevra le public pendant des permanences et devra remettre au terme de l’enquête son rapport final assorti d’un avis. Le conseil communautaire approuvera ensuite le PLU modifié.

Documents du PLU en vigueur :

Le PLU de Noisy-sur-Ecole a été approuvé le 2 juillet 2004 et modifié le 30 juin 2009.

Plan de zonage
Règlement
ANNEXES SANITAIRES
NOTICE DE PRESENTATION
PADD
RAPPORT DE PRESENTATION
SERVITUTES D UTILITE PUBLIQUE


Documents du PLU en vigueur :

Le PLU de Perthes a été approuvé le 21 mars 2013, modifié le 29 juin 2017 et 24 mars 2021.

1.1_Rapport_de_presentation_mars_2013
1.1.a Notice Modification n°1 du PLU juin 2017
1.1.b. Notice – Modification n°2 – mars 2021
1.2_Recommandations_mars_2013
2._PADD_mars_2013
3.1_OAP Les Mariniers_juin 2017
3.2_OAP Le Coeur d’Ilôt_mars_2013
3.3. OAP n°3.3. Le cœur du village – Modification n°2
4.1. Règlement graphique – Territoire communal A0 – Modification n°2
4.2. Règlement graphique – Atlas communal A3 – Modification n°2
4.5 Liste des emplacement réservés juin 2017
5.1. Règlement écrit – Modification n°2
5.2. Lexique – Modification n°2
5.3. Annexe III Règlement Fiches ABF assemblées
6.B_Plan_des_infrastructures_mars_2013
6.C_Arretés_prefectoraux_acoustique_mars_2013
6.D_Plan_zones_risques_plomb_mars_2013
6.E1_servitudes_mars_2013
6.E3_Servitudes_d_alignement_mars_2013
6.F. Plan du réseau d’eau potable. PDG
6.F. Plan du réseau d’eau potable
6.G. Plan du réseau d’assainissement. PDG
6.G. Plan du réseau d’assainissement
6.H_Notice_Eau_potable_Assainissement_Dechets_mars_2013
6.I_Arrete_prefectoral_publicite_mars_2013-41
6.J_Perimetre_minier_mars_2013
6.K. Zonages des Eaux usées et des Eaux pluviales. PDG
6.K.1. Zonage des Eaux usées
6.K.2. Zonage des Eaux pluviales
6.L. Droit de Préemption

Le PLU est disponible sur le Géoportail de l’Urbanisme


Modification n°2 du PLU

11 – Délibération CAPF – Approb M2 PLU Perthes

Vous trouverez ci-dessous le rapport et l’avis du commissaire enquêteur :

Avis du commissaire enquêteur

Rapport du commissaire enquêteur

Arrêté enquête publique – Modification n°2 du PLU de PERTHES

Avis d’enquête publique – Modification n°2 du PLU de Perthes  

La commune de Recloses n’est plus couverte par un Plan d’Occupation des Sols depuis le 1er janvier 2021. Le règlement National d’Urbanisme s’applique, c’est-à-dire les articles L. 111-1 à L. 111-25 du Code de l’Urbanisme pour la partie législative et les articles R. 111-1 à R. 111-53 du code de l’urbanisme pour la partie règlementaire.

Documents du PLU en vigueur :

Le Plan Local d’Urbanisme de la commune de Saint-Martin-en-Bière a été approuvé le 16 décembre 2016 et révisé le 10 décembre 2020.

Le PLU est disponible sur le Géoportail de l’Urbanisme


Révision allégée n°1 du PLU

Le conseil communautaire du Pays de Fontainebleau approuvé la révision allégée n°1 du PLU de Saint-Martin-en-Bière le 10 décembre 2020. Les documents disponibles ci-dessous seront exécutoires à partir du 18 janvier 2021.

Délibération approbation RA PLU St Martin en Bière

ENQUÊTE PUBLIQUE

L’ enquête publique de la révision allégée n°1 du PLU de Saint-Martin-en-Bière a eu lieu du mardi 22 septembre 2020 à 15h au samedi 24 octobre 2020 à 12h30 en mairie de Saint-Martin-en-Bière.
Vous trouverez ci-dessous les documents relatifs à l’enquête publique :

Rapport EP PLU St-Martin-en-Bière
AVIS Enquête publique – Révision allégée du PLU de Saint-Martin-en-Bière
Arrêté Enquête publique – RA PLU Saint-Martin-en-Bière

Documents du PLU en vigueur :

Le PLU de Samois-sur-Seine a été approuvé le 17 décembre 2015, modifié le 15 février 2018 et le 31 mars 2022.

