Action 20 : Offrir un guichet juridique accessible à toutes les communes

Action 20 : Offrir un guichet juridique accessible à toutes les communes

Constat de base :

Sur les 26 communes de la Communauté d’agglomération, 5 d’entre elles concentrent 70% de la population. Environ 20 000 habitants vivent dans 21 bourgs ou villages,
eux-mêmes éclatés en plusieurs hameaux. Cette faible densité induit des services communaux en effectifs restreints, qui ne peuvent disposer en interne de toutes les
compétences nécessaires au bon fonctionnement de la municipalité.
Aussi, certains villages font appel à des prestataires de services extérieurs pour répondre à certaines demandes administrés, particulièrement en matière de droit
(urbanisme, propriété, état-civil).
Le fonctionnement en intercommunalité facilite les économies d’échelle en mutualisant la réponse à apporter à des besoins communs. La Communauté
d’agglomération est en mesure d’offrir un “guichet juridique”, que chaque commune pourrait solliciter sur demande.

 

Objectifs opérationnels :

• Étudier les besoins et la meilleure réponse à apporter aux communes,

• Élargir le groupement de commandes actuel de la Communauté d’agglomération aux 26 autres communes et signer un contrat mutualisé entre les 27 entités (26
communes + le Pays de Fontainebleau) pour partager un conseil juridique extérieur, sur plusieurs thématiques, et que chaque entité pourrait solliciter selon ses besoins,

• Ou bien employer un juriste à temps plein à la Communauté d’agglomération, dans un domaine juridique plus précis.

projet de territoire capf générique

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