Action 21 : Élaborer un PLan Local Habitat avec volet foncier

Action 21 : Élaborer un PLan Local Habitat avec volet foncier

Constat de base :

En lien avec l’élaboration du PLUI, le PLH est un document stratégique de programmation qui inclut l’ensemble de la politique communautaire de l’habitat : parc public et privé, gestion du parc existant et des constructions nouvelles, populations spécifiques.

Objectifs opérationnels :

  • Diagnostiquer la situation existante à l’échelle de la Communauté d’agglomération,
  • Préciser les besoins en logement (nombre et type) détaillés par commune, et répondre aux besoins en hébergement en assurant une répartition équilibrée et diversifiée sur les territoires,
  • Favoriser la mixité sociale et le renouvellement urbain à travers un programme opérationnel visant l’amélioration, la réhabilitation du parc existant (public ou privé), et des actions de requalification des quartiers anciens dégradés (loi du 25 mars 2009), de mobilisation pour le logement et de lutte contre l’exclusion,
  • Définir les moyens à mettre en oeuvre pour atteindre les objectifs fixés (moyens fonciers, échéancier prévisionnel de réalisation des logements et des opérations d’aménagement de compétence  communautaire, opérations de renouvellement urbain, interventions à prévoir dans les copropriétés dégradées, revalorisation du patrimoine conservé…),
  • Préciser la typologie des logements à construire au regard d’une évaluation de la situation économique et sociale des habitants et futurs habitants (PLS, PLUS, PLAI, offre privée conventionnée ANAH sociale et très sociale…),
  • Apporter des réponses aux besoins particuliers des personnes mal logées, défavorisées ou présentant des difficultés particulières, notamment les étudiants.
projet de territoire capf générique