Le site de l’agglomération est partiellement accessible, des actions sont constamment mises en œuvre pour améliorer son accessibilité.
Notion d’accessibilité numérique
Le handicap est défini comme : « toute limitation d’activité ou restriction de participation à la vie en société subie dans son environnement par une personne en raison d’une altération substantielle, durable ou définitive d’une ou plusieurs fonctions physiques, sensorielles, mentales, cognitives ou psychiques, d’un polyhandicap ou d’un trouble de santé invalidant » (article L. 114 du code de l’action sociale et des familles).
L’accessibilité numérique consiste à rendre les services de communication au public en ligne accessibles aux personnes handicapées, c’est-à-dire :
- perceptibles : par exemple, faciliter la perception visuelle et auditive du contenu par l’utilisateur ; proposer des équivalents textuels à tout contenu non textuel ; créer un contenu qui puisse être présenté de différentes manières sans perte d’information ni de structure (par exemple avec une mise en page simplifiée) ;
- utilisables : par exemple, fournir à l’utilisateur des éléments d’orientation pour naviguer, trouver le contenu ; rendre toutes les fonctionnalités accessibles au clavier ; laisser à l’utilisateur suffisamment de temps pour lire et utiliser le contenu ; ne pas concevoir de contenu susceptible de provoquer des crises d’épilepsie ;
- compréhensibles : par exemple, faire en sorte que les pages fonctionnent de manière prévisible ; aider l’utilisateur à corriger les erreurs de saisie.
- et robustes : par exemple, optimiser la compatibilité avec les utilisations actuelles et futures, y compris avec les technologies d’assistance.
Agents utilisateurs, technologies d’assistance et outils utilisés pour vérifier l’accessibilité
Les vérifications de restitution de contenus ont été réalisées en février 2024 avec l’outil suivant :
- validator.w3.org
Sont considérés comme conformes aux exigences légales en matière d’accessibilité les services de communication au public en ligne qui respectent la norme européenne EN 301 549 V2.1.2 (2018-08).
Une évaluation de la conformité à la norme de référence sera réalisée en 2025/2028
Cet audit sera effectué en interne, tiendra compte d’un échantillon de pages représentatif du service communication au public en ligne.
- page d’accueil (page constituant le point d’entrée principal du service de communication au public en ligne),
- page contact (page contenant les informations de contact ou le ou les formulaires permettant de contacter directement l’organisme responsable du service de communication au public en ligne),
- page mentions légales,
- page « accessibilité » (page comprenant la déclaration d’accessibilité),
- page plan du site (page récapitulant l’arborescence du site ou permettant plus largement une navigation au sein des différentes pages composant le service),
- page d’aide,
- page d’authentification.
S’ajoutent à ces pages, les pages suivantes :
•au moins une page pertinente pour chaque type de service fourni (ex. : rubriques de 1er niveau dans l’arborescence…), y compris la fonctionnalité de recherche ;
•au moins un document téléchargeable pertinent, le cas échéant, pour chaque type de service fourni et pour toute autre utilisation principalement prévue ;
•l’ensemble des pages constituant un processus (par exemple, un formulaire de saisie ou une transaction sur plusieurs pages) ;
•des exemples de pages ayant un aspect sensiblement distinct ou présentant un type de contenu différent (ex. : page contenant des tableaux de données, des éléments multimédia, des illustrations, des formulaires, etc.).
La sélection des pages auditées ainsi que leur nombre seront représentatifs du service de communication au public en ligne. Le nombre de visiteurs par page pourra notamment être pris en compte lors de la constitution de l’échantillon.
Enfin, s’ajoutent des pages sélectionnées au hasard représentant au moins 10 % des pages de l’échantillon décrit supra.
Cet audit donnera lieu à une déclaration d’accessibilité qui rend compte de la conformité des services de communication au public en ligne avec les règles applicables.
Critères non conformes corrigés en février 2024 :
Mise à jour au 16/02/2024 :
Correction de nombreuses erreurs d’accessibilité.
Projet de suppression des erreurs “font display” inhérentes à l’utilisation d’un module du template utilisé.
Leur résolution passe par une mise à jour du template.
Error: Attribute lightbox_caption not allowed on element
a at this point.
Error: Quote ” in attribute name. Probable cause:
Matching quote missing somewhere earlier.
At line 533, column 11699
Error: Quote ” in attribute name. Probable cause:
Matching quote missing somewhere earlier.
At line 533, column 11744
Error: No p element in scope but a p end tag seen.
From line 534, column 1235; to line 534, column 1238
Error: No p element in scope but a p end tag seen.
From line 541, column 464; to line 541, column 467
Après ces corrections, le nombre total d’alertes passe de 218 à 80, il ne reste que 4 “Error:“, le reste correspondant à des “Warning” :
Droit à la compensation
Il est important de rappeler qu’en vertu de l’article 11 de la loi de février 2005, la personne handicapée a droit à la compensation des conséquences de son handicap, quelles que soient l’origine et la nature de sa déficience, son âge ou son mode de vie.
De ce fait, chaque organisme a l’obligation de prendre les moyens nécessaires afin de donner accès, dans un délai raisonnable, aux informations et fonctionnalités recherchées par la personne handicapée, que le contenu fasse l’objet d’une dérogation ou non.
Amélioration et contact
Vous pouvez nous aider à améliorer l’accessibilité du site en nous signalant les problèmes éventuels que vous rencontrez à l’adresse : sandrine.nepveu@pays-fontainebleau.fr.
Si vous constatiez un défaut d’accessibilité vous empêchant d’accéder à un contenu ou une fonctionnalité du site, que vous nous le signaliez et que vous ne parveniez pas à obtenir une réponse rapide de notre part, vous êtes en droit de faire parvenir vos doléances ou demande de saisine à :
Défenseur des droits
Libre réponse 71120
75342 Paris Cedex 07
Téléphone : +33 9 69 39 00 00
Contacter le défenseur des droits à l’adresse suivante : https://www.defenseurdesdroits.fr/