URBANISME

Les Plans Locaux d’Urbanisme communaux

La communauté d’agglomération du Pays de Fontainebleau exerce sur l’ensemble de son périmètre (26 communes), depuis le 1er janvier 2017, ...
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Le Plan Local d’Urbanisme intercommunal

Prescription du PLUi La communauté d'agglomération lance son Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUI) patrimonial et paysager. En effet, l’échelle intercommunale ...
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Les sites patrimoniaux remarquables (SPR)

Les Sites Patrimoniaux Remarquables (SPR) ont pour objet de promouvoir la mise en valeur du patrimoine bâti et des espaces ...
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Le Règlement Local de Publicité Intercommunal (RLPI)

Qu’est-qu’un Règlement Local de Publicité Intercommunal ?Le Règlement Local de Publicité Intercommunal (RLPi) au sens du code de l’environnement est un ...
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Le Schéma de Cohérence Territoriale (ScOT)

[Rubrique en cours d'évolution] ATTENTION le SCOT est devenu caduc le 10 mars 2020 ! Néanmoins, cette page et les documents ...
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