Vous trouverez ci-dessous les documents généraux relatifs au PLU de Samois-sur-Seine :

Rapport de présentation
Notice complémentaire au rapport de présentation – Modification n°2 du PLU (2022)
PADD
OAP
OAP rue des Feuillardes (M n°2)
Règlement graphique – Atlas – A3 (M n°2)
Règlement graphique A0 (M n°2)
Règlement écrit (M n°2)
Répertoire du patrimoine
PPRI
Annexes RLPI
Plan servitudes
Liste servitudes
Notice annexes sanitaires
Annexes sanitaires – PDG
Annexes Gestion eaux pluviales
RAD – eau
Annexes plan eau potable
RAD – assainissement
Annexes plan assainissement


Modification n°2 du PLU

Le conseil communautaire du Pays de Fontainebleau a prescrit le 15 octobre 2020 en concertation avec la commune la modification n°2 du PLU de Samois-sur-Seine.

Les objectifs de cette procédure sont les suivants :

  • Compléter les dispositions sur la protection des espaces paysagers au sein des zones urbanisées
  • Compléter les règles sur la performance énergétique des constructions
  • Corriger certaines références règlementaires caduques et certaines erreurs matérielles
  • Réécrire avec plus de clarté et de cohérence certaines règles
  • Mettre à jour certains documents au regard de l’évolution règlementaire locale et nationale
  • Réfléchir à la protection des activités du centre-bourg
  • Encadrer le développement des constructions au sein du tissu urbanisé afin de préserver le cadre remarquable de la commune de Samois-sur-Seine situé entre la Seine et la Forêt de Fontainebleau

Délibération – Prescription modification n°2 PLU Samois-sur-Seine

Le dossier a été soumis à enquête publique encadrée par un commissaire enquêteur désigné par le tribunal administratif du lundi 10 janvier 2022 à 9h au vendredi 11 février 2022 à 17h en mairie de Samois-sur-Seine. Le commissaire enquêteur a rendu son rapport le 12 mars 2022. Il est disponible ci-dessous :

Rapport d’enquête publique – Modification n°2 du PLU de Samois-sur-Seine

Le conseil communautaire a approuvé la modification n°2 du PLU de Samois-sur-Seine le 31 mars 2022. Le PLU modifié sera exécutoire et donc opposable aux autorisations d’urbanisme le 13 mai 2022.

Délibération approbation Modification n°2 PLU Samois-sur-Seine

1.1. Samois SS – PLU – Modif n°2 – Notice de présentation
3.3. Samois SS – PLU – Modif n°2 – OAP rue des Feuillardes
4.1. Samois SS – PLU – M n°2 – Règlement graphique – Atlas – A3
4.2. Samois SS- PLU – M n°2 – Règlement graphique A0
5.1. Samois SS – PLU – Modif n° 2 – Règlement
5.2. Samois SS – Modif n°2 – Répertoire du patrimoine
7. Samois SS – PLU – Modif n°2 – Annexes sanitaires – PDG
7.2. Samois SS – PLU – Modif n°2 – Annexes Gestion eaux pluviales
7.3. Samois SS – PLU – Modif n°2 – Annexes plan eau potable
7.4. Samois SS – PLU – Modif n°2 – Annexes plan assainissement
8. Samois SS – PLU – Modif n°2 – Annexes PPRI
8. Samois SS – PLU – Modif n°2 – Annexes PPRI.pdg
9. Samois SS – PLU – Modif n°2 – Annexes RLPI

La commune de Tousson est régie par le règlement National d’Urbanisme, c’est-à-dire les articles L. 111-1 à L. 111-25 du Code de l’Urbanisme pour la partie législative et les articles R. 111-1 à R. 111-53 du code de l’urbanisme pour la partie règlementaire.

Documents du PLU en vigueur :

Le plan local d’urbanisme (PLU) de la commune d’Ury a été approuvé le 7 juillet 2011, modifié les 17 septembre 2012, 11 décembre 2015 et 31 mai 2018, révisé le 27 juin 2019 et le 10 décembre 2020.

