enquête publique

Posté par | 18 août 2022
Enquête publique unique Cély-en-Bière

Par arrêté préfectoral 2022/06/DCSE/BPE/EC du 28 juin 2022, il sera procédé pendant 32 jours consécutifs du mardi 20 septembre 2022 à 09h00 au vendredi 21 octobre 2022 à 12h00 en...

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Posté par | 18 août 2022
Enquête publique unique Saint-Martin-en-Bière

Par arrêté préfectoral n°2022/07/DCSE/BPE/EC du 27 juin 2022, il sera procédé pendant 31 jours consécutifs du lundi 19 septembre 2022 à 9h00 au mercredi 19 octobre 2022 à 17h00, à...

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Posté par | 2 août 2022
Enquête publique REPORTEE – Modification n°12 du PLU de FONTAINEBLEAU-AVON, uniquement sur Fontainebleau

L'ENQUETE PUBLIQUE EST REPORTEE A UNE DATE ULTERIEURE. Modification n°12 du PLU de Fontainebleau-Avon, uniquement du Fontainebleau - Arrêté d'ouverture d'enquête publique

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Posté par | 30 août 2022
Enquête publique conjointe – Révision allégée n°1 et modification n°1 du PLU de Barbizon

Une enquête publique conjointe portant sur les projets de révision allégée n°1 et de modification n°1 du PLU de Barbizon aura lieu du mercredi 21 septembre 2022 à 9h jusqu'au...

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Posté par | 20 septembre 2022
Enquête publique conjointe – Demande d’autorisation environnementale pour extension et renouvellement de carrière, autorisation de défrichement et mise en compatibilité du PLU de La Chapelle-la-Reine avec une déclaration de projet pour l’extension d’une carrière

Une enquête publique conjointe relative à : la demande d'autorisation environnementale pour l'extension et le renouvellement de l'autorisation d'exploiter une carrière de sables siliceux et de grès une demande d'autorisation...

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Posté par | 1 août 2022
Enquête publique conjointe – Révisions allégées n°1, 2 et 3 et Modification n°5 du PLU de CHARTRETTES

Une enquête publique conjointe portant sur les projets de révisions allégées n°1, 2 et 3 et de modification n°5 du PLU de Chartrettes aura lieu du jeudi 1er septembre 2022...

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Posté par | 6 mai 2022
Enquête publique conjointe – Révision allégée n°3 et Modification n°11 du PLU de Fontainebleau-Avon uniquement sur AVON

Une enquête publique conjointe portant sur la révision allégée n°3 et sur la modification n°12 du PLU de Fontainebleau-Avon uniquement sur Avon aura lieu du mardi 7 juin 2022 à...

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Posté par | 5 mai 2022
Enquête publique – Modification n°3 du PLU de Bourron-Marlotte

Une enquête publique sur la modification n°3 du PLU de Bourron-Marlotte aura lieu du mardi 31 mai 2022 à 9h au mercredi 29 juin 2022 à 17h30 en mairie de...

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