Plan Local d’Urbanisme

Qu’est ce que le Plan Local d’Urbanisme intercommunal ?

Définition Le Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) est un document d’urbanisme et de planification stratégique et réglementaire du territoire. Il détermine et traduit le projet d’aménagement et de développement du territoire de l'intercommunalité. Il fixe à ce titre des orientations en matière d’habitat, de déplacements, de services et d’équipements, d’activités économiques et de tourisme, de [...]

Les pièces du SCOT

Les pièces du SCOT Le Rapport de présentation Il est structuré en quatre parties : le diagnostic, l’état initial de l’environnement, l’explication des choix retenus pour établir le PADD, les incidences prévisibles du schéma sur l’environnement. Le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) Il définit les grandes orientations stratégiques et prospectives du territoire dans le temps [...]

Cadre réglementaire

Règlementation sur l’Agglomération du Pays de Fontainebleau Règlement eau potable : Achères-la-ForêtCoordonnées  du délégataire :  Veolia  0 969 360 400 O2 O3 Contrôle sanitaire eau 2021 Résultats des analyses du contrôle sanitaire des eaux destinées à la consommation humaine Arbonne-la-ForêtAvonBarbizonBois-le-RoiBoissy-aux-caillesBourron-MarlotteCélyChailly-en-BièreChartrettesFleury-en-BièreFontainebleauHéricyLa Chapelle-la-ReineLe VaudouéNoisy-sur-ÉcolePerthesReclosesSaint-Germain-sur-EcoleSaint-Martin-en-BièreSaint-Sauveur-sur-ÉcoleSamois-sur-SeineSamoreauToussonUryVulaines-sur-SeineRèglementation Nationale Codes Code de la consommation Code général des collectivités territoriales Code civil [...]