Ce que propose le service logement du Pays de Fontainebleau :
La communauté d’agglomération du Pays de Fontainebleau (CAPF) est un lieu d’enregistrement régional. Elle joue donc principalement le rôle d’intermédiaire avec les gestionnaires de logements sociaux.
Le service logement enregistre les demandes de logement social et délivre un numéro régional, sous forme d’attestation.
Mais attention : ce numéro unique n’est pas un numéro d’ordre, il garantit seulement que la demande de logement social est enregistrée.
La démarche pour effectuer votre demande :
Dans un premier temps, le demandeur doit compléter le dossier Cerfa disponible en ligne à l’adresse suivante :
https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_14069.do
Ce dossier est à compléter par le demandeur pour l’attribution du numéro unique. Ensuite, le demandeur doit déposer son dossier au service logement de la communauté d’agglomération du Pays de Fontainebleau, situé au 44 rue du Château, à Fontainebleau.
Il doit également présenter les pièces suivantes :
- Photocopie de la carte d’identité ou d’un titre de séjour valide,
- Avis d’imposition 2017 sur revenus 2016
- Avis d’imposition 2018 sur revenus 2017
Après l’enregistrement effectué par le service logement, il appartient aux demandeurs de prendre directement contact avec les organismes HLM des communes où ils souhaitent résider.
Infos pratiques
A noter :
La demande de logement est valable un an à compter de son enregistrement et doit être renouvelée passé ce délai. Un mois avant l’annulation de la demande, un dossier de renouvellement est envoyé aux domiciles des usagers via les services de l’Etat.
Tout changement de domicile, de situation familiale ou professionnelle doivent être communiqué au service logement de la communauté d’agglomération, qui modifiera votre dossier de demande de logement.
Pour tous renseignements complémentaires, vous pouvez contacter la communauté d’agglomération au : 01.64.70.10.80
Le service logement accueille le public :
- Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h30 pour le retrait des dossiers et tout renseignement.
- Le mardi et le jeudi de 9h à 12h et de 14h à 17h pour les dépôts et l’examen des dossiers.