Procès verbaux et délibérations

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Conformément à l’article L 5211-11 du Code Général des Collectivités Territoriales, le conseil communautaire se réunit au moins une fois par trimestre.

Liste des délibérations

Suite à la réforme des règles de publicité d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupement, prévue par la loi n°2019-1461 du 27 décembre 2019, une liste des délibérations examinées par le conseil communautaire est mise en ligne

Procès verbal

Suite à la réforme des règles de publicité d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupement, prévue par la loi n°2019-1461 du 27 décembre 2019, le procès-verbal est publié sur le site internet 

Les délibérations

Suite à la réforme des règles de publicité d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupement, prévue par la loi n°2019-1461 du 27 décembre 2019, les actes réglementaires et les décisions ne présentant ni un caractère réglementaire, ni un caractère individuel font l’objet d’une publication sous forme électronique. 

Conseil communautaire du 27 mars 2025

Liste des délibérations du 27.03.2025

Procès verbal (à venir)

Les délibérations

Conseil communautaire du 30 janvier 2025

Liste des délibérations du 30.01.2025

Procès verbal du 30.01.2025

Conseil communautaire du 12 décembre 2024

Liste des délibérations du 12.12.24

Procès verbal du 12.12.2024

Conseil communautaire du 26 septembre 2024

Liste des délibérations du 26.09.2024

Procès verbal du 26.09.2024

Conseil communautaire du 27 juin 2024

Liste des délibérations du 27.06.2024

Procès Verbal du 27.06.2024

Conseil communautaire du 28 mars 2024

Liste des délibérations du 28.03.2024

Procès verbal du 28.03.2024

Présentation CA 2023 et BP 2024

Compte Administratif 2023 Présentation brève et synthétique conseil communautaire

Budget Primitif 2024 Présentation brève et synthétique conseil communautaire

Les délibérations

Conseil communautaire du 8 février 2024

Liste des délibérations du 08.02.2024

Procès verbal du 08.02.2024

Archives (mise à jour en cours)

2021

2022

2023

2017

2018

2019

2020

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