Arrêté enquête publique - M n3 PLU BLR Anciens arrêtés suite au report de l'enquête publique : Arrêté enquête publique - Modification n°3 PLU Bois-le-Roi Arrêté Report EP modif n°3...
Posté par | 23 novembre 2020
Arrêté Enquête Publique - Modification n°2 du PLU de PERTHES AVIS Enquête publique Modification n°2 du PLU de Perthes Vu le contexte sanitaire, l’attente pour rencontrer le commissaire enquêteur lors...
Posté par | 22 septembre 2020
Dossier de PLU 1 - Notice explicative RA PLU SMEB 2 - Règlement 3 - Plan de zonage modifié Pièces annexes administratives : 1 - Délibération CAPF prescription RA PLU...
Posté par | 15 septembre 2020
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Posté par | 15 septembre 2020
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Posté par | 20 avril 2020
Au regard de la situation sanitaire exceptionnelle actuelle et afin de ne pas pénaliser le secteur de l’aménagement, du bâtiment et de la construction, une nouvelle ordonnance (n° 2020-427) parue...
Posté par | 2 juin 2020
6 - Arrêté Mise à disposition du public MS n°2 PLU BM Par arrêté n°2020-010 du 28 mai 2020, le Président de la communauté d’agglomération du Pays de Fontainebleau a...
Posté par | 20 novembre 2019
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Posté par | 31 août 2020
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