Le Schéma de Cohérence Territoriale (ScOT)

  [Rubrique en cours d’évolution]

ATTENTION le SCOT est devenu caduc le 10 mars 2020 !

Néanmoins, cette page et les documents sont laissés à la disposition du public pour mieux appréhender le territoire. Ils permettront d’amorcer les réflexions sur l’élaboration prochaine du PLU intercommunal sur les 26 communes du Pays de Fontainebleau.

Les documents cadre d’aménagement du territoire sont dorénavant le Schéma Régional d’Ile-de-France, la Charte du Parc Naturel Régional du Gâtinais Français (sur 16 communes) et le Projet de Territoire du Pays de Fontainebleau adopté le 5 décembre 2019.

Qu’est ce que le Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) ?

Le schéma de cohérence territoriale (SCoT) est un document de planification stratégique supra communal créé par la loi Solidarité et Renouvellement Urbain de 2000. Il a vocation à définir, partager et promouvoir les ambitions et orientations recherchées dans le développement d’un territoire. Il est ainsi un cadre de cohérence et de référence pour les différentes politiques publiques, notamment pour l’habitat, les déplacements, l’économie, l’environnement et l’organisation de l’espace.

Le SCoT est un outil élaboré à l’échelle d’un large bassin de vie ou d’une aire urbaine afin de d’assurer une planification durable du territoire en prenant en compte les besoins des habitants et des ressources du territoire et en conjuguant les dimensions sociales, économiques et environnementales. Il aborde ainsi la politique du logement et de l’habitat, les grands équipements, la mobilité, le développement économique et commercial, la mise en valeur et la protection des paysages, la protection des espaces naturels, la réduction de la consommation des espaces agricoles…

Le SCOT intègre les documents de planification et de gestion qui lui sont « supérieurs » : Schéma Directeur Régional d’Ile-de-France (SDRIF), Charte du Parc Naturel Gâtinais Français (PNRGF), Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) Seine-Normandie, Plan de Déplacements Urbaines d’Ile-de-France (PDUIF), Schéma Régional de Cohérence Ecologique (SRCE), …

De plus, les Plans Locaux d’Urbanisme des communes du territoire du SCOT doivent être compatibles avec ses orientations.

Les pièces du SCOT

Le dossier de SCOT se compose des pièces suivantes :

  • Le Rapport de présentation

Le rapport de présentation est structuré en quatre parties :

    • le diagnostic,
    • l’état initial de l’environnement,
    • l’explication des choix retenus pour établir le PADD,
    • les incidences prévisibles du schéma sur l’environnement.
  • Le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD)

Il définit les grandes orientations stratégiques et prospectives du territoire dans le temps long (20-25 ans). Il doit assurer du respect des équilibres locaux et de la mise en valeur de l’ensemble du territoire. Il fixe les objectifs :

    • des politiques publiques d’urbanisme,
    • du logement,
    • des transports et des déplacements,
    • d’implantation commerciale,
    • d’équipements structurants,
    • de développement économique, touristique et culturel,
    • de développement des communications électroniques,
    • de qualité paysagère,
    • de protection et de mise en valeur des espaces naturels, agricoles et forestiers,
    • de préservation et de mise en valeur des ressources naturelles,
    • de lutte contre l’étalement urbain,
    • de préservation et de remise en bon état des continuités écologiques. En matière de déplacements, ces objectifs intègrent une approche qualitative prenant en compte les temps de déplacement.
  • Le Document d’Orientation et d’objectifs (DOO)

Le DOO permet de mettre en œuvre la stratégie du PADD. Il détermine :

    • Les orientations générales de l’organisation de l’espace et les grands équilibres entre les espaces urbains et à urbaniser et les espaces ruraux, naturels, agricoles et forestiers ;
    • Les conditions d’un développement urbain maîtrisé et les principes de restructuration des espaces urbanisés, de revitalisation des centres urbains et ruraux, de mise en valeur des entrées de ville, de valorisation des paysages et de prévention des risques ;
    • Les conditions d’un développement équilibré dans l’espace rural entre l’habitat, l’activité économique et artisanale, et la préservation des sites naturels, agricoles et forestiers.

Il assure la cohérence d’ensemble des orientations arrêtées dans ces différents domaines.

Les orientations du DOO sont juridiquement opposables aux documents hiérarchiquement subordonnés (PLU, PLH, ZAC, …).

Le SCOT du Pays de Fontainebleau

Le SCOT du Pays de Fontainebleau a été approuvé le 10 mars 2014 et modifié le 2 septembre 2015 par le Syndicat Mixte d’Etudes et de Programmation (SMEP) pour la révision du SCOT de Fontainebleau. Les ambitions du SCOT sont fixées à l’horizon 2030.

