Conclusions de la commission d’enquête publique sur le projet PLUi et Périmètres délimités des abords

Conclusions de la commission d’enquête publique sur le projet PLUi et Périmètres délimités des abords

La Commission d’enquête publique a rendu ses conclusions sur le projet de Plan Local d’Urbanisme intercommunal et sur les Périmètres Délimités des Abords dans le rapport d’enquête validé par le tribunal administratif de Melun le 18 juin 2025. Il s’agit d’un avis favorable avec une réserve, douze recommandations et deux propositions sur le projet de PLUi et un avis favorable avec deux recommandations sur les projets de Périmètres Délimités des Abords des monuments historiques. Les documents composant le rapport sont disponibles ci-dessous :

 

Le PLUi sera soumis à l’approbation du conseil communautaire d’ici la fin d’année 2025.