Les enquêtes publiques

Posté par CAPF | 31 08 2021
Enquête publique préalable au classement du Site Patrimonial Remarquable de Fontainebleau-Avon du 21 septembre 2021 au 22 octobre 2021

Avis d'enquête publique Arrêté Préfectoral n°2021 08 - EP SPR Fontainebleau-Avon Pour accéder à la page de l'enquête publique à partir du mardi 21 septembre à 9h, cliquez sur le lien suivant : http://enq-pub.com/ep?EP21236

Posté par CAPF | 12 10 2020
Enquête publique PCAET

  affiche enquete publique Dossier d'enquête PCAET : PCAET Note dispositif suivi et évaluation PCAET Note de stratégie PCAET Liste actions PCAET Fiches action PCAET Evaluation Environnementale Stratégique PCAET Diagnostic de vulnérabilité PCAET Délibération Lancement démarche d'élaboration du PCAET de la CAPF PCAET Délibération Arrêt du projet de PCAET de la CAPF PCAET Cahier n°1...

Posté par URBA | 28 09 2020
Réunion publique PLU Vulaines-sur-Seine
Posté par CAPF | 08 09 2020
Enquete publique 14 plan de zonage assainissement eaux pluviales, bois le roi chartrettes fontaine le port

NOTICE EXPLICATIVE L’arrêté d’ouverture : 2019-170 schéma directeur asst Les 1ers avis d’annonce légale (Pays Briard et Parisien) : Annonce Pays Briard Annonce Parisien Les dossiers de zonage eaux pluviales : Bois-le-Roi, Chartrettes, Fontaine-le-Port : courrier dossier enquête eaux pluviales Zonage Eaux Pluviales Bois-le-Roi Carte de zonage eaux pluviales de la commune de Bois-le-Roi  ...

Posté par CAPF | 02 06 2020
Mise à disposition du public

6 - Arrêté Mise à disposition du public MS n°2 PLU BM Par arrêté n°2020-010 du 28 mai 2020, le Président de la communauté d’agglomération du Pays de Fontainebleau a ordonnée l’ouverture de la mise à disposition au public du dossier de modification simplifiée n°2 du PLU de Bourron-Marlotte. 1. Dossier mis à disposition du...

Posté par CAPF | 14 01 2020
RÉUNION PUBLIQUE Projet de modification n° 3 du Plan Local d’Urbanisme de BOIS-LE-ROI

Attention changement de lieu Dans le cadre de la concertation relative à cette procédure, la commune de Bois-le-Roi et la communauté d’agglomération du Pays de Fontainebleau invitent les habitants à une réunion publique qui se tiendra le jeudi 30 janvier 2020 à 19 h 30 en mairie de BOIS-LE-ROI - Préau Olivier METRA, 2 rue...

Réunion publique Saint martin en bière
Posté par CAPF | 27 11 2019
Réunion publique à Saint-Martin-en-Bière

Après quelques années d’application du PLU approuvé le 19 décembre 2016, la commune souhaite ajuster certaines dispositions afin d’assurer la pérennité et la promotion de l’activité agricole sur son territoire ainsi que de préserver le patrimoine bâti, paysager et environnemental.

reunion publique chapelle la reine
Posté par CAPF | 21 11 2019
Réunion publique, déclaration de projet du crématorium

Le conseil communautaire du Pays de Fontainebleau a prescrit en date du 27 juin 2019 une déclaration de projet pour l’implantation d’un crématorium avec mise en compatibilité du PLU de La Chapelle-la-Reine ainsi qu’une révision allégée du PLU. En effet, la commune souhaite permettre l’implantation d’un crématorium sur son territoire afin d’apporter une offre de...

avis enquete publique RLPI
Posté par CAPF | 19 11 2019
Enquête publique N°8 RLPI

EP-AVIS_EP_AfficheRLPi_CAPF 1_Rapport_ccls_commissaire-enquêteur RLPi 2_Annexes_rapport_commissaire-enquêteur   Accès à la page RLPI et à l’ensemble du dossier : ICI