enquête publique

Posté par | 15 novembre 2023
Enquête publique Unique

Avis d’enquête publique unique à la déclaration d’utilité publique des travaux de dérivation des eaux souterraines et à l’instauration des périmètres de protection et des servitudes associées autour du captage...

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Posté par | 27 avril 2023
ENQUÊTE PUBLIQUE – MODIFICATION N°12 DU PLU DE FONTAINEBLEAU-AVON, UNIQUEMENT SUR FONTAINEBLEAU

Une enquête publique sur le projet de modification n°12 du Plan Local d’Urbanisme de Fontainebleau-Avon, portant uniquement sur la commune de Fontainebleau, se déroulera du mercredi 17 mai 2023 à...

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Posté par | 1 mars 2023
ENQUÊTE PUBLIQUE – MODIFICATION N°1 DU PLU DE VULAINES-SUR-SEINE

Une enquête publique sur le projet de modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme se déroulera du lundi 20 mars 2023 à 8h jusqu’au mercredi 19 avril 2023 à 17h, en...

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Posté par | 8 février 2023
ENQUÊTE PUBLIQUE – MODIFICATION N°1 DU PLU D’ARBONNE-LA-FORET

Une enquête publique sur le projet de modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme se déroulera du lundi 27 février 2023 à 9h jusqu’au lundi 27 mars 2023 à 16h30, en...

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Posté par | 11 janvier 2023
Concertation – Modification n°12 du PLU de Fontainebleau-Avon uniquement sur Fontainebleau

Le conseil communautaire du Pays de Fontainebleau a prescrit en date du 6 mai 2021 la modification n°12 du PLU de Fontainebleau-Avon uniquement sur la commune de Fontainebleau. Les objectifs de...

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Posté par | 18 août 2022
Enquête publique unique Cély-en-Bière

Par arrêté préfectoral 2022/06/DCSE/BPE/EC du 28 juin 2022, il sera procédé pendant 32 jours consécutifs du mardi 20 septembre 2022 à 09h00 au vendredi 21 octobre 2022 à 12h00 en...

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Posté par | 18 août 2022
Enquête publique unique Saint-Martin-en-Bière

Par arrêté préfectoral n°2022/07/DCSE/BPE/EC du 27 juin 2022, il sera procédé pendant 31 jours consécutifs du lundi 19 septembre 2022 à 9h00 au mercredi 19 octobre 2022 à 17h00, à...

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Posté par | 2 août 2022
Enquête publique REPORTEE – Modification n°12 du PLU de FONTAINEBLEAU-AVON, uniquement sur Fontainebleau

L'ENQUETE PUBLIQUE EST REPORTEE A UNE DATE ULTERIEURE. Modification n°12 du PLU de Fontainebleau-Avon, uniquement du Fontainebleau - Arrêté d'ouverture d'enquête publique

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Posté par | 30 août 2022
Enquête publique conjointe – Révision allégée n°1 et modification n°1 du PLU de Barbizon

Une enquête publique conjointe portant sur les projets de révision allégée n°1 et de modification n°1 du PLU de Barbizon aura lieu du mercredi 21 septembre 2022 à 9h jusqu'au...

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Posté par | 20 septembre 2022
Enquête publique conjointe – Demande d’autorisation environnementale pour extension et renouvellement de carrière, autorisation de défrichement et mise en compatibilité du PLU de La Chapelle-la-Reine avec une déclaration de projet pour l’extension d’une carrière

Une enquête publique conjointe relative à : la demande d'autorisation environnementale pour l'extension et le renouvellement de l'autorisation d'exploiter une carrière de sables siliceux et de grès une demande d'autorisation...

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