DEMANDE DE SUBVENTION : SPORT

DEMANDE DE SUBVENTION POUR LES ASSOCIATIONS SPORTIVES

Étape 1 de 7


  • ASSOCIATIONS - DEMANDE DE SUBVENTION 2021

    Votre demande doit être envoyée entre le 18 décembre 2020 et le 05 février 2021
  • Certificat sur l'honneur

  • Cette fiche doit obligatoirement être remplie pour toutes les demandes (initiale ou renouvellement) et quel que soit le montant de la subvention sollicitée. Si le signataire n’est pas le représentant légal de l’association, merci de joindre le pouvoir lui permettant d’engager celle-ci.

    Rappel : La loi du 16/07/84 portant sur l’organisation et la promotion des APS modifiée le 06/07/2000 demande que les associations organisent au moins une fois par an une assemblée ordinaire et/ou extraordinaire dont l’ordre du jour est :

    • Approbation du procès-verbal de la dernière assemblée générale.
    • Rapport moral présenté par le secrétaire général (effectifs, nombre d’équipes, résultats principaux, réussites, difficultés, perspectives d’avenir).
    • Rapport financier présenté par le trésorier (situation financière, budget prévisionnel, montant des cotisations, subventions, sponsoring) dans certains cas, rapport du commissaire aux comptes.
    • Election de nouveaux membres au comité directeur.
    • Décisions sur les actes essentiels.
    • Politique de l’association.
    Votre déclaration démarre maintenant, vous pourrez régulièrement sauvegarder votre état d'avancement afin de poursuivre votre saisie plus tard.