Action 3 : Mise en place d’un conseil de développement

Action 3 : Mise en place d’un conseil de développement

action 3 projet de territoire conseil de développement

Constat de base :

La Communauté d’agglomération a été créée en 2017 à partir du regroupement de 5 communautés de communes (fusion et transferts). Le Conseil de développement est une instance obligatoire des Etablissements Publiques de Coopération Intercommunale de cette strate. Les élus souhaitent poursuivre la concertation des acteurs locaux et des habitants mise en place pour le Projet de territoire grâce au Conseil de développement du Pays de Fontainebleau qui sera créé. Des citoyens seront ainsi associés à toutes les démarches initiées dans le programme d’actions du Projet de territoire.
Le Conseil de développement est une instance de démocratie participative, qui prend la forme d’une assemblée constituée de membres bénévoles issus de la société civile, hors Élus. Cette dernière est consultée sur les orientations majeures des politiques publiques locales et peut faire des propositions écrites à l’intercommunalité.

Objectifs opérationnels :

Modalités de fonctionnement :
• Conseil de développement mixte, composé de représentants des milieux économiques, sociaux, culturels, éducatifs, scientifiques, environnementaux et associatifs du périmètre de l’établissement public,
• Déterminer le périmètre d’exercice de ses compétences,
• Garantir la liberté d’organisation du Conseil de développement (dans son travail ou ses relations avec la Communauté d’agglomération du Pays de Fontainebleau, le territoire, la population), avec souvent la nomination d’un président et d’une équipe d’animation pour y concourir,
• Veiller aux conditions du bon exercice des missions du Conseil.

Objectif : Consulter le Conseil de développement sur l’élaboration des documents de prospective et de planification, ainsi que sur la conception et l’évaluation des politiques locales de promotion du développement durable du périmètre de la Communauté
d’agglomération. Suivi des propositions pour information et interaction des élus des équipes projets.

projet de territoire capf générique

Articles similaires

Posté par CAPF | 1 avril 2020
COVID-19 : Prolongation et suspension des délais d’instruction pour les autorisations d’urbanisme
Au regard de la situation exceptionnelle actuelle, l’ordonnance n°2020-306 du 25 mars 2020 précise les règles sur les délais d’instruction des procédures d’urbanisme durant la période d’urgence sanitaire : •...
aide regionale aux entreprises
Posté par CAPF | 20 mars 2020
La Région Ile-de-France aide les entreprises franciliennes
Pour aider les entreprises franciliennes à affronter la crise due au Covid-19, la Région Île-de-France, associée à l’État et Bpifrance, a pris 9 mesures importantes. Une cellule de conseillers dédiés...
Posté par CAPF | 23 mars 2020
Action 2 : Élaborer un plan santé et lutter collectivement contre la désertification médicale
Constat de base : Le rapport de l'Observatoire régional de santé d'Île-de-France montre qu'entre 2007 et 2016, la région francilienne a perdu 18,7 % de ses médecins généralistes libéraux en...