Dernières actualités

Posté par CAPF | 01 04 2020
COVID-19 : Prolongation et suspension des délais d’instruction pour les autorisations d’urbanisme

Au regard de la situation exceptionnelle actuelle, l’ordonnance n°2020-306 du 25 mars 2020 précise les règles sur les délais d’instruction des procédures d’urbanisme durant la période d’urgence sanitaire : • Une période dérogatoire de plus de 3 mois a été...

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Posté par CAPF | 30 03 2020
transports très perturbés

Actualisation au 30 mars 2020 : En raison de la crise sanitaire et du manque de personnel de conduite, en accord avec Ile de France Mobilités, nous sommes amenés à réduire l'offre de transport à dater du lundi 30 mars...

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action 10 projet de territoire forêt d'exception
Posté par CAPF | 25 03 2020
Action 10 : Soutien au label forêt d’exception

Constat de base : Les motifs environnementaux pour lesquels la forêt de Fontainebleau a inauguré le label national de Forêt d’Exception® en 2012 sont nombreux. Il s'agit d'un réseau de référence en matière de gestion durable du patrimoine forestier, qui...

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action 9 projet de territoire accroitre la visibilité du Pays de Fontainebleauaction 9 projet de territoire accroitre la visibilité du Pays de Fontainebleau
Posté par CAPF | 25 03 2020
Action 9 : Assurer la visibilité de l’intercommunalité dans les 26 communes

Constat de base : L'appartenance de certaines communes au PNRGf ou au label "Village de Caractère" est visible pour tous les habitants, puisqu'elle est marquée par une signalétique spécifique qui se superpose aux panneaux d'entrée et de sortie des communes...

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action 8 projet de territoire sites patrimoniaux remarquables
Posté par CAPF | 25 03 2020
Action 8 : Sites Patrimoniaux Remarquables

Constat de base : Les Sites patrimoniaux remarquables (SPR) ont pour objet de promouvoir la mise en valeur du patrimoine architectural, urbain et paysager dans le respect du développement durable et de clarifier sa protection pour les porteurs de projet...

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Posté par CAPF | 25 03 2020
Action 7 : Le Plan Climat Air Energie territorial

Constat de base : L’élaboration du Plan climat du Pays de Fontainebleau s’est déroulée sur 2018-2019 ; cette étude a été  mutualisée avec les EPCI CC Pays de Nemours et CC Pays de Montereau. Alliant Élus, acteurs socio-économiques, associations, experts...

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action 6 projet de territoire mailler le territoire de professionnel questions intercommunales
Posté par CAPF | 25 03 2020
Action 6 : Professionnalisation des agents communaux aux compétences intercommunales

Constat de base : La cohérence du fonctionnement administratif intercommunal va de pair avec une répartition des compétences lisible et appropriée par tous (administrateurs et administrés), quelle que soit l'échelle de référence. Les Élus du Pays de Fontainebleau souhaitent agir...

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action 5 projet de territoire développer l'offre de transport
Posté par CAPF | 23 03 2020
Action 5 : Poursuivre le développement du transport en commun sur les 26 communes

Constat de base : Le territoire communautaire est marqué par une densité de population et une offre de transports en commun inégalement réparties. Ainsi, le déficit en matière de transports en commun figure parmi les principaux manques du territoire dans...

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Concertation et enquêtes publiques

Posté par CAPF | 30 12 2019
Projet d’élaboration du PLU de Saint-Sauveur-Sur-Ecole

Rapport du commissaire enquêteur PVS SSSE - Mémoire en réponse - 05-03-2020 2019-12-30-1er avis - La Rep de SM (1) 2019-12-27 - 1er avis - Le Parisien (1) 2020-01-17 - 2ème avis - Le Parisien 2020-01-20 - 2ème avis -...

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enquete publique9
Posté par CAPF | 28 11 2019
Enquête publique sur la révision allégée n°1 du PLU de Vulaines-sur-Seine

2019-12-02 1er avis EP - Le Parisien 2019-12-02 1er Avis EP - La Rep Seine-et-Marne 2019-12-07 1er avis EP - Le Parisien 77 2019-12-23 2ème avis EP - La Rep de SM 2019-12-21 2ème avis EP - Le Parisien  ...

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avis enquete publique RLPI
Posté par CAPF | 19 11 2019
Enquête publique N°8 RLPI

EP-AVIS_EP_AfficheRLPi_CAPF 1_Rapport_ccls_commissaire-enquêteur RLPi 2_Annexes_rapport_commissaire-enquêteur   Accès à la page RLPI et à l’ensemble du dossier : ICI

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avis enquete publique prolongation PLU fontainebleau
Posté par CAPF | 20 11 2019
prolongation de l’enquête publique sur la modification n°10 du PLU de Fontainebleau-Avon

L'enquête publique sur l'évolution du PLU de Fontainebleau-Avon est prolongée jusqu'au vendredi 6 décembre à 17h00, uniquement sur la modification n°10 du PLU   2019-10-07-La République de SM 1er avis EP 2019-10-07-Le Parisien 1er avis EP 2019-031 Arrêté EP -...

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