Les pièces du SCOT

Les pièces du SCOT

Le Rapport de présentation

Il est structuré en quatre parties :

  • le diagnostic,
  • l’état initial de l’environnement,
  • l’explication des choix retenus pour établir le PADD,
  • les incidences prévisibles du schéma sur l’environnement.

Le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD)

Il définit les grandes orientations stratégiques et prospectives du territoire dans le temps long (20-25 ans). Il doit assurer du respect des équilibres locaux et de la mise en valeur de l’ensemble du territoire. Il fixe les objectifs :

  • des politiques publiques d’urbanisme,
  • du logement,
  • des transports et des déplacements,
  • d’implantation commerciale,
  • d’équipements structurants,
  • de développement économique, touristique et culturel,
  • de développement des communications électroniques,
  • de qualité paysagère,
  • de protection et de mise en valeur des espaces naturels, agricoles et forestiers,
  • de préservation et de mise en valeur des ressources naturelles,
  • de lutte contre l’étalement urbain,
  • de préservation et de remise en bon état des continuités écologiques. En matière de déplacements, ces objectifs intègrent une approche qualitative prenant en compte les temps de déplacement.

Le Document d’Orientation et d’objectifs (DOO)

Le DOO permet de mettre en œuvre la stratégie du PADD. Il détermine :

  • Les orientations générales de l’organisation de l’espace et les grands équilibres entre les espaces urbains et à urbaniser et les espaces ruraux, naturels, agricoles et forestiers ;
  • Les conditions d’un développement urbain maîtrisé et les principes de restructuration des espaces urbanisés, de revitalisation des centres urbains et ruraux, de mise en valeur des entrées de ville, de valorisation des paysages et de prévention des risques ;
  • Les conditions d’un développement équilibré dans l’espace rural entre l’habitat, l’activité économique et artisanale, et la préservation des sites naturels, agricoles et forestiers.

Il assure la cohérence d’ensemble des orientations arrêtées dans ces différents domaines.

Les orientations du DOO sont juridiquement opposables aux documents hiérarchiquement subordonnés (PLU, PLH, ZAC, …).

 

 

Pour aller plus loin…