enquête publique

Posté par | 7 décembre 2021
Enquête publique Modification n°2 PLU de Samois-sur-Seine

L’enquête publique sur la modification n°2 du Plan Local d’Urbanisme de Samois-sur-Seine aura lieu du lundi 10 janvier 2022 à 9h au vendredi 11 février 2022 à 17h en mairie...

Lire la suite
Posté par | 17 mai 2023
Réunion publique – PLU La Chapelle-la-Reine – Déclaration de projet pour l’extension de la carrière Samin- Vendredi 9 juin 2023 à 19h

Pour plus d'informations et consulter les documents de travail de la procédure : https://www.pays-fontainebleau.fr/les-plu-des-communes/ Vous pouvez laisser vos observations sur le registre prévu à cet effet et disponible en mairie...

Lire la suite
Posté par | 27 septembre 2021
Réunion publique – PLU La Chapelle-la-Reine – Déclaration de projet pour l’extension de la carrière Sibelco – Vendredi 15 octobre 2021 à 19h

Pour plus d'informations et consulter les documents de travail de la procédure : https://www.pays-fontainebleau.fr/les-plu-des-communes/ Vous pouvez laisser vos observations sur le registre disponible en mairie et au siège de la...

Lire la suite
Posté par | 31 août 2021
Enquête publique préalable au classement du Site Patrimonial Remarquable de Fontainebleau-Avon du 21 septembre 2021 au 22 octobre 2021

Avis d'enquête publique Arrêté Préfectoral n°2021 08 - EP SPR Fontainebleau-Avon Pour accéder à la page de l'enquête publique à partir du mardi 21 septembre à 9h, cliquez sur le...

Lire la suite
Posté par | 12 octobre 2020
Enquête publique PCAET

  affiche enquete publique Dossier d'enquête PCAET : PCAET Note dispositif suivi et évaluation PCAET Note de stratégie PCAET Liste actions PCAET Fiches action PCAET Evaluation Environnementale Stratégique PCAET Diagnostic...

Lire la suite
Posté par | 28 septembre 2020
Réunion publique PLU Vulaines-sur-Seine
Lire la suite
Posté par | 8 septembre 2020
Enquete publique 14 plan de zonage assainissement eaux pluviales, bois le roi chartrettes fontaine le port

NOTICE EXPLICATIVE L’arrêté d’ouverture : 2019-170 schéma directeur asst Les 1ers avis d’annonce légale (Pays Briard et Parisien) : Annonce Pays Briard Annonce Parisien Les dossiers de zonage eaux pluviales...

Lire la suite
Posté par | 2 juin 2020
Mise à disposition du public

6 - Arrêté Mise à disposition du public MS n°2 PLU BM Par arrêté n°2020-010 du 28 mai 2020, le Président de la communauté d’agglomération du Pays de Fontainebleau a...

Lire la suite
avis enquete publique RLPI
Posté par | 19 novembre 2019
Enquête publique N°8 RLPI

EP-AVIS_EP_AfficheRLPi_CAPF 1_Rapport_ccls_commissaire-enquêteur RLPi 2_Annexes_rapport_commissaire-enquêteur   Accès à la page RLPI et à l’ensemble du dossier : ICI

Lire la suite