Le Plan Local d’Urbanisme intercommunal

Dernières actualités PLUi

26 03 202526 03 2025

L’enquête publique unique portant sur le projet de Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) de la Communauté d’agglomération du Pays de Fontainebleau et les projets de Périmètres Délimités des Abords (PDA) aura lieu du lundi 3 mars 2025 à 9h au vendredi 4 avril 2025 à 17h30 au siège de l'agglomération ainsi que dans les 26...

20 02 202406 03 2024

Dernière ligne droite pour participer au PLUi !

L’élaboration du Plan Local d’Urbanisme intercommunal de l’agglomération du Pays de Fontainebleau (PLUi) se concrétise. Il est toujours temps de participer à son élaboration jusqu’au mois d’avril. Le PLUi règlemente l’occupation des sols, les constructions mais aussi certains éléments paysagers. Il donne également des orientations pour des secteurs à aménager ou des thématiques particulières :...

16 02 202310 03 2023

Participez au PLUi lors de la réunion publique du 8 mars

Votre agglomération continue l’élaboration de son Plan Local d’Urbanisme intercommunal. Dans ce cadre, elle organise une réunion d’information et d’échange autour du le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) le 8 mars prochain à Chailly-en-Bière. Pièce maîtresse du PLUi, le PADD formalise de manière simple et lisible les grandes orientations d’aménagement et de développement...

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Enquête publique du PLUi du 3 mars au 4 avril 2025

L’enquête publique unique portant sur le projet de Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) de la Communauté d’agglomération du Pays de Fontainebleau et les projets de Périmètres Délimités des Abords (PDA) a eu lieu du lundi 3 mars 2025 à 9h au vendredi 4 avril 2025 à 17h30 au siège de l’agglomération ainsi que dans les 26 mairies des communes du territoire.

La commission d’enquête a rendu son procès-verbal de synthèse le 23 avril 2025. Ce document synthétise les observations émises par la population sur le projet de PLUi et des PDA et exprime les questions de la commission d’enquête. La Communauté d’agglomération prépare actuellement les réponses à apporter aux observations (particulières et générales) et aux questions de la commission d’enquête qui figureront dans son mémoire en réponse.

Le rapport final de la commission d’enquête (comprenant les conclusions de la commission d’enquête) devrait être disponible et consultable par le public autour de la fin du mois de juin 2025. Il sera publié sur cette page et sur celle de l’enquête publique. Tous les documents relatifs à l’enquête publique seront mis à disposition une fois que le tribunal administratif aura donné son accord à la publication de ces documents.

Enquête PLUi, donnez votre avis !

PLUi arrêté en conseil communautaire le 27 juin 2024

Le conseil communautaire de la Communauté d’agglomération du Pays de Fontainebleau a tiré le bilan de la concertation et a arrêté le projet de PLUi le 27 juin 2024.

Délibération de prescription du PLUi
Délibération du débat sur le PADD
Délibération – Arrêt du PLUi
Délibération – PLUi Bilan de la concertation
PLUi – Bilan de la concertation

GUIDE D’UTILISATION DU PLUI ARRETE

Le dossier complet du PLUi arrêté est disponible et téléchargeable sur les liens ci-dessous :

Rapport de présentation

1a – RP_Diagnostic
1b – RP_Justifications
1d – RP_Evaluation environnementale
1c – RP_Etude Entrée de Ville
1e – RP_EE_Resume non technique

PADD

2 – PADD

Règlement écrit

3a – Reglement ecrit
3b – Reglement_annexe_liste essences_locales
3c – Reglement_Nuancier
3d – Reglement_Emplacements réservés
3e – Reglement_Lexique
3f – Reglement_Annexe_DRAC IDF_Fiches Patrimoine

