Une enquête publique sur la modification n°3 du PLU de Bourron-Marlotte aura lieu du mardi 31 mai 2022 à 9h au mercredi 29 juin 2022 à 17h30 en mairie de Bourron-Marlotte. Le dossier d’enquête publique sera disponible à la consultation en mairie aux horaires habituels d’ouverture ainsi que sur le lien suivant : http://plu-bourron-marlotte.enquetepublique.net. Un registre...
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L’enquête publique sur la modification n°2 du Plan Local d’Urbanisme de Samois-sur-Seine aura lieu du lundi 10 janvier 2022 à 9h au vendredi 11 février 2022 à 17h en mairie de Samois-sur-Seine. Le dossier d’enquête publique sera disponible à la consultation en mairie aux horaires d’ouverture habituels ainsi que sur le lien suivant : http://projet-modification-n2-plu-samoissurseine.enquetepublique.net. Le...
Pour plus d'informations et consulter les documents de travail de la procédure : https://www.pays-fontainebleau.fr/les-plu-des-communes/ Vous pouvez laisser vos observations sur le registre disponible en mairie et au siège de la communauté d'agglomération jusqu'au 22 octobre 2021.
Avis d'enquête publique Arrêté Préfectoral n°2021 08 - EP SPR Fontainebleau-Avon Pour accéder à la page de l'enquête publique à partir du mardi 21 septembre à 9h, cliquez sur le lien suivant : http://enq-pub.com/ep?EP21236 RAPPORT ET CONCLUSIONS du Commissaire enquêteur
affiche enquete publique Dossier d'enquête PCAET : PCAET Note dispositif suivi et évaluation PCAET Note de stratégie PCAET Liste actions PCAET Fiches action PCAET Evaluation Environnementale Stratégique PCAET Diagnostic de vulnérabilité PCAET Délibération Lancement démarche d'élaboration du PCAET de la CAPF PCAET Délibération Arrêt du projet de PCAET de la CAPF PCAET Cahier n°1...
