Une enquête publique sur le projet de modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme se déroulera du lundi 20 mars 2023 à 8h jusqu’au mercredi 19 avril 2023 à 17h, en mairie de Vulaines-sur-Seine. Le dossier d’enquête publique sera disponible à la consultation en mairie aux horaires d’ouverture habituels ainsi que sur le site de l’enquête,...
Une enquête publique sur le projet de modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme se déroulera du lundi 27 février 2023 à 9h jusqu’au lundi 27 mars 2023 à 16h30, en mairie d’Arbonne-la-Forêt (siège de l’enquête publique). Le dossier d’enquête publique sera disponible à la consultation en mairie aux horaires d’ouverture habituels ainsi que sur le...
Le conseil communautaire du Pays de Fontainebleau a prescrit en date du 6 mai 2021 la modification n°12 du PLU de Fontainebleau-Avon uniquement sur la commune de Fontainebleau. Les objectifs de cette procédure de modification, précisés lors du conseil communautaire du 24 mai 2022, sont de permettre : l’installation de deux résidences étudiantes en accompagnement du...
Une enquête publique conjointe relative à : la demande d'autorisation environnementale pour l'extension et le renouvellement de l'autorisation d'exploiter une carrière de sables siliceux et de grès une demande d'autorisation de défrichement une déclaration de projet pour mise en compatibilité du Plan Local d'Urbanisme de La Chapelle-la-Reine avec l'extension d'une carrière aura lieu du lundi...
Une enquête publique conjointe portant sur les projets de révision allégée n°1 et de modification n°1 du PLU de Barbizon aura lieu du mercredi 21 septembre 2022 à 9h jusqu'au vendredi 21 octobre 2022 à 12h en mairie de Barbizon (siège de l'enquête publique) . Le dossier d’enquête publique sera disponible à la consultation en...
Par arrêté préfectoral 2022/06/DCSE/BPE/EC du 28 juin 2022, il sera procédé pendant 32 jours consécutifs du mardi 20 septembre 2022 à 09h00 au vendredi 21 octobre 2022 à 12h00 en mairie de Cély-en-Bière (15 rue de la Mairie (77 930) à une enquête publique unique préalable à : document en téléchargement – à la déclaration...
Par arrêté préfectoral n°2022/07/DCSE/BPE/EC du 27 juin 2022, il sera procédé pendant 31 jours consécutifs du lundi 19 septembre 2022 à 9h00 au mercredi 19 octobre 2022 à 17h00, à une enquête publique unique préalable : document en téléchargement – à la déclaration d’utilité publique des travaux de dérivation des eaux souterraines et à l’instauration des...
L'ENQUETE PUBLIQUE EST REPORTEE A UNE DATE ULTERIEURE. Modification n°12 du PLU de Fontainebleau-Avon, uniquement du Fontainebleau - Arrêté d'ouverture d'enquête publique
Une enquête publique conjointe portant sur les projets de révisions allégées n°1, 2 et 3 et de modification n°5 du PLU de Chartrettes aura lieu du jeudi 1er septembre 2022 à 9h jusqu'au samedi 1er octobre 2022 à 12h en mairie de Chartrettes (siège de l'enquête publique) . Le dossier d’enquête publique sera disponible à...
Une enquête publique conjointe portant sur la révision allégée n°3 et sur la modification n°12 du PLU de Fontainebleau-Avon uniquement sur Avon aura lieu du mardi 7 juin 2022 à 8h30 jusqu'au vendredi 8 juillet 2022 à 17h en mairie d'Avon (siège de l'enquête publique) . Le dossier d’enquête publique sera disponible à la consultation...
