Qu’est-ce que le PLU ?
Le PLU détermine un projet d’aménagement et de développement d’un territoire. Il fixe à ce titre des orientations en matière d’habitat, de services et d’équipements, d’activités économiques et de tourisme, de cadre de vie, de déplacements, de prise en compte du patrimoine bâti et végétal,… en respectant des objectifs de développement durable et de préservation de l’environnement.
Ces orientations se déclinent en règles d’occupation et d’utilisation du sol que fixe le PLU. C’est à partir de ces règles que seront instruites les demandes de permis de construire ou de déclaration préalable de travaux dans chacune des communes.
Avant de l’adopter, une phase de consultation est obligatoire. Celle-ci s’effectue, d’une part, avec des « personnes publiques associées » comme l’Etat ou les communes limitrophes, et d’autre part avec les habitants et les usagers du territoire dont les observations peuvent être prises en compte dans l’élaboration finale du dossier.
La double spécificité territoriale de la Communauté d’agglomération du Pays de Fontainebleau, son tissu urbain au patrimoine bâti remarquable en plein cœur d’un massif forestier mondialement réputé pour sa richesse biologique et paysagère, réclame des dispositifs réglementaires adéquats et des aménagements alternatifs afin de conserver et protéger ce cadre de vie exceptionnel.
Après son élaboration, le PLU peut faire l’objet d’évolutions sur tout ou partie de son territoire, par le biais de procédures de modification ou révisions.
Zoom sur le document règlementaire et la constitution du PLU…
Le PLU se compose des pièces suivantes :
– RAPPORT DE PRESENTATION (diagnostic global du territoire qui s’appuie sur des données économiques, socio-démographiques, environnementales, … )
– PROJET D’AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLE (le P.A.D.D. exprime le projet du territoire à l’horizon de 10 ou 15 ans et définit les orientations générales d’aménagement et d’urbanisme)
– REGLEMENT (le territoire couvert par le PLU est classifié par zones auxquelles s’associe pour chacune des règles de construction et d’aménagement)
– ORIENTATIONS D’AMENAGEMENT ET DE PROGRAMMATION (il s’agit sur certains secteurs stratégiques et de mutation urbaine de déterminer un cadre global d’aménagement au sein duquel doit s’inscrire chaque projet de construction)
– PLANS DE ZONAGE (ils permettent de distinguer la classification de chaque rue)
– ANNEXES (telles que Liste et les plans des servitudes d’utilité publique, Réseaux d’eau potable, Réseaux d’assainissement, …)
– Pièces administratives (délibérations)
La communauté d’agglomération a la compétence d’élaboration des PLU. Aujourd’hui, trois documents couvrent son territoire :
- le PLU de Fontainebleau-Avon approuvé le 24 novembre 2010, modifié le 10 février 2011 et le 17 janvier 2013, (cliquez ici pour plus d’infos),
- le PLU de Bourron Marlotte (cliquez ici pour plus d’infos),
- le POS de Recloses (le plan d’occupation des sols de Recloses n’a pas été mis en forme de PLU mais il est soumis au régime juridique des PLU.
Documents de modification simplifiée :
Dans le cadre de la procédure de modification simplifiée du PLU FONTAINEBLEAU-AVON, portant sur la modification de l’article 10 du règlement de la zone UDz, en secteur UDz2, sur Avon, et dont la mise à disposition au public se tiendra du 25/09/17 au 27/10/17 à la CAPF, à la Mairie d’Avon et de Fontainebleau, vous trouverez ci-dessous l’ensemble du dossier de cette modification simplifiée :
Règlement Zone UD 10 avant modification
Projet de Règlement Zone UD 10 après modification
Plan de zonage : Planche Est 1/2500ème
Avis des Personnes publiques associées (seront ajoutés au fur et à mesure de leur arrivée)
Annonce du Parisien en date du 14/09/2017
Documents généraux :
Vous trouverez ci-dessous les documents généraux relatifs au PLU de Fontainebleau-Avon. Le rapport de présentation du PLU est trop conséquent pour pouvoir être téléchargé. Le document papier est consultable directement dans les mairies de Fontainebleau et d’Avon.
Modifications du PLU proposées à l’enquête publique du 4 juin 2016 au 6 juillet 2016 :
Règlement – zone naturelle (N) :
Documents de modification simplifiée :
Dans le cadre de la procédure de modification simplifiée du PLU de BOURRON-MARLOTTE, portant sur une adaptation des dispositions réglementaires des zones UA et UB, la suppression des articles 5 relatifs à la superficie des terrains et 14 relatifs au coefficient du sol selon la loi ALUR et la précision des périmètres des secteurs de protection des fonds de jardins figurant au plan de zonage, et dont la mise à disposition au public se tiendra du 2/10/17 au 2/11/17 à la Mairie de BOURRON-MARLOTTE, vous trouverez ICI l’ensemble du dossier projet de cette modification simplifiée :
Documents généraux :
Vous trouverez ci-dessous les documents généraux relatifs au PLU de Bourron-Marlotte :
| Rapport de présentation | Règlement PLU |
| PADD | Plan des informations |
Plans de zonage :
| PLU zonage territoire |
| PLU zonage bourg |
| PLU zonage sud |
Documents de modification simplifiée :
Par arrêté du 3 octobre 2017, il a été décidé la modification simplifiée du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Samois-sur-Seine pour procéder à l’insertion dans toutes les zones du PLU dans les articles de 3 à 13, quand elle manque, de la phrase « ces dispositions ne s’appliquent pas aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif .
Vous trouverez les documents sur le lien ICI
Documents généraux :
Vous trouverez ci-dessous les documents généraux relatifs au PLU de Samois-sur-Seine :
Documents généraux :
Vous trouverez ci-dessous les documents généraux relatifs au PLU de Arbonne-la-Forêt :
Ci-dessous les pièces complémentaires du dossier PLU soumis à l’enquête publique du 7 juin à 12h au 8 juillet à 12h, qui se déroulera en mairie d’Arbonne-la-Forêt.
Documents généraux :
Retrouvez en cliquant ICI 
les documents relatifs au PLU de La Chapelle-la-Reine.
Documents généraux :
Retrouvez en cliquant ICI les documents relatifs au PLU de Cély-en-Bière.