Mise à disposition du public

Mise à disposition du public

6 – Arrêté Mise à disposition du public MS n°2 PLU BM

Par arrêté n°2020-010 du 28 mai 2020, le Président de la communauté d’agglomération du Pays de Fontainebleau a ordonnée l’ouverture de la mise à disposition au public du dossier de modification simplifiée n°2 du PLU de Bourron-Marlotte.

1. Dossier mis à disposition du public

1 – Arrêté prescription MS n°2 PLU BM

2 – Notice explicative MS n°2 PLU BM

3 – Plan de zonage corrigé MS n°2 PLU BM

4 – Avis MRAe Décision dispensant d’évaluation environnementale

5 – Délibération CAPF – Modalités de MAD du public

 

2. Avis des personnes publiques associées

CMA

DDT

Maire Bourron-Marlotte

3. Observations du public