URBANISME

Le Plan Local d’Urbanisme (PLU)

Qu'est-ce que le PLU ? Le PLU détermine un projet d’aménagement et de développement d’un territoire. Il fixe à ce ...
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Les sites patrimoniaux remarquables (SPR)

 [Rubrique en cours d'évolution] Qu'est-ce qu'un SPR ? Conformément aux lois Grenelle, les Sites Patrimoniaux Remarquables (SPR) ont pour objet ...
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Le Schéma de Cohérence Territoriale (ScOT)

  [Rubrique en cours d'évolution] Qu'est-ce que le ScoT? > Le schéma de cohérence territoriale (SCoT) a vocation à définir, partager et promouvoir ...
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Le Règlement Local de Publicité Intercommunal

      A noter : cette rubrique sera complétée au fur et à mesure de l’avancement du projet. Elaboration ...
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