Le Programme Local de l’Habitat – PLH

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Le Programme Local de l’Habitat (PLH) est un document intercommunal qui définit pour une période de six ans les objectifs et les orientations du territoire pour l’Habitat. Il permet en autre de définir et actionner les outils : pour répondre aux besoins en logements et en hébergements, pour favoriser le renouvellement urbain et la mixité sociale, pour améliorer la rénovation du bâti et pour faciliter l’accès aux logements aux personnes prioritaires.

Le 28 mars 2024 le Conseil communautaire du Pays de Fontainebleau a adopté son PLH pour la période 2024 – 2030. Celui-ci est composé des trois documents principaux suivants :

Le diagnostic territorial

Il reprend les éléments du contexte territorial à travers une analyse du fonctionnement du marché local et des conditions d’habitat.

Le document d’orientations

Il énonce les objectifs du PLH et indique les principes retenus pour permettre le développement d’une offre suffisante et diversifiée. Il précise la réponse aux besoins en logement par type de produits

Le programme d’actions

Il détaille les différentes thématiques et opérations par secteur géographique à mettre en œuvre, leur budget prévisionnel et les modalités d’accompagnement et de suivi. Il propose un échéancier envisagé pour la réalisation et la déclinaison des objectifs. De plus, il propose en annexe une fiche communale reprenant les principaux indicateurs de données pour chacune des communes ainsi qu’un référentiel foncier des zones potentiellement mutables.

Les dates clefs :

  • 05 décembre 2019 – Prescription de l’élaboration du PLH de la CA du Pays de Fontainebleau
  • 28 mars 2024 – Adoption du PLH de la CA du Pays de Fontainebleau pour la période 2024-2030
  • 2027 – Bilan à mi-vie du PLH
  • 2030 – Bilan des six ans du PLH