Le périmètre du SCOT initial comprend 5 communautés de communes regroupant 37 communes : Pays de Bière (Saint-Sauveur-sur-Ecole, Perthes, Fleury-en-Bière, Saint-Germain-sur-Ecole, Saint-Martin-en-Bière, Cély, Chailly-en-Bière, Arbonne-la-Forêt, Barbizon, Villiers-en-Bière), Pays de Seine (Chartrettes, Bois-le-Roi, Fontaine-le-Port), Entre Seine et Forêt (Héricy, Vulaines-sur-Seine, Samoreau), Pays de Fontainebleau (Samois-sur-Seine, Fontainebleau, Avon, Recloses, Bourron-Marlotte), Les Terres du Gâtinais (Noisy-sur-Ecole, Achères-la-Forêt, Tousson, Le Vaudoué, Boissy-aux-Cailles, Ury, La Chapelle-la-Reine, Villiers-sous-Grez, Amponville, Fromont, Rumont, Burcy, Boulancourt, Buthiers, Nanteau-sur-Essonne, Guercheville).

Depuis la création de la communauté d’agglomération du Pays de Fontainebleau au 1er janvier 2017, le périmètre du SCOT s’est réduit aux 26 communes de la CAPF. Le SMEP a été dissout et la CAPF est désormais chargée du suivi de ce document.

Le contenu du SCOT

  • Le Plan d’aménagement et de développement durable (PADD) définit les grandes options stratégiques du territoire:
    • L’émergence économique d’un territoire de liaison entre le Grand Paris, le Gâtinais, la Bourgogne et la Région Centre
    • Un cadre de vie préservé et valorisé entre patrimoine, agriculture et forêt
    • Une gestion urbaine essentiellement tournée sur le renouvellement urbain
    • Des espaces complémentaires qui participent tous du renforcement et du renouvellement de l’attractivité
  • Le Document d’Orientation et d’objectifs (DOO) se concentre sur les thématiques suivantes :
  • Le cadre de la valorisation du territoire :
    • Les orientations générales de l’aménagement du territoire
    • La qualité environnementale au travers de la complémentarité des espaces : la trame verte et bleue
    • La qualité urbaine comme élément d’intégration patrimoniale
  • Les marges de manœuvre d’une nouvelle dynamique économique :
    • Les besoins en infrastructures et en transports
    • L’organisation d’un pôle économique qui s’affirme
    • Les besoins résidentiels et de services
  • La gestion de l’environnement :
    • La gestion des ressources environnementales
    • La gestion énergétique et la réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES)
    • La prévention des risques et des nuisances

L’armature territoriale du SCOT

Les pôles structurants doivent :

  • Porter le développement de l’ensemble du territoire en s’inscrivant dans des coopérations et des synergies internes et externes.
  • Proposer une offre foncière et immobilière leur permettant de s’affirmer comme les pôles du territoire pour le développement des activités tertiaires
  • Développer une offre de services à destination des services et des habitants
  • Offrir une diversité commerciale permettant de répondre aux besoins des habitants du SCOT
  • Contribuer aux besoins de diversification de l’offre résidentielle.

Les pôles secondaires doivent :

  • accompagner les pôles structurants dans les fonctions économiques résidentielles et d’équipement en répondant aux besoins de leur population
  • Développer des capacités urbaines proportionnées à leur niveau de pôle secondaire en accueillant des activités productives valorisant leurs atouts territoriaux
  • Enrichir l’offre résidentielle, de services et d’équipements.

Les orientations du SCOT :

Le parti d’aménagement à l’échelle du territoire est le suivant :

  • Une identité territoriale forte adossée à la forêt ;
  • Un espace de ressources patrimoniales à préserver et valoriser ;
  • Une identité partagée avec les territoires voisins vectrice de coopérations ;
  • La Seine, un axe d’articulation avec les territoires limitrophes ;
  • Un lien réaffirmé et une façade réanimée : navigation, aménagements… ;
  • Des espaces urbains au développement endogène en lien avec le renforcement des mobilités ;
  • Un principe d’extension urbaine marginale ;
  • Une capacité portée par des opérations cibles à l’échelle du territoire du SCOT présentant une accroche au réseau de déplacement ;
  • Des activités agricoles en lien fort avec leur territoire ;
  • Un objectif fort de préservation des espaces cultivés et de soutien aux activités agricoles ;
  • Une ambition d’aménagement du territoire qui envisage son développement en majeure partie au sein des enveloppes bâties existantes ;
  • Des dispositions visant à consacrer la vocation productive des espaces ;
  • Une valorisation de la fonction paysagère de ces espaces à travers l’intégration du bâti, la préservation des lisières boisées ou des éléments arborés existants ! ;
  • Un appui aux besoins d’adaptation et de diversification des exploitations dans le cadre d’une stratégie globale (tourisme, biomatériaux, …) ;
  • Une structuration du territoire qui doit permettre un renforcement des services et de l’accessibilité.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Le tourisme

Les mobilités