Enquête publique unique Saint-Martin-en-Bière

Enquête publique unique Saint-Martin-en-Bière

Par arrêté préfectoral n°2022/07/DCSE/BPE/EC du 27 juin 2022, il sera procédé pendant 31 jours consécutifs du lundi 19 septembre 2022 à 9h00 au mercredi 19 octobre 2022 à 17h00, à une enquête publique unique préalable  :

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– à la déclaration d’utilité publique des travaux de dérivation des eaux souterraines et à l’instauration des périmètres de protection autour du captage de Saint-Martin-en-Bière, dénommé « Saint-Martin-en-Bière 1 » (indice minier 02585X0053 – BSS000UBAH)

– à l’autorisation de prélèvement et de distribution de l’eau en vue de la consommation humaine,

– au parcellaire dans les périmètres de protection immédiate, rapprochée et éloignée de l’ouvrage.