Par arrêté préfectoral n°2022/07/DCSE/BPE/EC du 27 juin 2022, il sera procédé pendant 31 jours consécutifs du lundi 19 septembre 2022 à 9h00 au mercredi 19 octobre 2022 à 17h00, à une enquête publique unique préalable : document en téléchargement – à la déclaration d’utilité publique des travaux de dérivation des eaux souterraines et à l’instauration des...
L'ENQUETE PUBLIQUE EST REPORTEE A UNE DATE ULTERIEURE. Modification n°12 du PLU de Fontainebleau-Avon, uniquement du Fontainebleau - Arrêté d'ouverture d'enquête publique
Une enquête publique conjointe portant sur les projets de révisions allégées n°1, 2 et 3 et de modification n°5 du PLU de Chartrettes aura lieu du jeudi 1er septembre 2022 à 9h jusqu'au samedi 1er octobre 2022 à 12h en mairie de Chartrettes (siège de l'enquête publique) . Le dossier d’enquête publique sera disponible à...
Une enquête publique conjointe portant sur la révision allégée n°3 et sur la modification n°12 du PLU de Fontainebleau-Avon uniquement sur Avon aura lieu du mardi 7 juin 2022 à 8h30 jusqu'au vendredi 8 juillet 2022 à 17h en mairie d'Avon (siège de l'enquête publique) . Le dossier d’enquête publique sera disponible à la consultation...
Une enquête publique sur la modification n°3 du PLU de Bourron-Marlotte aura lieu du mardi 31 mai 2022 à 9h au mercredi 29 juin 2022 à 17h30 en mairie de Bourron-Marlotte. Le dossier d’enquête publique sera disponible à la consultation en mairie aux horaires habituels d’ouverture ainsi que sur le lien suivant : http://plu-bourron-marlotte.enquetepublique.net. Un registre...
Panneau synthétique d'information 1 Panneau synthétique d'information 2
L’enquête publique sur la modification n°2 du Plan Local d’Urbanisme de Samois-sur-Seine aura lieu du lundi 10 janvier 2022 à 9h au vendredi 11 février 2022 à 17h en mairie de Samois-sur-Seine. Le dossier d’enquête publique sera disponible à la consultation en mairie aux horaires d’ouverture habituels ainsi que sur le lien suivant : http://projet-modification-n2-plu-samoissurseine.enquetepublique.net. Le...
Pour plus d'informations et consulter les documents de travail de la procédure : https://www.pays-fontainebleau.fr/les-plu-des-communes/ Vous pouvez laisser vos observations sur le registre disponible en mairie et au siège de la communauté d'agglomération jusqu'au 22 octobre 2021.
