Les SPR du territoire

L’Aire de Valorisation de l’Architecture et du Patrimoine de Bourron-Marlotte a été créée par délibération du Conseil Communautaire du 9 juillet 2015.

La communauté d’agglomération mène actuellement une procédure de modification du SPR de Bourron-Marlotte visant à :

  • Réajuster certains secteurs agricoles en zones 3 et 4 du SPR
  • Ajuster les dispositions relatives aux huisseries pour les constructions neuves
  • Mise en concordance des éléments repérés et de la légende du règlement graphique

Les documents provisoires relatifs à cette procédure sont disponibles ci-dessous :

Délibération de prescription de la modification du SPR de Bourron-Marlotte
Support de présentation de la commission locale du SPR BM 06-12-2023 VF1
1-Notice
2-Règlement écrit complet
3-Règlement graphique

Un registre de concertation est disponible en mairie pour recueillir les observations du public.

 

Dossier du SPR :

1a. Rapport de présentation
1b. Diagnostic
2.-Règlement
3.1 Plan 2500 Ouest Couleur
3.1 Plan 2500 Ouest Texte
3.2 Plan 2500 Est Couleur
3.2 Plan 2500 Est Textehttp://bourronmarlotte.fr/
3.3 Plan total 5000 Couleur
3.3 Plan total 5000 Texte

Le Plan Local d’Urbanisme et le Site Patrimonial Remarquable de Barbizon ont été approuvés par le conseil communautaire le 6 février 2020 et sont exécutoires depuis le 24 février 2020. Les documents du PLU sont disponibles ci-dessous :

2020-033 Délibération approbation SPR Barbizon

Dossier du SPR :

Les documents du PLU de Barbizon sont disponibles sur le lien suivant : https://www.pays-fontainebleau.fr/le-plan-local-durbanisme-plu/

Pièces annexes administratives

Rapport du commissaire enquêteur

Enquête publique

L’enquête publique conjointe du PLU et du SPR de Barbizon a eu lieu du mercredi 4 septembre 2019 au lundi 7 octobre 2019 en mairie de Barbizon. Les documents et le rapport du commissaire enquêteur sont disponibles sur le lien suivant : www.pays-fontainebleau.fr/enquetepublique5

Le conseil communautaire du Pays de Fontainebleau a prescrit en date du 12 juillet 2018 la création du Site Patrimonial Remarquable sur les parties urbanisées des communes de Fontainebleau-Avon.

1_2018_Délibération_PRESCRIPTION_SPR_F&A

Le conseil communautaire a émis un avis favorable sur la proposition de périmètre du Site Patrimonial Remarquable sur les communes d’Avon et Fontainebleau et son outil de gestion unique le Plan de Valorisation de l’Architecture et du Patrimoine.

2.1_2019_Deliberation_PROPO_PERIetPVA_SPR_F&A
2.2_2019_Propo_PERIMETRE_SPR_F&A

Avis UDAP 77 SPR Fontainebleau Avon

Etude préalable SPR Fontainebleau Avon

La Commission Nationale du Patrimoine et de l’Architecture (CNPA) a donné un avis favorable au projet de classement du SPR de Fontainebleau Avon.

Présentation SPR Fontainebleau Avon CNPA 16-01-2020

3-CNPA_avis_favorable

Périmètre du SPR validé par la CNPA

L’enquête publique a eu lieu du 21 septembre 2021 au 22 octobre 2021 préalablement au classement du Site Patrimonial Remarquable de Fontainebleau-Avon. 

RAPPORT ET CONCLUSIONS du Commissaire enquêteur

Le Ministre de la culture a classé par arrêté du 17 février 2022 le Site Patrimonial Remarquable de Fontainebleau-Avon publié au journal officiel le 3 mars 2022.

Arrêté ministériel classement du SPR Fontainebleau-Avon – joe_20220303_0052_0039

 

Qu’est ce qu’un Site Patrimonial Remarquable

Définition Conformément aux lois Grenelle, les Sites Patrimoniaux Remarquables (SPR) ont pour objet de promouvoir la mise en valeur du ...

Procédure et pièces du dossier

La procédure de mise en place du SPR L’élaboration et la gestion du SPR relèvent d’une démarche consensuelle entre l’État ...

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L’Aire de Valorisation de l’Architecture et du Patrimoine de Bourron-Marlotte a été créée par délibération du Conseil Communautaire du 9 ...