Les enquêtes publiques

Posté par URBA | 06 05 2022
Enquête publique conjointe – Révision allégée n°3 et Modification n°11 du PLU de Fontainebleau-Avon uniquement sur AVON

Une enquête publique conjointe portant sur la révision allégée n°3 et sur la modification n°12 du PLU de Fontainebleau-Avon uniquement sur Avon aura lieu du mardi 7 juin 2022 à 8h30 jusqu'au vendredi 8 juillet 2022 à 17h en mairie d'Avon (siège de l'enquête publique) . Le dossier d’enquête publique sera disponible à la consultation...

Posté par URBA | 05 05 2022
Enquête publique – Modification n°3 du PLU de Bourron-Marlotte

Une enquête publique sur la modification n°3 du PLU de Bourron-Marlotte aura lieu du mardi 31 mai 2022 à 9h au mercredi 29 juin 2022 à 17h30 en mairie de Bourron-Marlotte. Le dossier d’enquête publique sera disponible à la consultation en mairie aux horaires habituels d’ouverture ainsi que sur le lien suivant : http://plu-bourron-marlotte.enquetepublique.net. Un registre...

Posté par URBA | 21 01 2022
Réunion publique du 2 février 2022 – Révision allégée du PLU Avon-Fontainebleau uniquement sur Avon

Panneau synthétique d'information 1 Panneau synthétique d'information 2

Posté par CAPF | 07 12 2021
Enquête publique Modification n°2 PLU de Samois-sur-Seine

L’enquête publique sur la modification n°2 du Plan Local d’Urbanisme de Samois-sur-Seine aura lieu du lundi 10 janvier 2022 à 9h au vendredi 11 février 2022 à 17h en mairie de Samois-sur-Seine. Le dossier d’enquête publique sera disponible à la consultation en mairie aux horaires d’ouverture habituels ainsi que sur le lien suivant :  http://projet-modification-n2-plu-samoissurseine.enquetepublique.net. Le...

Posté par URBA | 27 09 2021
Réunion publique – PLU La Chapelle-la-Reine – Déclaration de projet pour l’extension de la carrière Sibelco – Vendredi 15 octobre 2021 à 19h

Pour plus d'informations et consulter les documents de travail de la procédure : https://www.pays-fontainebleau.fr/les-plu-des-communes/ Vous pouvez laisser vos observations sur le registre disponible en mairie et au siège de la communauté d'agglomération jusqu'au 22 octobre 2021.

Posté par CAPF | 31 08 2021
Enquête publique préalable au classement du Site Patrimonial Remarquable de Fontainebleau-Avon du 21 septembre 2021 au 22 octobre 2021

Avis d'enquête publique Arrêté Préfectoral n°2021 08 - EP SPR Fontainebleau-Avon Pour accéder à la page de l'enquête publique à partir du mardi 21 septembre à 9h, cliquez sur le lien suivant : http://enq-pub.com/ep?EP21236 RAPPORT ET CONCLUSIONS du Commissaire enquêteur

Posté par CAPF | 12 10 2020
Enquête publique PCAET

  affiche enquete publique Dossier d'enquête PCAET : PCAET Note dispositif suivi et évaluation PCAET Note de stratégie PCAET Liste actions PCAET Fiches action PCAET Evaluation Environnementale Stratégique PCAET Diagnostic de vulnérabilité PCAET Délibération Lancement démarche d'élaboration du PCAET de la CAPF PCAET Délibération Arrêt du projet de PCAET de la CAPF PCAET Cahier n°1...