Les enquêtes publiques

Posté par CAPF | 15 11 2023
Enquête publique Unique

Avis d’enquête publique unique à la déclaration d’utilité publique des travaux de dérivation des eaux souterraines et à l’instauration des périmètres de protection et des servitudes associées autour du captage dénommé « Héricy 1 » (BSS000UBUU anciennement 02587X0013), situé sur la commune d’Héricy. Il sera procédé pendant 37 jours consécutifs du vendredi 1er décembre 2023 à 09h00 au...

Posté par URBA | 17 05 2023
Réunion publique – PLU La Chapelle-la-Reine – Déclaration de projet pour l’extension de la carrière Samin- Vendredi 9 juin 2023 à 19h

Pour plus d'informations et consulter les documents de travail de la procédure : https://www.pays-fontainebleau.fr/les-plu-des-communes/ Vous pouvez laisser vos observations sur le registre prévu à cet effet et disponible en mairie de La-Chapelle-la-Reine.

Posté par URBA | 27 04 2023
ENQUÊTE PUBLIQUE – MODIFICATION N°12 DU PLU DE FONTAINEBLEAU-AVON, UNIQUEMENT SUR FONTAINEBLEAU

Une enquête publique sur le projet de modification n°12 du Plan Local d’Urbanisme de Fontainebleau-Avon, portant uniquement sur la commune de Fontainebleau, se déroulera du mercredi 17 mai 2023 à 8h30 jusqu’au samedi 17 juin 2023 à 12h30, en mairie de Fontainebleau. Le dossier d’enquête publique sera disponible à la consultation en mairie aux horaires...

Posté par URBA | 01 03 2023
ENQUÊTE PUBLIQUE – MODIFICATION N°1 DU PLU DE VULAINES-SUR-SEINE

Une enquête publique sur le projet de modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme se déroulera du lundi 20 mars 2023 à 8h jusqu’au mercredi 19 avril 2023 à 17h, en mairie de Vulaines-sur-Seine. Le dossier d’enquête publique sera disponible à la consultation en mairie aux horaires d’ouverture habituels ainsi que sur le site de l’enquête,...

Posté par URBA | 08 02 2023
ENQUÊTE PUBLIQUE – MODIFICATION N°1 DU PLU D’ARBONNE-LA-FORET

Une enquête publique sur le projet de modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme se déroulera du lundi 27 février 2023 à 9h jusqu’au lundi 27 mars 2023 à 16h30, en mairie d’Arbonne-la-Forêt (siège de l’enquête publique). Le dossier d’enquête publique sera disponible à la consultation en mairie aux horaires d’ouverture habituels ainsi que sur le...

Posté par URBA | 11 01 2023
Concertation – Modification n°12 du PLU de Fontainebleau-Avon uniquement sur Fontainebleau

Le conseil communautaire du Pays de Fontainebleau a prescrit en date du 6 mai 2021 la modification n°12 du PLU de Fontainebleau-Avon uniquement sur la commune de Fontainebleau. Les objectifs de cette procédure de modification, précisés lors du conseil communautaire du 24 mai 2022, sont de permettre : l’installation de deux résidences étudiantes en accompagnement du...

Posté par URBA | 20 09 2022
Enquête publique conjointe – Demande d’autorisation environnementale pour extension et renouvellement de carrière, autorisation de défrichement et mise en compatibilité du PLU de La Chapelle-la-Reine avec une déclaration de projet pour l’extension d’une carrière

Une enquête publique conjointe relative à : la demande d'autorisation environnementale pour l'extension et le renouvellement de l'autorisation d'exploiter une carrière de sables siliceux et de grès une demande d'autorisation de défrichement une déclaration de projet pour mise en compatibilité du Plan Local d'Urbanisme de La Chapelle-la-Reine avec l'extension d'une carrière aura lieu du lundi...

Posté par URBA | 30 08 2022
Enquête publique conjointe – Révision allégée n°1 et modification n°1 du PLU de Barbizon

Une enquête publique conjointe portant sur les projets de révision allégée n°1 et de modification n°1 du PLU de Barbizon aura lieu du mercredi 21 septembre 2022 à 9h jusqu'au vendredi 21 octobre 2022 à 12h en mairie de Barbizon (siège de l'enquête publique) . Le dossier d’enquête publique sera disponible à la consultation en...

Posté par CAPF | 18 08 2022
Enquête publique unique Cély-en-Bière

Par arrêté préfectoral 2022/06/DCSE/BPE/EC du 28 juin 2022, il sera procédé pendant 32 jours consécutifs du mardi 20 septembre 2022 à 09h00 au vendredi 21 octobre 2022 à 12h00 en mairie de Cély-en-Bière (15 rue de la Mairie (77 930) à une enquête publique unique préalable à : document en téléchargement – à la déclaration...

Posté par CAPF | 18 08 2022
Enquête publique unique Saint-Martin-en-Bière

Par arrêté préfectoral n°2022/07/DCSE/BPE/EC du 27 juin 2022, il sera procédé pendant 31 jours consécutifs du lundi 19 septembre 2022 à 9h00 au mercredi 19 octobre 2022 à 17h00, à une enquête publique unique préalable  : document en téléchargement – à la déclaration d’utilité publique des travaux de dérivation des eaux souterraines et à l’instauration des...