DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION POUR LES ASSOCIATIONS SPORTIVES

ASSOCIATIONS - DEMANDE DE SUBVENTION 2025
Votre demande doit être envoyée entre le 04 novembre 2024 et le 22 décembre 2024 inclus.
Certificat sur l'honneur
Cette fiche doit obligatoirement être remplie pour toutes les demandes (initiale ou renouvellement) et quel que soit le montant de la subvention sollicitée. Si le signataire n’est pas le représentant légal de l’association, merci de joindre le pouvoir lui permettant d’engager celle-ci.

Rappel : La loi du 16/07/84 portant sur l’organisation et la promotion des APS modifiée le 06/07/2000 demande que les associations organisent au moins une fois par an une assemblée ordinaire et/ou extraordinaire dont l’ordre du jour est :
- Approbation du procès-verbal de la dernière assemblée générale.
- Rapport moral présenté par le secrétaire général (effectifs, nombre d’équipes, résultats principaux, réussites, difficultés, perspectives d’avenir).
- Rapport financier présenté par le trésorier (situation financière, budget prévisionnel, montant des cotisations, subventions, sponsoring) dans certains cas, rapport du commissaire aux comptes.
- Election de nouveaux membres au comité directeur.
- Décisions sur les actes essentiels.
- Politique de l’association.
QUELS SONT LES DOCUMENTS QUI VOUS SERONT DEMANDÉS ?
- Bilan comptable
- Compte de résultat (voir le modèle à reprendre)
- Bilan prévisionnel (voir le modèle à reprendre)
- Rapport de la dernière Assemblée Générale
- Statuts
- Attestation d'assurance
- RIB
Votre déclaration démarre maintenant, vous pourrez régulièrement sauvegarder votre état d'avancement afin de poursuivre votre saisie plus tard.

Nom de l’association :*
Sigle :
Adresse de son siège social :*
Code postal :*
Commune :*
Cedex :
Téléphone :*

(Secrétariat)
Courriel :*

(Email général de l'association)
Adresse site internet :
Informations légales
Date de publication de la création au Journal Officiel :
JJ slash MM slash AAAA
N° d'inscription au répertoire national des associations (RNA) :*

W + 9 chiffres
Identification
N° SIRET de l’Association (impératif – 14 chiffres) :*
Code APE/NAF :

Ces numéros peuvent être obtenus à la direction régionale de l’INSEE de Reims au : 03 26 48 60 00 (optionnel)
Coordonnées administratives (si différent du siège social)
Adresse
Code postal :
Commune :
Cedex :
Fédération à laquelle est affiliée l’association
Nom complet (sans sigle) N° d'agrément

Identification du/dela président(e) de l’association :
Prénom*
Prénom *
Nom*
Nom *
Téléphone :*
Courriel :*
Identification de la personne chargée du dossier de subvention susceptible d’être contactée en journée :
Prénom **
Prénom *
Nom **
Nom *
Téléphone :*
Courriel :*

Nombre de licenciés
RÉPARTITION DES ADHÉRENTS INSCRITS DANS UNE DES 26 COMMUNES DE LA CAPF

Tableau des licenciés CAPF

Communes CAPF	Garçons : Moins de 18 ans	Filles : Moins de 18 ans	Hommes : Plus de 18 ans	Femmes : Plus de 18 ans

TOTAL PAYS DE FONTAINEBLEAU :*
RÉPARTITION DES ADHÉRENTS INSCRITS DANS UNE AUTRE COMMUNE (TOTAL HORS CAPF)
Tableau des licenciés HORS AGGLO
Garçons : Moins de 18 ans Filles : Moins de 18 ans Hommes : Plus de 18 ans Femmes : Plus de 18 ans
Saisissez le total par catégorie, hors agglomération.
TOTAL HORS PAYS DE FONTAINEBLEAU :*

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Encadrement technique *
*
Nom Prénom * Niveau de Qualification * Fonction * Rémunéré (OUI / NON) *
Le projet éducatif et social :
Il définit les valeurs, les comportements et les savoirs que l’association veut transmettre et partager à tous ses pratiquants, dirigeants et cadres, bénévoles et salariés, adhérents et licenciés, enfants et parents.
Description
Télécharger votre plaquette de présentation (facultatif)
Types de fichiers acceptés : pdf, Taille max. des fichiers : 6 MB.
Le projet sportif :
Il décrit l'organisation d'un enseignement collectif que propose l'association.
Description
Objectifs dans les domaines de l'inclusion par la pratique handisports et/ou la féminisation de la pratique sportive :
Description
Participations aux compétitions et résultat sportifs
Les événements sportifs organisés par l'association
Il décrit les évènements sportifs que vous organisez cette saison ainsi que leur planification.
Description
Tarifs et ressources :
Il décrit les moyens financiers recherchés par l’association pour atteindre ses objectifs.
*
Catégorie d'âges * Tarif cotisation Pays de Fontainebleau * Tarif cotisation hors Pays de Fontainebleau * Tarif licence *
Autres sources de financements (subventions, partenariats, sponsors, lotos, buvette, collectes, dons…)

