Enquête publique unique Cély-en-Bière

Enquête publique unique Cély-en-Bière

Par arrêté préfectoral 2022/06/DCSE/BPE/EC du 28 juin 2022, il sera procédé pendant 32 jours consécutifs du mardi 20 septembre 2022 à
09h00 au vendredi 21 octobre 2022 à 12h00 en mairie de Cély-en-Bière (15 rue de la Mairie (77 930) à une enquête publique unique
préalable à :

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– à la déclaration d’utilité publique des travaux de dérivation des eaux souterraines et de l’instauration de périmètres de protection autour
du captage situé sur le territoire de la commune de Cély-en-Bière, « Cély-en-Bière 1 » (02585X0010 – BSS000UAYN),
– à l’autorisation sanitaire de prélèvement et de distribution de l’eau en vue de la consommation humaine, au titre du Code de
l’environnement,
– au parcellaire, relatif aux périmètres de protection immédiate et rapprochée de l’ouvrage.