Le PLU est disponible sur le Géoportail de l’Urbanisme

PADD
Rapport de présentation
Note explicative Révision allégée n°2
Règlement écrit modifié complet 10-12-2020
Plan de Zonage 10-12-2020
Orientation d’aménagement n°1
PLAN DU RESEAU EAU POTABLE
PLAN DU ESEAU ASSAINISSEMENT
Servitudes
PLAN ANNEXE


Révision allégée n°2 du PLU d’Ury

Le conseil communautaire du Pays de Fontainebleau a approuvé la révision allégée n°2 du PLU d’Ury le 10 décembre 2020. Les documents du PLU disponibles ci-dessous seront exécutoires à partir du 18 janvier 2021.

Délibération approbation révision allégée n°2 PLU Ury

Rapport du commissaire enquêteur
Avis et conclusions du commissaire enquêteur

Documents du PLU en vigueur :

Le PLU de Vulaines-sur-Seine a été approuvé en date du 29 juin 2017. Il a fait l’objet d’une révision allégée approuvée le 10 décembre 2020.

Le PLU est disponible sur le Géoportail de l’Urbanisme

A – Délibération approbation du PLU de Vulaines sur Seine

B – Délibération approbation RA PLU Vulaines

1.1 – Rapport de présentation – Diagnostic et état initial de l’environnement
1.2.a. RP Justifications RA PLU VSS
1.2.b. Notice RA PLU VSS
1.2.c.Notice justificative de la déclaration de projet
2. PADD
3. OAP
4.1. Zonage de la commune
4.2. Zonage du bourg
5. Règlement écrit
6 – Plan des contraintes-risques VULAINES
6.1 – Plan des Servitudes d’utilité publiqueVULAINES
6.1.2 – Fiche des servitudes d’utilité publique
6.4 – Notice sanitaire
6.5 – Liste des emplacements réservés
6.6 – Périmètres +á titre d’information
Complément PPRI
Plan des réseaux d’assainissement SAMOREAU-VULAINES
Plan des réseaux d’eau potable SAMOREAU VULAINES SUR SEINE
Plan PPRI – VALLEE DE LA SEINE
Plan réseau de gaz VULAINES SUR SEINE


Modification n°1 du PLU

Le conseil communautaire du Pays de Fontainebleau a prescrit le 16 décembre 2021 en concertation avec la commune la modification n°1 du PLU de Vulaines-sur-Seine.

La délibération est disponible ci-dessous :

2021-154 Délibération – Prescription modification PLU Vulaines sur Seine

Une réunion publique d’information et d’échanges a eu lieu le mercredi 18 mai 2022 à 18h30 salle Guy Cresson à Vulaines-sur-Sein

Le conseil communautaire a tiré le bilan de la concertation le 7 juillet 2022.

Bilan de la concertation – M n°1 PLU Vulaines

Le projet est actuellement soumis pour avis aux personnes publiques associées (Etat, Région, Département, Chambres consulaires, …)

Les documents sont disponibles ci-dessous :

1_2_Notice_Modification n°1_PLU VUL
2_2_Règlement après Modification n°1_PLU VUL
3_OAP après Modification n°1_PLU VUL
4_Liste ER après Modification n°1 PLU VUL
5_ZONAGE_1/2000_Apres modification n°1_PLU VUL
5_ZONAGE_1/5000_Apres modification n° 1_PLU VUL

Il sera soumis fin septembre 2022 à enquête publique encadrée par un commissaire enquêteur.

Le conseil communautaire se prononcera fin 2022/début 2023 pour l’adoption du PLU modifié.


Déclaration de projet valant mise en compatibilité du PLU de Vulaines-sur-Seine

Le conseil communautaire du Pays de Fontainebleau a approuvé la mise en compatibilité du PLU le 23 septembre 2021.

Délibération Approbation déclaration de projet avec MEC PLU de Vulaines-sur-Seine

Les documents du PLU seront exécutoires à compter du 6 novembre 2021.

Notice justificative de la déclaration de projet
Pièce 1.2. Justifications du rapport de présentation
Pièce 2. PADD
Pièce 3. OAP
Pièce 4. Règlement écrit
Pièce 5.1. Zonage de la commune
Pièce 5.2. Zonage du bourg

L’enquête publique s’est déroulée du 17 mai 2021 à 9h au 4 juin 2021 à 20h en mairie de Vulaines-sur-Seine.

Arrêté Enquête Publique – DP avec MEC PLU
Avis d’enquête publique – DP avec MEC PLU Vulaines-sur-Seine

Le commissaire enquêteur a rendu son rapport final, il est disponible ci-dessous :

Rapport d’enquête publique – DP AAGV avec MEC PLU Vulaines-sur-Seine

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