Action 31 : AMPLIFIER LE SOUTIEN AUX CONVERSIONS D’EXPLOITANTS AGRICOLES À L’AGRICULTURE RAISONNÉE OU BIOLOGIQUE

Action 31 : AMPLIFIER LE SOUTIEN AUX CONVERSIONS D’EXPLOITANTS AGRICOLES À L’AGRICULTURE RAISONNÉE OU BIOLOGIQUE

Constat de base :

Le territoire du Pays de Fontainebleau à l’instar de l’ensemble de celui du Sud Seine-et-Marne, est marqué par une fragilité des milieux aquatiques, soumis à des pressions d’origine anthropique et notamment à celle de l’agriculture.

La conversion des surfaces agricoles vers des modes d’exploitation biologiques contribue à la résorption du risque en la matière.  Par ailleurs, lu à une échelle plus large, ce type de conversion contribue à la lutte
contre l’effondrement de la biodiversité, mais également potentiellement à celle contre le changement climatique en restaurant les puits de carbones naturels.

Objectifs opérationnels :

  • Élaborer un plan d’actions pour inciter à la conversion en agriculture biologique :
  • Encourager les communes à exonérer les exploitants agricoles de la Taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) et leur faciliter l’accès au foncier,
  • Encourager les conservations des terres agricoles par rapport aux surfaces constructibles lors de l’élaboration du PLUi et créer un plan d’actions.
projet de territoire capf générique

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