Règlement graphique

0 – TERRITOIRE_CAPF_A0

Achères-la-Forêt
Arbonne-la-Forêt
Avon
Barbizon
Bois-le-Roi
Boissy-aux-Cailles
Bourron-Marlotte
Cély
Chailly-en-Bière
Chartrettes
Fleury-en-Bière
Fontainebleau
Fontainebleau
Fontainebleau
Héricy
La Chapelle-la-Reine
Le Vaudoué
Noisy-sur-École
Perthes
Recloses
Saint-Germain-sur-École
Saint-Martin-en-Bière
Saint-Sauveur-sur-École
Samois-sur-Seine
Samoreau
Tousson
Ury
Vulaines-sur-Seine

Orientations d’aménagement et de programmation

OAP sectorielles

5a – OAP SECTO_PREAMBULE
5b – OAP SECTO_VALLEES SEINE_LOING
5c – OAP SECTO_COEUR URBAIN
5d – OAP SECTO_GATINAIS SUD
5e – OAP SECTO_PAYS DE BIERE

OAP thématiques

5f – OAP Thématique_Mobilités_Actives
5g – OAP Thématique_Commerce
5h – OAP Thématique_Patrimoine_Formes Urbaines
5i – OAP thématique bioclimatique et risques
5j -OAP Thématique TVB

Cartes TVB par unités paysagères

Rapport de présentation / PADD / Règlement écrit et graphique / OAP sectorielles et thématiques
- Lien de téléchargement de l’ensemble des pièces ci-dessus: http://37.64.162.162:8080/www/?a=d&i=7015419663
Annexes :
- Lien de téléchargement : http://37.64.162.162:8080/www/?a=d&i=8300161841

Le conseil communautaire a également donné un avis favorable aux Périmètres Délimités des Abords des monuments historiques.

Délibération CAPF – Avis favorable sur les PDA

Achères
Arbonne
Avon
Bois le Roi
Boissy aux Cailles
Cély et Fleury
Chailly
Fontainebleau
Héricy
Noisy sur Ecole
Recloses
Samois sur Seine
Samoreau
Ury
Vulaines sur Seine

PLATEFORME DU PLUi

Qu’est ce que le Plan Local d’Urbanisme intercommunal ?

Définition Le Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) est un document d’urbanisme et de planification stratégique et réglementaire du territoire. Il ...

Les pièces du PLU

Le Rapport de présentation Le Rapport de Présentation comprend : L’explication des choix retenus pour établir le projet d'aménagement et ...

Prescription du PLUi

La communauté d’agglomération lance son Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUI) patrimonial, paysager et environnemental.

En effet, l’échelle intercommunale est devenue incontournable pour aborder et agir sur les politiques publiques territoriales au-delà des limites administratives communales : mobilité et déplacements, habitat et logement, protection de l’environnement et du cadre de vie, valorisation du patrimoine et du paysage, attractivité touristique, emploi, accueil et maintien des activités économiques, consommation des espaces naturels, agricoles et forestiers, gestion des ressources et équipements publics, énergie et climat, prévention des risques et santé.

Le PLU intercommunal est l’outil de traduction spatiale au service du projet politique communautaire à destination des habitants. Ce document sera également l’outil règlementaire permettant d’encadrer l’utilisation des sols, les aménagements, la localisation, la desserte, l’implantation et l’architecture des constructions sur l’ensemble du territoire du Pays de Fontainebleau.

Le Pays de Fontainebleau, territoire à taille humaine (26 communes, 68 178 habitants, 437,4 km²), est relié par des composantes paysagères et naturelles marqueurs de son identité (les vallées de la Seine et de l’Ecole, les forêts domaniales de Fontainebleau et des Trois Pignons, les plaines agricoles de Bière et du Gâtinais), un centre urbain attractif (Fontainebleau-Avon) et une vision partagée des élus pour préserver le cadre de vie remarquable du territoire.

Les conseillers communautaires ont prescrit l’élaboration de cette démarche le 24 mars 2021. Ils ont également défini les objectifs poursuivis par le PLUi, les modalités de collaboration avec les communes et les modalités de concertation avec la population.

Délibération de prescription du PLUi – Définition des objectifs, des modalités de collaboration avec les communes et de concertation avec la population

Le PLUi couvrira le territoire des 26 communes membres du Pays de Fontainebleau et se substituera, une fois exécutoire aux PLU communaux.

Calendrier