Les enquêtes publiques

Posté par CAPF | 29 04 2021
Enquête publique – Déclaration de projet avec mise en compatibilité du PLU de Vulaines-sur-Seine

Arrêté Enquête Publique - DP avec MEC PLU Avis d'enquête publique

Posté par CAPF | 24 11 2020
Enquête publique Modification n°3 du PLU de Bois-le-Roi

Rapport du commissaire enquêteur Rapport final d'enquête publique - M n°3 PLU Bois-le-Roi Lettre du Maire - Modification n°3 PLU Bois-le-Roi Arrêté enquête publique - M n3 PLU BLR Anciens arrêtés suite au report de l'enquête publique : Arrêté enquête publique - Modification n°3 PLU Bois-le-Roi Arrêté Report EP modif n°3 du PLU de BLR...

Posté par CAPF | 23 11 2020
Enquête publique modification n°2 du PLU de Perthes

Arrêté Enquête Publique - Modification n°2 du PLU de PERTHES AVIS Enquête publique Modification n°2 du PLU de Perthes Vu le contexte sanitaire, l’attente pour rencontrer le commissaire enquêteur lors de ses permanences ou pour la consultation du dossier se fera à l’extérieur de la mairie. Pour vous éviter trop d’attente, il est donc préférable...

Posté par CAPF | 12 10 2020
Enquête publique PCAET

  affiche enquete publique Dossier d'enquête PCAET : PCAET Note dispositif suivi et évaluation PCAET Note de stratégie PCAET Liste actions PCAET Fiches action PCAET Evaluation Environnementale Stratégique PCAET Diagnostic de vulnérabilité PCAET Délibération Lancement démarche d'élaboration du PCAET de la CAPF PCAET Délibération Arrêt du projet de PCAET de la CAPF PCAET Cahier n°1...

Posté par URBA | 28 09 2020
Réunion publique PLU Vulaines-sur-Seine
Posté par CAPF | 22 09 2020
Enquête publique de la révision allégée n°1 du PLU de Saint-Martin-en-Bière

Dossier de PLU 1 - Notice explicative RA PLU SMEB 2 - Règlement 3 - Plan de zonage modifié Pièces annexes administratives : 1 - Délibération CAPF prescription RA PLU St Martin en Biere 2 - Délibération complémentaire RA PLU St Martin en Bière 3 - Délibération SMEB - Arrêt PLU 4 - Délibération CAPF...

Posté par CAPF | 15 09 2020
Enquête publique de la révision allégée n°2 du PLU d’Ury

Dossier de PLU 1 - Notice explicative 2 - Règlement 3 - Plan de zonage Pièces annexes administratives : 1 - Délibération CAPF prescription RA n°2 PLU Ury 2 - Délibération CAPF bilan concertation et arrêt RA PLU Ury 3 - Délibération Ury - Arrêt RA PLU et bilan de la concertation 4 - Bilan...

Posté par CAPF | 15 09 2020
Enquête publique de la révision allégée du PLU de La Chapelle-la-Reine

Rapport du commissaire enquêteur Rapport d'enquête publique - RA PLU La Chapelle-la-Reine Dossier de PLU 1 - Notice RA n°1 PLU La Chapelle-la-Reine 2 - Rapport de présentation modifié 3a - Extrait plan de zonage initial 3b - Extrait plan de zonage modifié 4 - Règlement modifié Pièces annexes administratives : 1 - Délibérations CAPF...

Posté par CAPF | 08 09 2020
Enquete publique 14 plan de zonage assainissement eaux pluviales, bois le roi chartrettes fontaine le port

NOTICE EXPLICATIVE L’arrêté d’ouverture : 2019-170 schéma directeur asst Les 1ers avis d’annonce légale (Pays Briard et Parisien) : Annonce Pays Briard Annonce Parisien Les dossiers de zonage eaux pluviales : Bois-le-Roi, Chartrettes, Fontaine-le-Port : courrier dossier enquête eaux pluviales Zonage Eaux Pluviales Bois-le-Roi Carte de zonage eaux pluviales de la commune de Bois-le-Roi  ...