Enquête PLUi, donnez votre avis !

L’enquête publique unique portant sur le projet de Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) de la Communauté d’agglomération du Pays de Fontainebleau et les projets de Périmètres Délimités des Abords (PDA) aura lieu du lundi 3 mars 2025 à 9h au vendredi 4 avril 2025 à 17h30 au siège de l’agglomération ainsi que dans les 26 mairies des communes du territoire.

L’enquête publique vous permettra durant 33 jours de vous exprimer sur le dossier disponible :

• En mairie (dossier papier allégé) pendant les jours et heures habituels d’ouverture dans toutes les mairies des communes membres de la Communauté d’agglomération (voir les adresses des mairies en bas du présent article) ainsi qu’au siège de la Communauté d’agglomération du Pays de Fontainebleau (dossier complet) 80 route de Valvins CS 08393 à Samois-sur-Seine (77309) qui sera le siège de l’enquête publique.
• Sur le site internet dédié à l’enquête publique à l’adresse suivante : https://www.registre-numerique.fr/enquete-publique-plui-capf

Pendant toute la durée de l’enquête, vous pourrez consigner vos observations, propositions et contre-propositions en langue française :

• sur le registre papier qui sera tenu à la disposition du public au siège de la Communauté d’agglomération du Pays de Fontainebleau ainsi que dans les mairies des communes où auront lieu les permanences des commissaires enquêteurs (voir tableau ci-dessous) pendant la durée de l’enquête aux jours et heures habituels d’ouverture de ces lieux,
• par courrier postal à l’attention de la Présidente de la Commission d’Enquête au siège de l’enquête publique : 80 route de Valvins CS 08393 à Samois-sur-Seine (77309)
• par courriel à l’adresse suivante : enquete-publique-plui-capf@mail.registre-numerique.fr
• en ligne sur le registre numérique de la page de l’enquête publique : https://www.registre-numerique.fr/enquete-publique-plui-capf

La commission d’enquête assurera 16 permanences dans les mairies des communes suivantes (hors Samois-sur-Seine – siège de la CAPF) :

Arreté d’enquête publique PLUI-PDA

Avis d’Enquête Publique PLUI-PDA

Vous trouverez ci-dessous le guide d’utilisation du PLUi pour l’enquête publique.

PLUi-Guide d’utilisation

Rapport de la commission d’enquête

La commission d’enquête a rendu son procès-verbal de synthèse le 23 avril 2025. Ce document synthétise les observations émises par la population sur le projet de PLUi et des PDA et exprime les questions de la commission d’enquête. La Communauté d’agglomération a ensuite répondu aux observations du public et aux questions de la commission d’enquête dans un mémoire en réponse.

La Commission d’enquête a rendu ses conclusions dans un rapport d’enquête publique validé par le tribunal administratif de Melun le 18 juin 2025. Il s’agit d’un avis favorable avec une réserve, douze recommandations et deux propositions sur le projet de PLUi et un avis favorable avec deux recommandations sur les projets de Périmètres Délimités des Abords des monuments historiques. Les documents composant le rapport sont disponibles ci-dessous.

• Rapport d’enquête publique PLUI et PDA
• Procès-verbal de synthèse de la Commission d’enquête
• Mémoire en réponse au procès-verbal de synthèse
• Tableau de réponses aux sujets spécifiques aux communes
• Grille Obs. registre numérique
• Grille Obs. registres papier

Le PLUi sera soumis à l’approbation du conseil communautaire d’ici la fin d’année 2025.