Enregistrer et continuer plus tard

Bilan comptable de l'association
Votre bilan comptable au format PDF*
Types de fichiers acceptés : pdf, Taille max. des fichiers : 6 MB.
Compte de résultat de l'association
Votre compte de résultat au format PDF*
Types de fichiers acceptés : pdf, Taille max. des fichiers : 6 MB.
Votre document doit reprendre le modèle de compte de résultat disponible en cliquant ici.
Observations sur les écarts significatifs entre le budget prévisionnel et le budget réalisé :
Budget prévisionnel
Votre budget prévisionnel au format PDF*
Types de fichiers acceptés : pdf, Taille max. des fichiers : 6 MB.
Votre document doit reprendre le modèle de compte de résultat disponible en cliquant ici.
Montant placé :
Sur livret Caisse d'Epargne :*
Saisir "0" si nul ou inexistant.
Autres placements :*
Saisir "0" si nul ou inexistant.

Enregistrer et continuer plus tard

Votre déclaration :
Je soussigné(e),
Nom du/de la président(e)*

Nom *
Prénom du/de la président(e)*

Prénom *
Président(e) de l’association,
Nom de l'association*

Nom de l'association *
- certifie que l’association est régulièrement déclarée
- certifie que l’association est en règle au regard de l’ensemble des déclarations sociales et fiscales ainsi que des cotisations et paiements y afférant ;
- certifie exactes et sincères les informations du présent dossier, notamment la mention de l’ensemble des demandes de subventions introduites auprès d’autres financeurs publics ;
- demande une subvention de :
Montant demandé (en euros)*
Montant *
_€
- précise que cette subvention, si elle est accordée, devra être versée au compte bancaire suivant :
Votre RIB au format PDF*
RIB (format .PDF) :*
Types de fichiers acceptés : pdf, Taille max. des fichiers : 6 MB.
Je joins à cette demande les documents suivants :
Rapport de la dernière assemblée générale (PDF) :*
Types de fichiers acceptés : pdf, Taille max. des fichiers : 20 MB.
Statuts (PDF) :*
Types de fichiers acceptés : pdf, Taille max. des fichiers : 6 MB.
Attestation d’assurance en responsabilité civile (PDF) :*
Types de fichiers acceptés : pdf, Taille max. des fichiers : 6 MB.
Liste des membres du comité directeur*
J'atteste que :*
- les informations mentionnées sont exactes.
Je certifie :*
- avoir pris connaissance de la charte des associations et du contrat d'engagement républicain et m'engage pleinement à y adhérer.
J'accepte que :*
- les informations saisies soient utilisées, exploitées et traitées d'après les termes et conditions propres aux associations définies par la communauté d'agglomération du pays de Fontainebleau. Nous nous engageons à respecter les dispositions de la loi sur l’informatique et les libertés (art.27 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978). En conséquence, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent.
Fait le *
Date*
JJ slash MM slash AAAA
à *
à*
Signature :
Nom du président*

Nom *
Prénom du président*

Prénom *

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Nom Prénom *	Niveau de Qualification *	Fonction *	Rémunéré (OUI / NON) *

Catégorie d'âges *	Tarif cotisation Pays de Fontainebleau *	Tarif cotisation hors Pays de Fontainebleau *	Tarif licence *

Nom complet (sans sigle)	N° d'agrément

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION POUR LES ASSOCIATIONS SPORTIVES

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Étape 1 sur 7

ASSOCIATIONS - DEMANDE DE SUBVENTION 2025

Certificat sur l'honneur

Informations légales

Identification

Coordonnées administratives (si différent du siège social)

Fédération à laquelle est affiliée l’association

Identification du/dela président(e) de l’association :

Identification de la personne chargée du dossier de subvention susceptible d’être contactée en journée :

Nombre de licenciés

Encadrement technique *

Le projet éducatif et social :

Le projet sportif :

Objectifs dans les domaines de l'inclusion par la pratique handisports et/ou la féminisation de la pratique sportive :

Participations aux compétitions et résultat sportifs

Les événements sportifs organisés par l'association

Tarifs et ressources :

Bilan comptable de l'association

Compte de résultat de l'association

Budget prévisionnel

Montant placé :

Votre déclaration :

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