Action 4 : Pacte de fonctionnement Communauté d’agglomération – communes

Action 4 : Pacte de fonctionnement Communauté d’agglomération – communes

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Constat de base :

L’élargissement significatif des périmètres intercommunaux depuis 2012 conduit à adapter la gouvernance territoriale et les relations entre communes et communauté, pour clarifier les vocations respectives des deux parties tout en invitant à des innovations importantes pour préserver les dynamiques collaboratives. Dès 2020, après les élections municipales, la réalisation d’une Charte de gouvernance globale marquerait l’engagement des élus dans la co-construction des procédures liées aux schémas directeurs, des Plan Local de l’Habitat, Plan Local de Déplacement, Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) etc. Cette Charte a pour but d’organiser la gouvernances des projets et procédures à venir pour le périmètre élargi, de favoriser les collaborations de la commune dans sa communauté.

Objectifs opérationnels :

• Décrire les modalités de gouvernance du “bloc local” communes-communauté,
• Structurer et favoriser les collaborations et les codécisions, en vue d’une gouvernance forte dans l’accompagnement des procédures socles de l’intercommunalité,
• Construire un modèle collaboratif pour la synergie pérenne communes-communautés : Décrire les instances de collaboration mises en place et cadrer la collaboration entre la Communauté et les communes (schéma explicite, missions, composition des instances) ; Définir strictement les limites de compétence de chaque entité administrative pour éviter les conflits de territoire,
• Formaliser l’engagement des élus autour d’un socle de valeurs communes : lister des engagements communs à tous les élus communautaires et fixer les rôles, missions et engagements spécifiques des conseillers, membres du bureau, vice-présidents et
conseillers délégués, référents de secteur et président. Le document pourra aussi comprendre le schéma des instances de gouvernance ainsi qu’une carte de la territorialisation des services. Outil précieux, la charte permet de garantir la qualité du travail entre élus, et à chacun de s’approprier la gouvernance de l’agglomération.

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